 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...entretenir une ou plusieurs écoles où est donné au moins l'enseignement primaire du premier degré. Le conseil académique du département peut autoriser...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une école entièrement gratuite. Le conseil académique peut... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...conserver provisoirement et pour un temps déterminé. СНАГ1ТКК III. Des cco/es communales. Art. 36. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Tonte commune a la faculté d'entretenir une école entièrement gratuite. Le conseil académique peut... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...par un règlement délibéré en conseil supérieur. CHAPITRE lU. Des écoles communales. Art. 36. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...des bureaux et à la routine désolante du monopole. CHAPITRE III. Des écoles communales. Art. 36. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...déterminé par un règlement délibéré en Conseil supérieur. CHAPITRE IlI. » Des écoles communales. 36. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites , à la condition... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...déterminé par un règlement délibéré en Conseil supérieur. CHAPITRE III. Des écoles communales, 36. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...par un règlement délibéré en conseil supérieur. CHAPITRÉ III. « DÉS KCOLES COMMUNALES. 36. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles...académique du département peut Autoriser une commune a se réunir à une ou plusieurs communes voisine» pour l'entretien d'une école. écoles entièrement... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...en conseil supérieur. CHAPITRE III. DES ÉCOLES COMMUNALES. 36. Toute commune doil entretenir uue ou plusieurs écoles primaires. , .. , Le conseil...académique du département peut autoriser une commune à se réunira une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté... | |
 | 1850 - 1040 pages
...1850 a apporté diverses modifications dans k régime de l'instruction primaire. D'après l'art. 36 , toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique peut toutefois autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes pour l'entretien d'une... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...Dei école» communales. Art. 36. Toute commune doit entretenir sine ou plusieurs écoles pri maires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir & une ou plusieurs communes voisine* pour l'entretien d'âne école. Tonte commune a la faculté d'entretenir... | |
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Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. 
