 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...risques. (364) 175. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise , si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. (365) 176. Toute assurance... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...risques? 363. L'assureur est-il déchargé des risques et la prime lui est-elle acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même roule? Quid, si le voyage est raccourci? 364. Toute assurance laite après la perte ou l'arrivée... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...risques. . 3 64- L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise ; si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui...qui est désigné par le .contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage -est raccourci. 365- Toute assurance faite... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...L'assureur est déchargé des risques , et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en uu lieu plus éloigné que Celui qui est désigné par le contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le rovage est raccourci.. . . > dans le lieu où le... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...risques. Art. 364. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. An. 365. Toute assurance faite... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...est déchargé de« risques et la prime > lui est acquise, porte cet article, si l'assuré en» voie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui > qui est désigné par le contrat , quoique sur la » même route. » — (Arh 364 du Code de commerce^ On sent combien cette disposition était nécessaire... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...(3). ARTICLE 864. L'ASSUREUR est déchargé des risques , et la prime lui est acquise , si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui...qui est désigné par le contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. Cet article a été présenté... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...L'assureur est déchargé des risques et la prime lur est acquise, port* cet article, si l'assuré .• envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui...qui est désigné par le contrat, quoique » sur la même route. » — ( Voyez d'ailleurt Val'm titr l'art. 36 dt l'Ordonnance ). Aux autorités citées... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...risques. » 3G.j. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. » 365. Toute assurance faite... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...en(i) Voyez l'art. 72 du présent titre. (2) Ultérieurs. C. Com. B. Lir. 2, lit. g, art. io6. voie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route (i) — L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. = En un lieu plus éloigné.... | |
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L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. 
