Annales de la Chambre des députés, Part 1 |
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... matériel de transport proprement dit . Mais il y a lieu de remarquer que l'ordonnance du 15 novembre 1846 , modifiée par le décret du 1er mars 1901 , qui est applicable à tous les chemins de fer , quels qu'ils soient , contient un ...
... matériel de transport proprement dit . Mais il y a lieu de remarquer que l'ordonnance du 15 novembre 1846 , modifiée par le décret du 1er mars 1901 , qui est applicable à tous les chemins de fer , quels qu'ils soient , contient un ...
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... matériel contre l'incendie , l'ex- tinction à l'expiration de la concession du compte d'attente où seraient encore inscrites des insuffisances d'exploitation ; elle stipule le retour gratuit au département en fin de con- cession du matériel ...
... matériel contre l'incendie , l'ex- tinction à l'expiration de la concession du compte d'attente où seraient encore inscrites des insuffisances d'exploitation ; elle stipule le retour gratuit au département en fin de con- cession du matériel ...
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... matériel ; Le mobilier des gares ; L'outillage des gares , de la voie et des ateliers ; Tout le matériel fixe et roulant ; Les frais de constitution de la société et du capital social qui seront fixés à 1.50 p . 100 de la totalité des ...
... matériel ; Le mobilier des gares ; L'outillage des gares , de la voie et des ateliers ; Tout le matériel fixe et roulant ; Les frais de constitution de la société et du capital social qui seront fixés à 1.50 p . 100 de la totalité des ...
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... matériel roulant nécessaire pour l'exploitation de la ligne suivant le développement du trafic ; toutefois , le matériel qui devra faire retour au département en fin de concession et lui sera remis en bon état de service , est limité à ...
... matériel roulant nécessaire pour l'exploitation de la ligne suivant le développement du trafic ; toutefois , le matériel qui devra faire retour au département en fin de concession et lui sera remis en bon état de service , est limité à ...
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... matériel roulant à four - cais . Un décret d'administration pubifque e nir au commencement de l'exploitation est déterminera le montant et le mode de percep fixée ainsi qu'il suit : tion . nistration des Anances pour l'année 1901 , qui ...
... matériel roulant à four - cais . Un décret d'administration pubifque e nir au commencement de l'exploitation est déterminera le montant et le mode de percep fixée ainsi qu'il suit : tion . nistration des Anances pour l'année 1901 , qui ...
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Common terms and phrases
1er janvier actuellement alcools Alexandre Bérard Algérie ANNEXE augmentation Bafoulabé budget rectifié bureau centimes chapitre charges chemins de fer chiffre civil classe colo colonies commerce commission du budget compagnie compagnie de l'Ouest compte concessionnaire conseil consommation convention crédit décembre décret département dépenses dispositions douanes effet Emile Loubet employés établissements Excédent février fixé frais gare de Morlaix Gaston Doumergue Georges Berger Georges Trouillot Gouvernement guerre hectolitres Henri Ricard Henry Boucher industriels inscrits janvier juillet kilogr kilomètres l'administration l'alcool l'article l'Etat l'exercice l'exploitation législation Léo Melliet ligne loi du 15 marine matériel ment Mervans militaires millions ministre modifier MOTIFS Messieurs nécessaire officiers ouvriers paragraphe personnel présente loi président produits projet de loi PROPOSITION DE LOI recettes règlement remboursement réseau Saône-et-Loire séance section Sénat sera seront service Session ord sociétés Solde somme spécial subvention suivant tableau tarif taux taxe tion Total travaux Trésor troupes coloniales Vascœuil vétérinaires vote
Popular passages
Page 117 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 181 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque État.
Page 27 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 181 - Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal établissement. Si ce principal établissement n'est point situé dans un des pays de l'Union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant. Le dépôt pourra être refusé, si l'objet pour lequel il est demandé est considéré comme contraire à la morale ou à l'ordre public. Art. 7. — La nature du produit sur lequel la marque de fabrique ou de commerce doit être apposée ne peut, dans...
Page 34 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 26 - Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle...
Page 182 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues.
Page 182 - Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la Propriété industrielle et un dépôt central, pour la communication au public des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou do commerce. Art. 13. Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de l'Union pour la protection de la Propriété industrielle.
Page 117 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 184 - Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les...