| Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...départemental. Cette dispense ne pourra excéder la durée de trois années. - • HArticle 51 . — Ce Conseil peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources le leur permettent, une école de filles; dans les communes inférieures à 500 âmes qui n'auront... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...porte que toute commune de 800 âmes de population et au dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles. Cette disposition de la loi ne peut guère être considérée que comme un vœu. Aussi, quoique pendant... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est te,nue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une...ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances,... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...51. Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens , d'avoir au moins une...ordinaires le leur permettent, une école de filles ; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances,... | |
| E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...51. Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une...ordinaires le leur permettent , une école de filles ; et , en cas de" réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire , il pourra , selon les... | |
| Economics - 1850 - 728 pages
...Si. Toute commune de huit cents âmes de population et au dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. i5. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir,... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...5i. Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles, Sauf ce qui est dit à l'art. lS. ( 99) Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...— Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 45. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir,... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...4i5l. Toute commune de huit cents âmes do population el au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'article i5. Le conseil académique peut, en outré, obliger les communes d'une population inférieure... | |
| Education - 1866 - 968 pages
..."l Toute commune de huit cents ames do population et au dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles . . . ") Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement (Art.... | |
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