Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des notes et un supplément |
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Page 221
La première de toutes Iss pièces justificatives est le rapport ou consulat que le
capitaine doit faire dans le premier port où il aborde , et qu'il doit ( à moins qu'il
se soit sauvé seul ) faire vérifier par les gens de l'équipage et même par les ...
La première de toutes Iss pièces justificatives est le rapport ou consulat que le
capitaine doit faire dans le premier port où il aborde , et qu'il doit ( à moins qu'il
se soit sauvé seul ) faire vérifier par les gens de l'équipage et même par les ...
Page 222
art , 17 , » Le 8 et 9 ; des consuls avait prescrit les règles à suivre par le capitaine
, quant aux rapports à faire par lui . ... de faire viser son registre , et de faire son
rapport . rapport doit énoncer , » Le lieu et le tems de son départ , » La route qu'il
...
art , 17 , » Le 8 et 9 ; des consuls avait prescrit les règles à suivre par le capitaine
, quant aux rapports à faire par lui . ... de faire viser son registre , et de faire son
rapport . rapport doit énoncer , » Le lieu et le tems de son départ , » La route qu'il
...
Page 223
Pour vérifier le rapport du capitaine , le Juge » reçoit l'interrogatoire des gens de l
'équipage , et , s'il est possible , des ... Les rapports non vérifiés ne sont point
admis à la » décharge du capitaine , et ne font point foi en justice , » excepté
dans ...
Pour vérifier le rapport du capitaine , le Juge » reçoit l'interrogatoire des gens de l
'équipage , et , s'il est possible , des ... Les rapports non vérifiés ne sont point
admis à la » décharge du capitaine , et ne font point foi en justice , » excepté
dans ...
Page 439
1.er , qu'aucun vaisseau marchand ne pourra prendre charge sans qu'il ait été
constaté par un rapport de visite , qu'il était en bon état de naviga» tion le rapport
sera annexé aux pièces de bord . » L'article 3 veut que , lorsque le navire sera ...
1.er , qu'aucun vaisseau marchand ne pourra prendre charge sans qu'il ait été
constaté par un rapport de visite , qu'il était en bon état de naviga» tion le rapport
sera annexé aux pièces de bord . » L'article 3 veut que , lorsque le navire sera ...
Page 523
Rapport ou conşulat . -- On appelle rapport , la déclaration que le capitaine fait
des événemens de la navigation , 110 . Le capitaine doit faire son rapport ' , au
lieu d'arrivée , 221 , Et dans les lieux de relâche , 221 à 223 . Du rapport en cas
de ...
Rapport ou conşulat . -- On appelle rapport , la déclaration que le capitaine fait
des événemens de la navigation , 110 . Le capitaine doit faire son rapport ' , au
lieu d'arrivée , 221 , Et dans les lieux de relâche , 221 à 223 . Du rapport en cas
de ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat d'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt arrivée article assu assureurs aurait avant ayant bonne capitaine cause cent changement chargement chose clause Code commerce compte connaissance conséquence considérer contraire contrat d'assurance convenu cours courtier d'après déclaration délai délaissement demande départ devant différence disposition doit doivent dommages donner effets effets assurés Emerigon entière établi fixé fondé forme fortune fret général guerre j'ai jour jugement jurisprudence l'art l'article l'assuré l'assureur l'autre l'objet l'Ordonnance l'un lieu lois manière marchandises maritime Marseille matière ment mille livres motifs n'en n'était nature navire néanmoins note nouvelle objet obligé observé Parlement payer peine personne perte peuvent place police police d'assurance port Pothier pourrait pouvait premier présente preuve prime prise propriétaire qu'une question raison rapport règle reste retour reurs risques route s'il second sect serait seulement sieur somme assurée sorte stipulé suivant survenance tems termes tion titre totale traité Tribunal trouve vaisseau valeur Valin voyage Voyez
Popular passages
Page 342 - Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit...
Page 223 - Si la relâche forcée a lieu dans un port étranger, la déclaration est faite au consul de France, ou, à son défaut, au magistrat du lieu °. (3) C.
Page 223 - Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit l'interrogatoire des gens de l'équipage, et, s'il est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves. Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où il a fait son rapport.
Page 222 - Le juge de paix qui a reçu le rapport est tenu de l'envoyer, sans délai, au président du Tribunal de commerce le plus voisin. — Dans l'un et l'autre cas, le dépôt en est fait au greffe du tribunal de commerce.
Page 233 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...
Page 472 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder.
Page 84 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 488 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 474 - L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.
Page 70 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer.