Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des notes et un supplément |
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... terme qu'ont les assureurs pour payer la somme assurée ; et des déductions qu'ils peuvent faire . • · · 245 ART . II . De l'obligation d'indemniser des avaries . 247 ART . III . De l'obligation que contractent les assu- reurs en ...
... terme qu'ont les assureurs pour payer la somme assurée ; et des déductions qu'ils peuvent faire . • · · 245 ART . II . De l'obligation d'indemniser des avaries . 247 ART . III . De l'obligation que contractent les assu- reurs en ...
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... interprétées les dispositions du Code , qui rédigées en des termes différens ou dans un autre ordre , sembleraient , au premier coup d'œil , pré- naissances ne lui parurent pas suffisantes ; se pro- posant 3 . Discours Préliminaire . XXV.
... interprétées les dispositions du Code , qui rédigées en des termes différens ou dans un autre ordre , sembleraient , au premier coup d'œil , pré- naissances ne lui parurent pas suffisantes ; se pro- posant 3 . Discours Préliminaire . XXV.
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... termes de l'article 38 ; Déclarons nulles les assurances faites après la perte des choses assurées , si l'assuré en savait ou POUVAIT savoir la perte ( C. de c . 365 ) . , La raison est , que la preuve de la connaissance positive que l ...
... termes de l'article 38 ; Déclarons nulles les assurances faites après la perte des choses assurées , si l'assuré en savait ou POUVAIT savoir la perte ( C. de c . 365 ) . , La raison est , que la preuve de la connaissance positive que l ...
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... termes , renoncent à la lieue et demie pour heure . Ces clauses sont très fréquentes dans les polices . d'assurance : l'ordonnance en fait mention dans l'article 40 ( cod . de c . 367 ) , où il est dit : » Si tou- » tefois l'assurance ...
... termes , renoncent à la lieue et demie pour heure . Ces clauses sont très fréquentes dans les polices . d'assurance : l'ordonnance en fait mention dans l'article 40 ( cod . de c . 367 ) , où il est dit : » Si tou- » tefois l'assurance ...
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... termes de la loi , n'était point une raison d'en détourner le sens et de la mettre en contradiction avec elle - même , en donnant une double signification au même mot . " en La seconde partie de l'art . 6 de la déclaration de 1779 ...
... termes de la loi , n'était point une raison d'en détourner le sens et de la mettre en contradiction avec elle - même , en donnant une double signification au même mot . " en La seconde partie de l'art . 6 de la déclaration de 1779 ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu avaries brigantin capitaine cause cent mille livres chandises choses assurées clause Code de commerce commissionnaire connaissance conséquence considérer contrat d'assurance contrats aléatoires contrats commutatifs contrebande convenue courtier d'avarie décharger déclaration de guerre délaissement disposition doit donner double prime effets assurés Emerigon fesant force majeure fortune fortune de mer fret acquis innavigabilité j'ai jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 lamanage lieu Livourne lois marchandises maritime Marseille ment navigation néanmoins nullité objet obligé Parlement d'Aix payer perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance port Pothier preuve primes des primes principes propriétaire raison rance rapport réassurer règles reurs route s'il second assureur sect serait seulement sieur sinistre somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré
Popular passages
Page 342 - Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit...
Page 223 - Si la relâche forcée a lieu dans un port étranger, la déclaration est faite au consul de France, ou, à son défaut, au magistrat du lieu °. (3) C.
Page 223 - Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit l'interrogatoire des gens de l'équipage, et, s'il est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves. Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où il a fait son rapport.
Page 222 - Le juge de paix qui a reçu le rapport est tenu de l'envoyer, sans délai, au président du Tribunal de commerce le plus voisin. — Dans l'un et l'autre cas, le dépôt en est fait au greffe du tribunal de commerce.
Page 233 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...
Page 472 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder.
Page 84 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 488 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 474 - L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.
Page 70 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer.