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" Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. "
Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ... - Page 472
by Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 528 pages
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. (279) 9o. Dans le cas de btocrts du port pour lequel le navire est destiné , le capitaine est tenu , s'il n'a des ordres contraires , d£ se rendre dans Un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. (280)...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...décharger ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger et d'indemniser le capitaine? 278. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné , le capitaine est-il tenu de se rendre dans un des ports voisins de la même Puissance où il sera permis d'aborder?...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...commerçans , ni dans les contrats d'assurance, 161 et 222. BLOCUS. Ce que doit faire le capitaine dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, 212. Bois. Publication de la loi du 9 floréal an XI, relative au régime des bois appartenant aux...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. Art. 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...rendre dans un des ports voisins de la même puissance oil il lui sera permis d'aborder. Art. 280. Le navire, les agrès ou apparaux, le fret et les marchandises...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1816
...janvier 1808 (IV, B. 169, n.° zSya , et " 171, n.° 2904). — ( C. Co. ) Ce que doit faire le capitaine dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, art. 279. BLOIS. Circonscription des paroisses de cette ville, 23 = 25 mars 1791. — Établissement...
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Bulletin des lois, Volume 1

France - Law - 1816
...•1808 (IV, B. 169, n.° 2890, et 171,0.° 2904). — ( С. Со. ) Ce que doit faire le capitaine d.ms le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné , art. 279. BLOIS. Circonscription des paroisse? de cette ville, 25 = 25 mars 1701. — > Etablissement...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821
...l'état de blocus du port pour lequel le navire est destiné n'opère pas le même effet. Dans ce cas , le capitaine est tenu , s'il n'a des ordres contraires...un des ports voisins de la même puissance , où il sera permis d'aborder. — (Art. 279 du Code de commerce}. L'Ordonnance de la marine n'avait point...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...décharger ses marchandises à ses frais , à conditiom de les recharger ou d'indemniser le capitaine. 179. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. ï8o. Le navire, les agrée et app.iraux , le fret et ; тагч liandiscs chargées, sont...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...dispositions concernant les loyers, les pansemens et le rachat, 192. Ce que le capilaine doit faire dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné. 212. Son nom et son domicile doivent être énoncés dan» te connoissement. III, 2i4. Motif de cette...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...dispositions concernant les loyers , les pansemens et 1» rachat, iga. Ce que le capitaine doit faire clans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné. 213. Son nom et son domicile doivent être énoncés dans le connoissement. 214. Motif de cette disposition....
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