Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des notes et un supplément |
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avec un discours préliminaire, des notes et un supplément Robert Joseph
Pothier, Estrangin. lière , les parties ont voulu s'écarter en quelque chose de la
disposition de l'article 5 ( cod . de co 341 ) du titre des Assurances , et de l'article
13 ( C.
avec un discours préliminaire, des notes et un supplément Robert Joseph
Pothier, Estrangin. lière , les parties ont voulu s'écarter en quelque chose de la
disposition de l'article 5 ( cod . de co 341 ) du titre des Assurances , et de l'article
13 ( C.
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Quoique l'Ordonnance dise incontinent , il n'y a néanmoins aucune peine contre l
'assuré qui ne l'a fait incontinent , si ce n'est que jusqu'à ce qu'il l'ait faite , il ne
peut , comme il est dit en cet article , faire aucunes poursuites contre les ...
Quoique l'Ordonnance dise incontinent , il n'y a néanmoins aucune peine contre l
'assuré qui ne l'a fait incontinent , si ce n'est que jusqu'à ce qu'il l'ait faite , il ne
peut , comme il est dit en cet article , faire aucunes poursuites contre les ...
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387 ) , c'est une conséquence que le tems porté par l'article 48 ( C. de c . 432 )
pour faire ce délaissement er intenter cette demande , ne peut commencer à
courir que du jour de l'expiration des délais portés par les articles 49 et 50 ( C. de
c .
387 ) , c'est une conséquence que le tems porté par l'article 48 ( C. de c . 432 )
pour faire ce délaissement er intenter cette demande , ne peut commencer à
courir que du jour de l'expiration des délais portés par les articles 49 et 50 ( C. de
c .
Page 251
L'assuré , pour fonder cette action , doit , de même que sur l'action dont nous
avons traité dans l'article précédent , rapporter le connaissement , pour justifier
que les marchandises perdues ou avariées pour lesquelles il demande à être ...
L'assuré , pour fonder cette action , doit , de même que sur l'action dont nous
avons traité dans l'article précédent , rapporter le connaissement , pour justifier
que les marchandises perdues ou avariées pour lesquelles il demande à être ...
Page 256
0 > » d'avarie , on est forcé de s'écarter une fois de l'article 48 , » est - il permis d'
y rentrer au préjudice du droit commun et sans le secours d'un texte spécial ;
tandis que cet » article 48 bien entendu , n'est applicable qu'à la seule » action
de ...
0 > » d'avarie , on est forcé de s'écarter une fois de l'article 48 , » est - il permis d'
y rentrer au préjudice du droit commun et sans le secours d'un texte spécial ;
tandis que cet » article 48 bien entendu , n'est applicable qu'à la seule » action
de ...
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Common terms and phrases
arbitres arrêt arrivée article assu assureurs aurait avant ayant bonne capitaine cause cent changement chargement chose clause Code commerce compte connaissance conséquence considérer contraire contrat d'assurance convenu cours courtier d'après déclaration délai délaissement demande départ devant différence disposition doit doivent dommages donner effets effets assurés Emerigon entière établi fixé fondé forme fortune fret général guerre j'ai jour jugement jurisprudence l'art l'article l'assuré l'assureur l'autre l'objet l'Ordonnance l'un lieu lois manière marchandises maritime Marseille matière ment mille livres motifs n'en n'était nature navire néanmoins note nouvelle objet obligé observé Parlement payer peine personne perte peuvent place police police d'assurance port Pothier pourrait pouvait premier présente preuve prime prise propriétaire qu'une question raison rapport règle reste retour reurs risques route s'il second sect serait seulement sieur somme assurée sorte stipulé suivant survenance tems termes tion titre totale traité Tribunal trouve vaisseau valeur Valin voyage Voyez
Popular passages
Page 342 - Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit...
Page 223 - Si la relâche forcée a lieu dans un port étranger, la déclaration est faite au consul de France, ou, à son défaut, au magistrat du lieu °. (3) C.
Page 223 - Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit l'interrogatoire des gens de l'équipage, et, s'il est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves. Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où il a fait son rapport.
Page 222 - Le juge de paix qui a reçu le rapport est tenu de l'envoyer, sans délai, au président du Tribunal de commerce le plus voisin. — Dans l'un et l'autre cas, le dépôt en est fait au greffe du tribunal de commerce.
Page 233 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...
Page 472 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder.
Page 84 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 488 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 474 - L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.
Page 70 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Bibliographic information
| Title | Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des notes et un supplément Oeuvres de Pothier |
| Authors | Robert Joseph Pothier, Estrangin |
| Editor | Estrangin |
| Publisher | Sube et Laporte, 1810 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 6 Nov 2006 |
| Length | 528 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |