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" Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par... "
Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ... - Page 70
by Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 528 pages
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Code de commerce

Commercial law - 1807 - 254 pages
...aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu...arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 162 . Tout changement de...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 628 pages
...cet art. 35o met aux risques des assureurs » toutes pertes et dommages qui arrivent aux ob» jets assurés par tempête, naufrage, échouement, » abordage...de » voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pil» lage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de » guerre, représailles, et généralement...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...maritimes. « Cet article met aux risques des assureurs toutes pertes et dommnges qui arrivent aux •i objets assurés par tempête, naufrage, échouement,...voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, an-Pi par ordre de puis» sance, déclaration de guerre, représailles, et généralement pur toutes...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...l'art 26 de l'Ordonnance. Or, cet art. 35o met aux risques (ks assureurs « toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par » tempête,...abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage » et de vabseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de » guerre...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...aux n objets assurés par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé s>i » route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puis» sance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...objets assurés, par tempête, naufrage, êchouement abordage fortuit, changements forcés de rouie, de voyage ou de vaisseau; par jet , feu, prise, pillage , arrêt par ordre du puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes...
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Guide de l'assureur et de l'assuré en matière d'assurances maritimes ...

Gabriel Lafond de Lurcy - Marine insurance - 1837 - 289 pages
...dommages qui arriveront aux objets assurés par tem- sureurs. *S ™ pète , naufrage , éthouement , abordage fortuit , changement forcé de route , de...voyage ou de vaisseau ; par jet , feu , prise , pillage , piraterie , arrêt par ordre de puissance , connu sous le nom d'arret de prince , guerre, hostilités...
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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ...

Joseph Claude François Bousquet - Law - 1838 - 526 pages
...aux objets assurés, par terapête , naufrage , échouement, a bordage fortuit, changements forces de route, de voyage ou de vaisseau; par jet , feu,...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. » Et l'art. 397 répute Avaries...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...arrivent aux objetsassurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés ions prescrites par les toutesles autres forlunesde mer. Co. 3S8, 341, 351, s., 403-3°, 407, 410, S., 435. 531. Tout changement...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu...déclaration de guerre, représailles, et généralement pour toutes les autres fortunes de mer. 331. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et...
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