 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...contrat d'assurance est rédigé par 83 écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a... | |
 | 1807 - 314 pages
...contrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...et la désignation du navire , Le nom du capitaine, * Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...contrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...avant ou après midi. II peut être tait sous signature privée. JI ne peut contenir aucun blanc. II exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer...et la désignation du navire , Le nom du capitaine , < Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...Le contrat d'as&urance est rédigé par écrit. 1l est daté du jour auquel il est souscrit. Il est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être fait sous signature privée. Ii ne peut contenir aucun blanc. , II exprime, Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. 11 y est énoncé si c'est avant au après midi. Il peut être fait sous signature privée....propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la dé-ignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...contrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. II y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...privée. Il ne peut contenir aucun blanc. Il exprime, the day of their being laden on board the vessel, or in the lighters to be carried ou board, until... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...» de commerce , est rédigé par écrit. Il est daté du » jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est » avant ou après midi. Il peut être fait sous signa» ture privée. Il ne peut contenir aucun blanc. » La rédaction par écrit des polices d'assurance... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...CONTRAT D'ASSURANCE' EST RÉDIGÉ PAR ÉCRIT ». IL EST DATÉ DU JOUR AUQUEL IL EST SOUSCRIT. IL Y EST ÉNONCÉ si C'EST AVANT ou APRÈS MIDI '. IL PEUT ÊTRE FAIT SOUS SIGNATURE PRIVÉE 4. IL NE PEUT COWTENIRAUCUN BLANC s. IL EXPRIME LE NOM ET LE DOMICILE DE CELUI QUI FAIT~ASSURER ',... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...souscrit. Il y est énoncé ai t'est avant ou après midi. H peut être fait sous »irjnatnre privée. Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité Le nom et la désignation du navire , — Со. ЗЗу. 36 1. Le uom du capitaine , — Со. 33?.... | |
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Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... 
