| 1879 - 392 pages
...municipale et rurale, et que d'après l'art. 1 ( de la môme loi il prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; que le maire d'Eygalières avait donc qualité pour assurer provisoirement le fonctionnement de la... | |
| 1863 - 392 pages
...Duvergier, p. 233 et 234). Aussi l'art. 11, reconnaissant au maire le pouvoir d'ordonner par arrêté les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité, at-il dit, pour tous arrêtés pris par .le maire, qu'ils doivent être immédiatement adressés au... | |
| 1837 - 396 pages
...justice, soit en demandant, soit CD défendant. , ABT. n. Le maire prend des arrêtés à l'effet, i" D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...présente loi ; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. . ARTICLE 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° D'ordonner...par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...soit en demandant, soit en défendant, o'' ï1' maire prend des arrêtés à l'effet, I - D ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et a son autorité; . ' 2° De publier denouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...présente loi ; 8* de représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. 1 1. ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens ii leur... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...présente loi ; 8° De représenter la commune en justice , soit en demandant, soit en défendant. 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet , 1° D'ordonner les mesures locales sur les ol>jets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...« loi; « 8° De représenter la commune en justice soit en demandant, soit en défendant3. » « Art. 11. Le maire prend des arrêtés à « l'effet,...par les lois à sa vigilance et « à son autorité; «2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police, et de rappeler les citoyens • à... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...» loi; •i 8° De représenter la commune en justice soit en demandant, soit en défendant3. » « Art. 11. Le maire prend des arrêtés à « l'effet,...« objets confiés par les lois à sa vigilance et ii à son autorité; « 2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police, et de rappeler... | |
| Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...vaine pâture, ne sont que la suite et l'exécution des lois précédentes. Enfin , d'après t'article 11, « le maire prend des arrêtés à l'effet 1°...locales sur les objets confiés par les lois à sa » vigitance et à son autorité ; 2" de publier , de nouveau , les i lois et règlements de police,... | |
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