Annales de la Chambre des députés, Part 1 |
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... actuellement à leur entrée en France ; M. Gerville - Réache demande la remise immédiate de ce droit et M. Le Myre de Vilers l'échelonne sur une espace de cinq ans . La loi de douanes de 1892 a soumis nos colo- nies aux mêmes obligations ...
... actuellement à leur entrée en France ; M. Gerville - Réache demande la remise immédiate de ce droit et M. Le Myre de Vilers l'échelonne sur une espace de cinq ans . La loi de douanes de 1892 a soumis nos colo- nies aux mêmes obligations ...
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... actuellement un droit de douane de 104 fr . le quintal , en fèves et pellicules , et de 150 fr . à l'état de beurre de cacao . Les colo- nies n'acquittant que demi - droit payent à l'en- trée en France 52 fr . et 75 fr . par quintal ...
... actuellement un droit de douane de 104 fr . le quintal , en fèves et pellicules , et de 150 fr . à l'état de beurre de cacao . Les colo- nies n'acquittant que demi - droit payent à l'en- trée en France 52 fr . et 75 fr . par quintal ...
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... actuellement pour 300 fr . au tarif général , et pour 136 fr . au tarif minimum . Les colonies autrefois payaient ... Actuelle- 1899 767.100 ... 1900 ... 791.926 Après avoir longtemps été négligée à la Gua- De sorte que pour l'ensemble ...
... actuellement pour 300 fr . au tarif général , et pour 136 fr . au tarif minimum . Les colonies autrefois payaient ... Actuelle- 1899 767.100 ... 1900 ... 791.926 Après avoir longtemps été négligée à la Gua- De sorte que pour l'ensemble ...
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... Actuellement elle exporte une centaine de tonnes ! Voici les exportations depuis 1871 : 1871-1875 moyenne annuelle ... actuelle des droits de douane du café ne subirait aucune diminu- tion . Cours du café . Comme on peut le voir par les ...
... Actuellement elle exporte une centaine de tonnes ! Voici les exportations depuis 1871 : 1871-1875 moyenne annuelle ... actuelle des droits de douane du café ne subirait aucune diminu- tion . Cours du café . Comme on peut le voir par les ...
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... actuellement en dehors du marché national ; il faut l'améliorer et très rapidement , si on ne veut pas éprouver de graves mécomptes qui paralyseraient les pre- mières initiatives et rejetteraient fort loin le développement de la culture ...
... actuellement en dehors du marché national ; il faut l'améliorer et très rapidement , si on ne veut pas éprouver de graves mécomptes qui paralyseraient les pre- mières initiatives et rejetteraient fort loin le développement de la culture ...
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Common terms and phrases
1er janvier actuellement alcools Alexandre Bérard Algérie ANNEXE augmentation Bafoulabé budget rectifié bureau centimes chapitre charges chemins de fer chiffre civil classe colo colonies commerce commission du budget compagnie compagnie de l'Ouest compte concessionnaire conseil consommation convention crédit décembre décret département dépenses dispositions douanes effet Emile Loubet employés établissements Excédent février fixé frais gare de Morlaix Gaston Doumergue Georges Berger Georges Trouillot Gouvernement guerre hectolitres Henri Ricard Henry Boucher industriels inscrits janvier juillet kilogr kilomètres l'administration l'alcool l'article l'Etat l'exercice l'exploitation législation Léo Melliet ligne loi du 15 marine matériel ment Mervans militaires millions ministre modifier MOTIFS Messieurs nécessaire officiers ouvriers paragraphe personnel présente loi président produits projet de loi PROPOSITION DE LOI recettes règlement remboursement réseau Saône-et-Loire séance section Sénat sera seront service Session ord sociétés Solde somme spécial subvention suivant tableau tarif taux taxe tion Total travaux Trésor troupes coloniales Vascœuil vétérinaires vote
Popular passages
Page 117 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 181 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque État.
Page 27 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 181 - Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal établissement. Si ce principal établissement n'est point situé dans un des pays de l'Union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant. Le dépôt pourra être refusé, si l'objet pour lequel il est demandé est considéré comme contraire à la morale ou à l'ordre public. Art. 7. — La nature du produit sur lequel la marque de fabrique ou de commerce doit être apposée ne peut, dans...
Page 34 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 26 - Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle...
Page 182 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues.
Page 182 - Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la Propriété industrielle et un dépôt central, pour la communication au public des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou do commerce. Art. 13. Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de l'Union pour la protection de la Propriété industrielle.
Page 117 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 184 - Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les...