droits (420 et suiv., 446, 448, 450 à 453). | Au cas d'interdiction (505).—Défaut d'inventaire: communauté (1442).-Inspection sur les biens du tuteur (2137). SUBSTITUTIONS. Prohibées (896).- Exceptions (896, 897 et suiv.).- Substitutions testamentaires permises: I. Legs par préciput par un père à son fils, à charge de restituer au profit des enfants nés ou à naître de celui-ci ; II. Legs par un frère à sa sœur, à charge de restitution à ses enfants nés ou à naître. - Clause de testament portant institution fiduciaire: I. Legs par préciput par un père veuf à son fils; II. Legs en faveur d'un étranger, avec abandon des revenus au fiduciaire. SUBSTITUTS. Cession de droits litigieux (1597). sation, exempts de tutelle (427). (Côté théorique.) SUCCESSIONS (tit. Ier, livre III). Mort civile (25 et suiv.). l'ouverture (110). Lieu de Absent (130 et suiv.). Acceptation et répudiation par un tuteur (461 et suiv.). | Abandonnées, appartiennent au domaine public (539). Ouverture et saisine (718 à 724). — Qualités requises pour succéder (725 à 730).- Divers ordres de successions: dispositions générales (731 à 738). - Représentations (739 à 744). | Déférées aux descendants (745), aux ascendants (756 à 749). Collatérales (750 à 755). | Irrégulières, aux enfants naturels (756 à 766), au conjoint et à l'État (767 à 773). Acceptation (774 à 783). Renonciation (784 à 792). — Bénéfice d'inventaire (793 à 810). | Vacante (811 à 814).-Partages de succession (815 à 842): Observations préliminaires: I. Décès de la personne dont il s'agit de liquider et de partager la succession; II. Ses dispositions testamentaires; dépôt du testament; envoi en possession; III. Scellés et inventaire; IV. Partage ou vente du mobilier, compte du produit de cette vente; V. Estimation, vente ou licitation des immeubles; VI. Rapports à faire à la succession (843 à 869, C. civ.); VII. Compte d'administration par l'exécuteur testamentaire. - Liquidation et partage 1. Formation de la masse active; II. Formation de la masse passive; III. Balance des deux masses; IV. Fixation des droits des parties; V. Abandonnements ou composition de lots; VI. Tirage au sort, dans le cas de partage à l'amiable; VII. Payements des soultes ou autres sommes dues par l'un des copartageants envers les autres; VIII. Conventions pour le Acte d'acceptation expresse d'une succession: Demande formée par l'héritier pour se faire restituer contre son acceptation expresse ou tacite (783, C. civ.). Acte de renonciation à la communauté (1457, C. civ.; 997, C. proc. civ.): Délibération du conseil de famille qui autorise le tuteur à renoncer à la succession. L'acte de renonciation à une succession se fait au greffe (784, C. civ.; 997, C. proc. civ.). Demande en nullité d'une renonciation frauduleuse formée par un créancier du renonçant (788, C. civ.). Succession bénéficiaire : Sommation notifiée, à la requête de l'héritier bénéficiaire, aux parties qui doivent être appelées à la vente du mobilier; Requête de l'héritier bénéficiaire pour être autorisé à vendre des immeubles dépendant d'une succession; Sommation à l'héritier bénéficiaire de donner caution; Requête présentée au tribunal, par l'héritier bénéficiaire, pour faire nommer un curateur; Acte d'abandon des biens aux créanciers de la succession; Reddition de compte par l'héritier bénéficiaire. (Côté théorique.) recouvrement et l'administration des objets laissés en commun; IX. Remise et conservation des titres; payement des dettes (870 à 882). Effets du partage et garantie des lots (883 à 886). Rescision du partage (887 à 892). Dispositions diverses (1130, 1251, 1314, 1345, 1389, 14C1 et suiv., 1409 et suiv., 1573, 1600, 1698, 1837, 2146 et 2258). · (Voy. in fine Liquidation, mon Manuel, après Successions). (Côté pratique.) suiv., C. civ.): 1° acceptation pure et simple; 2o acceptation sous bénéfice d'inventaire. § IV. Renonciation (1457 et suiv., C. civ.; 997 et suiv., C. proc. civ.). - § v. Séparation de patrimoines (878 et suiv., C. civ.). § VI. Demande en délivrance, en envoi en possession (1004 et suiv., C. civ.). - § VII. Vente du mobilier (796, C. civ.; 986 et suiv., C. proc. civ.). § VIII. Partage et licitation (966 et suiv., C. proc. civ.). - § IX. Vente de biens appartenant à des mineurs (966 et suiv., C. proc. civ.). x. Liquidation de succession bénéficiaire (805, C. civ.; 989, C. proc. civ.). - § XI. Succession vacante (811 et suiv., C. civ.; 998 et suiv., C. proc. civ.). § XII. Succession en déshérence (768, C. civ.). - Appendice: Procédure de la liquidation. SUSCRIPTION. Testament mystique (976). T TABLEAUX. Meubles ou immeubles (525 et 534). | Placés par l'usufruitier (599). TÉMOIN. Aux actes de l'état civil (35, 46, 56 et suiv., 71, 75 et suiv., 78 et suiv., 96). | Pour divorce (242 et suiv., 249 à 253). | Pour filiation (323 et 341). | Pour interdiction (443). | Pour testament (971 et suiv., 980 et 988).-Preuve testimoniale (1341 et suiv.). TERME. Débiteur constitué en demeure (1139). Obligations à terme (1185 et suiv). · Celui que peut accorder le juge (1244). | De grâce, n'empêche pas la compensation (1292).- Cas où il n'en a pas été fixé pour rendre le prêt (1901). (Voy. Délai.) (Côté théorique.) TESTAMENT. Celui qui est mort civilement ne peut en faire (25). Ouverture de celui de l'absent (123). La femme peut tester sans autorisation (226). - Adoption par testament (366). Conseil nommé à la mère survivante (391 et suiv.).—Définition (895). Dispositions générales (893 et suiv.). Capacité (901 à 912). Portion disponible (913 à 919). Rédaction (920 à 930). De la dictée par le testateur. De l'écriture par le notaire. - De la lecture du testament au testateur en présence des témoins.- De la signature des testaments. - Des témoins. (Côté pratique.) Dispositions qui peuvent être insérées dans toute espèce de testament : I. Legs par un époux à son conjoint legs universel en propriété par un mari à sa femme; legs universel en usufruit par un mari à sa femme; legs à titre universel, par un mari à sa femme, de la portion disponible, lorsqu'ils ont eu des enfants, avec condition de rester en viduité; legs à titre universel, de moitié en usufruit, par une femme à son mari. II. Legs au profit des successibles du testateur : legs par préciput de (Côté théorique.) - Règles générales sur la forme des testaments (967 à 980). | Olographe (970). | Public (971 et suiv.). | Mystique (976 et suiv.). Militaires sur mer, etc. (981 à 1001). Institution d'héritiers (1002). Legs universel (1003 à 1009), à titre universel (1010 à 1013), particulier (1014 à 1024).— Des charges et conditions qui peuvent être imposées au legs. — Exécuteurs testamentaires (1025 à 1035). -Révocation, caducité (1035 à 1047). -Charge de restitution (1048 à 1074). Partages d'ascendants (1075 à 1080). -Rente viagère peut être constituée par testament (1969). En matière de mutation sur sur les testaments, la loi du 18 mai 1850 est venue réformer celle du 22 frimaire, et elle a établi que le droit serait le même tant sur les meubles que les immeubles. (Côté pratique.) la portion disponible, au profit de l'un des enfants. Institution d'héritiers par égales portions, au profit des neveux et nièces. III. Legs au profit d'étrangers: legs universels; legs universels à plusieurs avec accroissement; legs universel en usufruit par un testateur qui n'a point d'héritiers à réserve; legs à titre universel au profit d'une personne, et, en cas de prédécès, au profit d'une autre ; legs de tout le mobilier, avec dispense d'inventaire. IV. Divers legs particuliers, avec ou sans conditions, à un fils, à des domestiques, à un ami, à une nièce, à une filleule. V. Legs pieux et dispositions relatives aux funérailles. Disposition relative à l'enregistrement, qui stipule par qui seront supportés les droits de mutation. Nomination d'un tuteur par le survivant des père et mère. Nomination d'un conseil à la femme survivante. TIERS. Droits divers (553). Droit d'accession, relativement aux choses immobilières (555). Autre droit d'accession, concernant les plantations et les constructions (1120). Droit concernant le porte-fort (1121). Droit de même espèce (1165 et suiv.). Droits des créanciers qui peuvent exercer les actions de leurs débiteurs (1321). Les contre-lettres n'ont pas d'effets à l'égard des tiers (1328). Les actes sous seing privé n'ont date certaine contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, etc. (1973). Une rente peut être constituée au profit d'un tiers quoique le prix en soit fourni par une autre personne (2077). Le gage peut être donné par un tiers pour le débiteur (2113). L'hypothèque ne date, à l'égard des tiers, que du jour de l'inscription. TIERS DÉTENTEUR. Au cas de révocation de donation (954), le donateur aura contre les tiers détenteurs des biens donnés tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui-même. Obligation du tiers détenteur (2167). | Qui ne remplit pas les formalités de la purge, est obligé, comme détenteur, à toutes les dettes hypothécaires, purge (2180, 2181 et suiv., 2193 et suiv.). — Prescription (2265 et suiv.). TIRAGE au sort. Partage (466 et 834). TITRE. Remis après partage (842). | Exécutoire contre les héritiers (877). Remise volontaire, libération (1282 et suiv.). | Authentique (1317 et suiv.). Sous seing privé (1322 et suiv.). Copies (1334 et suiv.). Restitution. TRÉSOR. Trouvé l'usufruitier n'y a aucun droit (598). — Ce que c'est, à qui il appartient (716). TUTELLE, TUTEUR. Tutelle des enfants de l'absent (142). · Consentement à mariage (159 et 175). — Au cas de désaveu (318). | Des père et mère (389 à 396). Différence entre la tutelle de la mère et celle du père. | Déférée par eux (397 à 401): 1° par acte de dernière volonté; 2° par la déclaration faite devant le juge de paix ; 3° par acte devant notaire. Des ascen dants (402 et suiv.). | Déférée par le conseil de famille (405 à 419).- Recours à la tutelle dative, à défaut des trois premières tutelles ci-dessus énumérées. Du subrogé tuteur: énumération des droits et obligations du subrogé tuteur (420, 424, 445, 1446, 2137, 2143, 420 à 426). Dispenses (427 à 441), concernant les présidents et conseillers de la Cour de cassation, les notaires, les militaires, les individus âgés de plus de soixante-cinq ans, les infirmes, ceux qui ont déjà deux tutelles, celui qui est père de cinq enfants légitimes (428, C. civ.).- Incapacité, exclusions, concernant les mineurs, les interdits, les femmes mariées, ceux qui ont des intérêts opposés au mineur, les individus condamnés, gens d'une conduite notoire. -Destitution (442 à 449).- Administration du tuteur (450 à 468). — Compte de tutelle (469 à 475). Interdiction (505), (Voy. Interdiction). — Fonctions du tuteur au partage et aux scellés (817 et 819). Disposition du mineur en sa faveur (907). Acceptation et transcription de donation (935 à 940, et 942).-Le tuteur ne peut se rendre adjudicataire (1596). — Transaction (2045). — (Voy. Procédure, Transaction.) TUTELLE officieuse (361 à 370). U USAGE (Droit d'). Règles (625 à 636). Distance d'ouvrages (674). -- Leur USAGES locaux. Mitoyenneté (663). influence sur les conventions (1135 et 1159). USINES. Meubles ou immeubles (524 et 531). USTENSILES aratoires. Sont immeubles (524). | Nécessaires à l'exploitation (1766).- Prix, privilége (2102). USUFRUIT (tit. III, liv. II). Des biens des enfants (384 et suiv.). | De choses immobilières, est immeuble (526).— En quoi il consiste (578 et suiv.).— Droits de l'usufruitier (582 à 599); ses obligations (600 à 616). Les charges de jouissance sont supportées par l'usufruitier; exemple: les charges annuelles, telles que les contributions, les frais de garde, le curage des fossés, le rétablissement des haies (608 et 669); les grosses réparations, telles que les réparations des gros murs, des voûtes, des poutres, des toitures entières, des digues et des murs de soutènement, des murs de clôture (605 et 606). — Extinction (617 à 624). Cas où il excède la quotité disponible (917). Réserve d'usufruit par un donateur (949 et suiv.). Coupes de bois, carrières, tombent dans la communauté (1403). Biens immobiliers de communauté vente (1422). Jouissance du mari: le mari est assimilé à l'usufruitier; il est tenu à toutes les charges de l'usufruit (1533); il est responsable de toutes les prescriptions et détériorations (1562). Régime dotal: droits du mari sur les fruits échus, dans le cas de constitution de dot d'un usufruit (1568). En matière de biens paraphernaux, le mari est assimilé à l'usufruitier (1580). | Est susceptible d'hypothèque (2118). Expropriation (2204). L'usufruitier ne peut prescrire, car il détient précairement la chose du propriétaire (2236). V (Côté pratique.) VÉRIFICATION d'écritures (1323, 1324, C. Civ.; 193 à 213, C. proc. civ.). VIOLENCE. Cause de rescision de partage (887). — Exception (892). | Vicie le consentement (1109, 1111 et suiv.). Action en nullité : prescription (1304). Rescision de transaction (2053). Prescription (2233) : les actes de violence ne peuvent fonder une possession capable d'opérer la prescription. VUES. Sur le fonds voisin (675 à 680). | Sont servitudes continues. — Conditions imposées à celui qui veut ouvrir des jours ou vues légales dans un mur contigu: les ouvertures doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles ont un décimètre. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE. Poitiers.-Typ A. Dupré. |