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" Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... "
Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ... - Page 342
by Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 528 pages
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...contrat d'assurance est rédigé par 83 écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a...
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Code de commerce

Commercial law - 1807 - 254 pages
...contrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...et la désignation du navire , Le nom du capitaine, * Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...contrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...avant ou après midi. II peut être tait sous signature privée. JI ne peut contenir aucun blanc. II exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer...et la désignation du navire , Le nom du capitaine , < Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...Le contrat d'as&urance est rédigé par écrit. 1l est daté du jour auquel il est souscrit. Il est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être fait sous signature privée. Ii ne peut contenir aucun blanc. , II exprime, Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. 11 y est énoncé si c'est avant au après midi. Il peut être fait sous signature privée....propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la dé-ignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...contrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. II y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...privée. Il ne peut contenir aucun blanc. Il exprime, the day of their being laden on board the vessel, or in the lighters to be carried ou board, until...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 628 pages
...» de commerce , est rédigé par écrit. Il est daté du » jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est » avant ou après midi. Il peut être fait sous signa» ture privée. Il ne peut contenir aucun blanc. » La rédaction par écrit des polices d'assurance...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...CONTRAT D'ASSURANCE' EST RÉDIGÉ PAR ÉCRIT ». IL EST DATÉ DU JOUR AUQUEL IL EST SOUSCRIT. IL Y EST ÉNONCÉ si C'EST AVANT ou APRÈS MIDI '. IL PEUT ÊTRE FAIT SOUS SIGNATURE PRIVÉE 4. IL NE PEUT COWTENIRAUCUN BLANC s. IL EXPRIME LE NOM ET LE DOMICILE DE CELUI QUI FAIT~ASSURER ',...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 877 pages
...souscrit. Il y est énoncé ai t'est avant ou après midi. H peut être fait sous »irjnatnre privée. Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité Le nom et la désignation du navire , — Со. ЗЗу. 36 1. Le uom du capitaine , — Со. 33?....
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