 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...années en cinq années ; en conséquence , les terreins destinés à former les lieux de sépultures, seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE II. De l'établissement des nouveaux cimetières. VII. Les communes qui seront obligées, en... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années j en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Les décédé» domiciliés dans une commune qui n'est pas chef-lieu de paroisse , doivent être enterrés... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années «n cinq années; «n conséquence , les terreins destinés à former les lieux de sépulture , seront...que l'espace nécessaire .pour y déposer le nombre prénuiiié des morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITTIE II. De T'établis sèment... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...conséquence les terreins destinés à former les lieux de sépultures seront cinq fois plus étend us que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Titre 2. De l'établissement des nouveaux cimetières. 7. Les communes qui seront obligées, eu vertu... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...que de cinq années en cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former les ïieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace...nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morti qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE II. De l'établissement des nouveaux Cimetieres.... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...cinq en cinq années ; en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépultures, seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le même nombre présumé de morts qui peuvent y être enterrés chaque année ( Décret du 23 prairial... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Décret du ) 2 juin i8o4> art. 2-6. 657. — Les communes qui seront obligées d'abandonner les cimetières... | |
 | Société géologique de France - Geology - 1922 - 646 pages
...cinq années et il ajoute que « les terrains destinés à former des lieux de sépultures seraient cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année ». Cette prescription a conduit les municipalités à établir des cimetières le plus souvent trop... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...années en cinq années ; en conséquence , les terreins destinés à former les lieux de sépultures seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE II. De rétablissement des nouveaux cimetières. ART. 7. Les communes qui seront obligés, en... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...années en cinq années ; en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture sont cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. (Idem, art. 6.) CHAPITRE III. De l'établissement de nouveaux cimetières. Les communes qui sont obligées,... | |
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Pour éviter le danger qu'entraîné le renouvellement trop rapproché des fosses, l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former les lieux de sépulture... 
