Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des notes et un supplément |
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ne pas remplir dignement cette tâche , s'est jointe la considération qu'elle l'est
déjà , en majeure partie , par Pothier ; son traité du contrat d'assurance est ,
comme celui que je me proposais , un ouvrage élémentaire , un choix de
principes et ...
ne pas remplir dignement cette tâche , s'est jointe la considération qu'elle l'est
déjà , en majeure partie , par Pothier ; son traité du contrat d'assurance est ,
comme celui que je me proposais , un ouvrage élémentaire , un choix de
principes et ...
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qu'il a été en moi , les lois qui ont statué sur ce contrat et les auteurs français qui
en ont traité . Ces premières notions qu'on ne trouve pas dans Pothier , m'ont
paru convenir surtout à ceux qui n'ont encore fait aucune étude du contrat ...
qu'il a été en moi , les lois qui ont statué sur ce contrat et les auteurs français qui
en ont traité . Ces premières notions qu'on ne trouve pas dans Pothier , m'ont
paru convenir surtout à ceux qui n'ont encore fait aucune étude du contrat ...
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cause du rapport que ces contrats ont ensemble ; le contrat d'assurance , qui doit
faire la matière du présent traité ; et celui du prêt à la grosse aventure , qui fera
celle du traité suivant , à cause de l'affinité qu'ils ont ensemble . Tous les jeux de
...
cause du rapport que ces contrats ont ensemble ; le contrat d'assurance , qui doit
faire la matière du présent traité ; et celui du prêt à la grosse aventure , qui fera
celle du traité suivant , à cause de l'affinité qu'ils ont ensemble . Tous les jeux de
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Le fait de cette connaissance étant le fait d'un dol et d'une fraude de l'assuré ,
dont il n'a pas été au pouvoir de l'assureur de se procurer une preuve par écrit , il
peut , suivant le principe que nous avons établi en notre traité des obligations , n
.
Le fait de cette connaissance étant le fait d'un dol et d'une fraude de l'assuré ,
dont il n'a pas été au pouvoir de l'assureur de se procurer une preuve par écrit , il
peut , suivant le principe que nous avons établi en notre traité des obligations , n
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... se sont pourvus en cassation contre ce dernier arrêt ; la décision de la Cour
suprêine pourra fixer la jurisprudence . Fin du Traité et des notes sur le Traité du
Contrat d'Assurance , de Pothier . 1 ADDITIONS O'U SUPPLÉMENT AU TRAITÉ
...
... se sont pourvus en cassation contre ce dernier arrêt ; la décision de la Cour
suprêine pourra fixer la jurisprudence . Fin du Traité et des notes sur le Traité du
Contrat d'Assurance , de Pothier . 1 ADDITIONS O'U SUPPLÉMENT AU TRAITÉ
...
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Common terms and phrases
arbitres arrêt arrivée article assu assureurs aurait avant ayant bonne capitaine cause cent changement chargement chose clause Code commerce compte connaissance conséquence considérer contraire contrat d'assurance convenu cours courtier d'après déclaration délai délaissement demande départ devant différence disposition doit doivent dommages donner effets effets assurés Emerigon entière établi fixé fondé forme fortune fret général guerre j'ai jour jugement jurisprudence l'art l'article l'assuré l'assureur l'autre l'objet l'Ordonnance l'un lieu lois manière marchandises maritime Marseille matière ment mille livres motifs n'en n'était nature navire néanmoins note nouvelle objet obligé observé Parlement payer peine personne perte peuvent place police police d'assurance port Pothier pourrait pouvait premier présente preuve prime prise propriétaire qu'une question raison rapport règle reste retour reurs risques route s'il second sect serait seulement sieur somme assurée sorte stipulé suivant survenance tems termes tion titre totale traité Tribunal trouve vaisseau valeur Valin voyage Voyez
Popular passages
Page 342 - Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit...
Page 223 - Si la relâche forcée a lieu dans un port étranger, la déclaration est faite au consul de France, ou, à son défaut, au magistrat du lieu °. (3) C.
Page 223 - Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit l'interrogatoire des gens de l'équipage, et, s'il est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves. Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où il a fait son rapport.
Page 222 - Le juge de paix qui a reçu le rapport est tenu de l'envoyer, sans délai, au président du Tribunal de commerce le plus voisin. — Dans l'un et l'autre cas, le dépôt en est fait au greffe du tribunal de commerce.
Page 233 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...
Page 472 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder.
Page 84 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 488 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 474 - L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.
Page 70 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Bibliographic information
| Title | Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des notes et un supplément Oeuvres de Pothier |
| Authors | Robert Joseph Pothier, Estrangin |
| Editor | Estrangin |
| Publisher | Sube et Laporte, 1810 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 6 Nov 2006 |
| Length | 528 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |