Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des notes et un supplément |
From inside the book
Results 1-5 of 5
Page 152
C'est pourquoi , l'Ordonnance ayant dit en général que le contrat d'assurancé
sera rédigé par écrit , sans distinguer , comme elle fait à l'égard des autres
contrats par l'Ordonnance de 1667 , si l'objet excédait ou non cent livres ; on doit
penser ...
C'est pourquoi , l'Ordonnance ayant dit en général que le contrat d'assurancé
sera rédigé par écrit , sans distinguer , comme elle fait à l'égard des autres
contrats par l'Ordonnance de 1667 , si l'objet excédait ou non cent livres ; on doit
penser ...
Page 153
1 donnance ayant fait une disposition particulière , pour la forme dans laquelle
doit être rédigé le contrat d'assurance maritime , elle l'a tirée de la thèse générale
des autres contrats : c'est pourquoi ce que l'Ordonnance de 1667 permet à ...
1 donnance ayant fait une disposition particulière , pour la forme dans laquelle
doit être rédigé le contrat d'assurance maritime , elle l'a tirée de la thèse générale
des autres contrats : c'est pourquoi ce que l'Ordonnance de 1667 permet à ...
Page 348
54 de l'Ordonnance de Moulins , l'art . 2 , tit 20 , de l'Ordonnance de 1667 , l'art .
1341 du Code Napoléon , qui exigent la preuve par écrit , en exceptant les cas
où la so : nme excède ico fr . ( aujourd'hui 150 ) , excepteor aussi les cas où il ...
54 de l'Ordonnance de Moulins , l'art . 2 , tit 20 , de l'Ordonnance de 1667 , l'art .
1341 du Code Napoléon , qui exigent la preuve par écrit , en exceptant les cas
où la so : nme excède ico fr . ( aujourd'hui 150 ) , excepteor aussi les cas où il ...
Page 423
L'Ordonnance est claire et précise , elle dit perte entière ; la perie ne peut être
entière , que quand il y a pri . » vation ou destruction totale des effets assurés ,
dans leur nature et leur essence . » Cetre disposition ne nuit pas aux assurés qui
...
L'Ordonnance est claire et précise , elle dit perte entière ; la perie ne peut être
entière , que quand il y a pri . » vation ou destruction totale des effets assurés ,
dans leur nature et leur essence . » Cetre disposition ne nuit pas aux assurés qui
...
Page 425
Des décisions que j'ai rappelées , des principes qui les ont dictées , du texte de l'
article 46 de l'Ordonnance , et de celui de l'article 369 du Code , je tirerai
diverses règles applicables au cas de perte entière ou presque entière . 1. ° L'
action ...
Des décisions que j'ai rappelées , des principes qui les ont dictées , du texte de l'
article 46 de l'Ordonnance , et de celui de l'article 369 du Code , je tirerai
diverses règles applicables au cas de perte entière ou presque entière . 1. ° L'
action ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat d'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt arrivée article assu assureurs aurait avant ayant bonne capitaine cause cent changement chargement chose clause Code commerce compte connaissance conséquence considérer contraire contrat d'assurance convenu cours courtier d'après déclaration délai délaissement demande départ devant différence disposition doit doivent dommages donner effets effets assurés Emerigon entière établi fixé fondé forme fortune fret général guerre j'ai jour jugement jurisprudence l'art l'article l'assuré l'assureur l'autre l'objet l'Ordonnance l'un lieu lois manière marchandises maritime Marseille matière ment mille livres motifs n'en n'était nature navire néanmoins note nouvelle objet obligé observé Parlement payer peine personne perte peuvent place police police d'assurance port Pothier pourrait pouvait premier présente preuve prime prise propriétaire qu'une question raison rapport règle reste retour reurs risques route s'il second sect serait seulement sieur somme assurée sorte stipulé suivant survenance tems termes tion titre totale traité Tribunal trouve vaisseau valeur Valin voyage Voyez
Popular passages
Page 342 - Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit...
Page 223 - Si la relâche forcée a lieu dans un port étranger, la déclaration est faite au consul de France, ou, à son défaut, au magistrat du lieu °. (3) C.
Page 223 - Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit l'interrogatoire des gens de l'équipage, et, s'il est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves. Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où il a fait son rapport.
Page 222 - Le juge de paix qui a reçu le rapport est tenu de l'envoyer, sans délai, au président du Tribunal de commerce le plus voisin. — Dans l'un et l'autre cas, le dépôt en est fait au greffe du tribunal de commerce.
Page 233 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...
Page 472 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder.
Page 84 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 488 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 474 - L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.
Page 70 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Bibliographic information
| Title | Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des notes et un supplément Oeuvres de Pothier |
| Authors | Robert Joseph Pothier, Estrangin |
| Editor | Estrangin |
| Publisher | Sube et Laporte, 1810 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 6 Nov 2006 |
| Length | 528 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |