Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant... Annales de la Chambre des députés - Page 184by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903Full view - About this book
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à "aide des documents qui seront mis à sa disposition par...feuille périodique, en langue française, sur les "sestions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays If l'union se réservent d'autoriser,... | |
| Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...les coordonnera et les publiera. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union cl rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de... | |
| International law - 1887 - 810 pages
...à toutes les Admiuistralions. Il procédera aux éludes d'utililé commune intéressant l'Union el rédigera, à laide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administra lions, une feuille périodique, en langue française, sur les queslious concernant l'objet... | |
| Comparative law - 1882 - 704 pages
...et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...l'objet de l'Union. » Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les administrations... | |
| Comparative law - 1884 - 674 pages
...et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, a l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser d'un commun accord le bureau à publier... | |
| France - 1880 - 244 pages
...de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée a toutes les Administrations. 11 procédera aux études...l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les Administrations... | |
| Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...française , sur les questions concernant l'objet de l' Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau in... | |
| Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations ; il procédera aux études d'utilité commune intéressant...l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille , de même que tous les documents publiés par le bureau international , seront répartis entre les... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celle feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis... | |
| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les Administrations... | |
| |