DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLE, ET DE L'ÉMANCIPATION.

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La loi distingue quatre degrés où l'homme est incapable de se défendre et de veiller seul à ses intérêts.

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CHAPITRE II. De la tutelle.

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De la tutelle des père et mère.

Les principes sur la tutelle des mineurs sont divisés en neuf sections:
SECTION Ire.

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Le père a-t-il l'administration des biens légués à son enfant, s'ils ont été légués sous la condition qu'il ne serait pas administrateur? Quand le père n'a-t-il pas de plein droit la tutelle de ses enfants mineurs (art. 28)?

Différence entre la tutelle de la mère et celle du père.

Conditions que doit remplir la mère qui veut se remarier (art. 396).
Mesures à prendre si, lors du décès du mari, la femme est enceinte.
SECTION II.

Différentes manières que le dernier mourant des père et mère peut
choisir pour donner un tuteur à ses enfants.

A quelles conditions la mère maintenue dans la tutelle peut-elle choisir un tuteur? .

SECTION III. De la tutelle des ascendants.

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De la tutelle déférée par le père ou la mère. .

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Par qui doit être convoqué le conseil de famille (art. 406)?
L'inobservance des règles prescrites par les art. 407 et suivants en-
traîne-t-elle nullité ?.

Peut-on être plus de six membres dans un conseil de famille.
SECTION V..

Énumération des fonctions du subrogé tuteur.

SECTION VI. Des causes qui dispensent de la tutelle.
Énumération des individus qui sont dispensés d'une tutelle.
SECTION VII.

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De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la

Prohibitions faites au tuteur en ce qui concerne les biens du mineur. Énumération d'actes que le tuteur peut faire seul sans l'autorisation du conseil de famille.

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Énumération des actes que le tuteur ne peut faire sans l'autorisation
du conseil de famille et l'homologation du tribunal.
SECTION IX. - Des comptes de tutelle.

Personnes qui sont dans l'obligation de rendre un compte de tutelle.
Quand un tuteur peut-il traiter avec un pupille devenu majeur?
A compter de quelle époque le reliquat de compte du tuteur pro-
duira-t-il intérêt?

Émancipation: à quinze ans lorsqu'elle est faite par les père et mère (art. 477), et à dix-huit ans si le mineur est resté sans père et mère.

Énumération des personnes qui peuvent provoquer l'émancipation.
Nomenclature des actes que peut faire le mineur émancipé.
Énumération des actes où l'assistance du curateur est nécessaire.
Énumération des actes que le mineur émancipé ne peut faire sans
l'assistance de son tuteur et l'autorisation du conseil de famille.

TITRE XI.

DE LA MAJORITÉ, DE L'INTERDICTION, DU CONSEIL JUDICIAIRE.

Énumération des personnes qui peuvent provoquer l'nterdiction (art. 490).

Les procureurs de la république peuvent provoquer l'interdiction.
Les préfets peuvent ordonner d'office le placement des aliénés dans
un établissement à ce destiné (L. 30 juin 1838). . .
Établissements qui sont astreints à recevoir provisoirement ceux qui
doivent être conduits dans les maisons d'aliénés.
Jugement d'interdiction: enregistrement..

Obligation imposée aux notaires d'avoir, chez eux, le tableau des interdits et de ceux qui sont assistés d'un conseil judiciaire dans le ressort de leur compétence.

Lieux où doivent être affichés les jugements ou arrêts en interdic. tion (art. 501, C. proc.).

CHAPITRE III. - Conseil judiciaire.

Énumération des actes que peut faire sans l'assistance de son conseil judiciaire celui qui en est pourvu.

LIVRE II.

DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS
DE LA PROPRIÉTÉ.

CHAPITRE III. - Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent.

TITRE II.

DE LA PROPRIÉTÉ.

CHAPITRES Ier et II..

Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose.

CHAPITRE Ier. - Des servitudes qui dérivent de la situation des

lieux.

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Que faut-il décider quant aux eaux de ménage ou qui proviennent de l'égout des toits?

.

Quels travaux peut faire le propriétaire d'un fonds inférieur?
Quand les propriétaires ont-ils des droits sur les eaux (art. 641)?
Exceptions au principe qui dit que les eaux sont au propriétaire
de la source (art. 641).

A quelles conditions la prescription a-t-elle lieu?

Droits de ceux dont les eaux bordent ou traversent un héritage.
Du bornage des propriétés contiguës ..

Hypothèses qui peuvent se présenter en matière de bornage.
A quelle condition la possession annale a-t-elle de la valeur.
Manière de faire le bornage (art. 2268).

Sanction lorsque le possesseur a possédé de mauvaise foi.
Droit de clôture.

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SECTION I".

Du mur et du fossé mitoyens.

Énumération des travaux que l'on peut faire sur un mur mitoyen

sans l'autorisation du voisin.

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Énumération des travaux qu'on ne peut pas faire sur un mur mitoyen sans demander l'autorisation du voisin.

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Énumération des travaux pour lesquels l'autorisation de justice est nécessaire.

Énumération des travaux que la justice ne peut autoriser sur un mur mitoyen.

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Obligations des copropriétaires d'un mur mitoyen.

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Précautions à prendre lorsque l'on construit le long d'un mur mitoyen ou que l'on démolit un mur mitoyen.

Précautions à prendre lorsqu'on veut construire certains établissements, tels que forge, fourneaux, etc., etc.

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Exhaussement.

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.

Charge, indemnité en matière d'exhaussement (art. 659 et 1392).
Éléments qui servent à l'estimation de l'exhaussement.

Précautions à prendre lorsqu'il s'agit de la reconstruction ou du re-
curage d'un puits (Ordon. de police 23 oct. 1819).
De la mitoyenneté et de la non-mitoyenneté des fossés.
De la mitoyenneté et de la non-mitoyenneté des haies.
Arbres. . .

Formalités à remplir lorsqu'on veut planter des haies ou des arbres le long des bois, chemins, cimetières et forêts. . .

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SECTION II.. De la distance et des ouvrages intermédiaires exigés pour certaines constructions.

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Vues ou jours à verre dormant.

Vues ou jours libres, ou à fenêtres ouvrantes.

Distinction à faire selon que le mur est mitoyen ou non mitoyen.

A quelle distance peut-on établir des vues droites entre son propre
mur et l'héritage voisin?.
Théorie de la loi sur les vues.

De l'égout des toits..

SECTION V. Du droit de passage.

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Combien la loi reconnaît-elle de modes d'acquérir les servitudes? 1o Le titre exprès.

2o La prescription.

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3o La destination du père de famille.

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A quelles servitudes s'applique l'acquisition par titre (art. 690)? .
A quelles servitudes le mode d'acquisition par prescription s'ap-
plique-t-il (art. 691)? . .