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GUILLARD. Obligation au porteur, paiement par erreur (R. P.). 1860, in-8.

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5 ›

HENCK. Droit public de la Suisse, traduit de l'allemand. 1825, in-8. HENNEQUIN. Traité de législation et de jurisprudence suivant l'ordre du Code civil (Deuxième livre). 1841, 2 vol. in-8. 16 D HENRION DE PANSEY. Des Assemblées nationales en France, depuis l'établissement de la monarchie jusqu'en 1614. 2e édit. 1829. 2 vol. in-8.

12 »

- Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes. 1840, in-8. 6 50 HENRIOT. Les poètes juristes, ou remarques des poètes latins sur les lois, le droit civil, le droit criminel, la justice distributive et le barreau. 1858, in-12. HEROLD. Sur la perpétuité de la propriété littéraire. $ (R. P.). 1862.

4 50

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HIVER. Histoire critique des institutions judiciaires de la France (de 1789 à 1848). In-8. HOECHSTER et SACRÉ. Manuel de Droit commercial français et étranger, suivant les lois, les coutumes et la jurisprudence des pays suivants : France, États de l'Allemagne centrale, Autriche, ancienne Prusse, Saxe, Provinces rhénanes, grand-duché de Bade, grand-duché de Luxembourg, villes libres de l'Allemagne, Angleterre, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Sardaigne, Lombardo-Vénétie, Deux-Siciles, États-Romains, Toscane, duchés de Parme, de Plaisance, de Guastalla et de Lucques, Cantons suisses, Hongrie, Danemark, Norwége, Suède, Russie, Pologne, Valachie, Grèce, îles Ioniennes, Malte, pays Musulmans, États-Unis, Amérique du Sud, Mexique, Haïti; à l'usage des jurisconsultes et des commerçants. 1 vol. format anglais, relié. 8 » L'étude de notre droit commercial se lie essentiellement de nos jours à celle des législations étrangères. Ce n'est pas seulement le jurisconsulte et l'avocat qui ont intérêt à connaître quels rapports existent entre les lois et règlements commerciaux des différentes nations, mais aussi les armateurs, les négociants, les industriels et les manufacturiers qui ont des relations avec l'étranger, Le Manuel du droit commercial frunçais et étranger comble en cette matière une lacune véritable, et présente une codification méthodique et raisonnée des lois et règlements qui réissent le commerce de plus de quarante pays.

C'est un manuel facile à consulter et qui donne à tous les intéressés une solution rationnelle de toutes les difficultés qu'ils peuvent avoir à résoudre (Le droit commercial, 1863).

HULOT. Les cinquante livres du Digeste ou les Pandectes de l'empereur Justinien, traduits en français, avec le latin en regard. 1803-1805, 7 vol. in-4.

35

HUREAUX. Études sur le Code civil, 1" partie, contenant : 1° traité des priviléges sur les immeubles; 2o traité de la propriété par actes entre-vifs; 3° traité de la séparation des patrimoines. 1847-1853, 3 vol. in-8. 18 D

35

Traité du droit de succession. 1867 1868, vol. in-8. JACQUES. De l'embrigadement des gardes champêtres, ou nouveau mode d'organisation de la police administrative et judiciaire (R. P.). In-8.

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Étude sur le droit pénal, l'échelle des peines et les réformes à y introduire (R. P.). 2 broch. in-8. - Étude sur les juridictions civiles et les réformes à y introduire (R. P.). Broch. in-8.

3 D

JOLIET. Le Répertoire de l'Enregistrement et de la manutention sur un plan entièrement nouveau, ou résumé par ordre alphabétique des lois, instructions générales, etc., sur l'enregistrement, le timbre, les greffes, le notariat. 1847, in-4. 3 D JOLLY (EUSEBE). Résumé synoptique des Instituts de Justinien. 7 tableaux in-folio dans un étui cartonné. 5 50

Cet ouvrage, recommandé par un des plus honorables professeurs de la Faculté de Droit de Paris, a pour but de faciliter l'étude des matières qui font l'objet des examens sur le Droit romain.

JOURNAL des tribunaux de commerce. (Voy. Teulet.)! KALINDERO. De la non-rétroactivité des lois. 1864. 1 vol. in-8.

4 D

Essai sur les sources du droit romain. 1864. 1 vol. in-8.

3 D KUHLMANN. De la réserve légale en matière de succession 1846, in-8.

3 D

LABBÉ. Du don en avancement d'hoirie et de son imputation en cas d'acceptation de l'hérédité par le donataire (R. P.). 1861, in-8.

-

2 D

De la garantie ou des recours pour éviction en droit romain et en droit français (R.P.). 1865, in-8.

LABOULAYE (ÉDOUARD). De l'Église catholique et de l'État, à l'occasion des attaques dirigées contre les articles organiques du concordat de 1801. 1845, in-8. 2 › LACUISINE (DE). Le Parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute, avec un portrait de Brulard. 1857, 2 vol. grand in-8. 16 >

Administration de la justice criminelle en France. 1844, in-8.

3

- De l'Esprit public dans l'institution du jury, et des moyens d'en empêcher la ruine. Broch. in-8.

2 D Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels. 1 vol. in-8. 7.50

De la justice criminelle en Cour d'assises et de ses garanties dans les lois, daus les devoirs et dans les pouvoirs publics. 4808, 1 vol. grand in-8. 10 LAFERRIÈRE. Mémoire sur les fors du Béarn. 1856, Broch. in-8.

125

- De l'influence du stoïcisme sur la doctrine des jurisconsultes romains, mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques. 1860, in-8.

3 »

2,

Mémoire sur les lois de Simon de Montfort et sur les coutumes d'Albi des xe, xive, xv° siècles. In-8. LAFFON DE LADEBAT. Recueil des principes du droit administratif. 1842, in-8. 3 50 LAGRANGE. Manuel du droit romain, ou explication des Institutes de Justicien, par demandes et par réponses. 11° édition, 1866. 1 vol. in-12.

3 D

5 › LAIGNEL. Études sur les formalités nécessaires à la publicité des priviléges et hypothèques et sur la classification. 1846, in-8. LAINÉ (ALPH.). Tables analytiques des Codes Napoléon et de procédure civile, contenant l'indication des articles des autres Codes qui se rapportent aux questions contenues dans ces deux Codes, etc. 6 ›

vol. in-18.

LATREILLE. Histoire des institutions judiciaires des Romains. - Organisation judiciaire. Actions. Procédure.

L'ouvrage formera 4 volumes divisés ainsi :

1re période: Droit primitif, action de la loi, 1 vol.

2o période : Droit prétorien, système formulaire, 2 vól. 3 période Droit impérial, 1 vol.

En vente le tome 1er (1870), in-8.

9 »

LATRUFFE. Du droit des communes sur les biens communaux, ou examen critique et historique du dénombrement, des usages, etc. 1826, 2 vol. in-8.

12 D

LE BASTIER (JULES). De la propriété et de son principe. 1 vol. in-8. 7 LEBEAU. Code des prises maritimes, an vu, 4 v. in-8. 20 >> LECERF (J.). Traité complet des actes sous seing privé. 1854, 2o édit., in-12 (Voy. Doublet). LEGRAVEREND. Traité de la «législation criminelle en France. 3 édit., revue et corrigée par Duvergier. 1830, 2 vol. in-4.

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20 »

Malgré les modifications apportées depuis la publication de cet ouvrage à notre droit criminel, il est resté en haute estine chez les jurisconsultes et chez les moralistes. Le traité de Legraverend, dont Duvergier a revu la dernière édition, est, avec l'ouvrage de Carnot, l'entète obligé de la bibliothèque des criminalistes de tous les pays. On suit avec un intérêt toujours croissant l'auteur dans les considérations qui bsent ses théories, et l'on sent à la solidité de ses arguments que ses solutions ont une grande valeur synthétique (Dalloz, Recueil périodique). LEMERCIER. De l'Enregistrement intégral et signé (R. P.). $1865, in-8.

LEYNADIER. (Voy. Augier.)

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1.50

LEPAGE. Lois des bâtiments. 2 vol. in-8 (V. Desgodets). 12 » LERENDU. Vices rédhibitoires, extrait du Code civil et loi du 20 mai 1838, suivis de modèles d'actes. Épizooties, recueil de lois, règlements, mesures et moyens prescrits par l'autorité administrative depuis 1713 pour prévenir et arrêter les maladies contagieuses. Broch. in-8. 1 50 LERMINIER. Cours d'histoire des législations comparées. 1837. in-8. 5 D LESELLYER. Traité du droit criminel, appliqué aux actions publique et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes; ouvrage contenant l'explication de la plus grande partie des matières les plus importantes du droit criminel, et dans lequel on a réuni tout ce qui se rapporte à la nature des actions publique et privée, à leurs causes et à leur objet, c'est-à-dire à la criminalité des actes et à l'application des peines; aux personnes

qui exercent ces actions; à la manière dont les tribunaux en sont saisis, et à l'effet que produit cette saisine relativement à leur exercice, aux personnes contre qui elles sont données; à l'organisation, à la compétence des tribunaux criminels ordinaires; au jury et à son organisation; à l'organisation et à la compétence des juridictions spéciales, etc. 6 forts vol. in-8 avec sommaires, table complète et alphabétique des matières et table des articles cités ou expliqués dans l'ouvrage. 40 »

Le droit criminel, dans son application aux actions publique et privée, est certainement une matière épineuse qu'il est bon de développer; mais 6 forts volumes pour cette partie juridique nous avaient paru exorbitants. Il n'y a cependant aucune prolixité dans cette œuvre considérable du savant magistrat. C'est un ouvrage complet, traité à fond dans ses moindres parties, et qui, sans renvois, fait connaitre aux juges, aussi bien qu'à la défense, les formalités de la procédure, ainsi que les causes et les effets de la criminalité.

Il faut encore citer, ce qui est fort important dans un ouvrage aussi considé rable, le soin avec lequel est rédigée la table alphabétique des matières. Elle peut, dans certaines circonstances, éviter de recourir a l'ouvrage et présente une véritable analyse de ces six forts volumes. (Journal du droit criminel.) LEVEILLE (JULES). Le régime de la bourse, légalité des opérations à terme, responsabilité solidaire des agents de change (R. P.). 1868, in-8.

LEVEN, voyez MITTERMAÏER.

1 50

LIBENS. Synthèses ou Tableaux synoptiques des actes notariés, avec annotations et formules. 1860, 1 vol. in-8. 7 D LIEGEOIS. Des rapports de l'économie politique avec le droit public administratif (R. P). 1865, in-8. 2 D LIONEL D'ALBIOUSSE. De l'établissement dans tous les greffes des tribunaux de première instance des casiers de l'état civil et des objets divers sur le modèle du casier judiciaire (R. P.). 1863, in-8. 1850

· De la suppression du crime de bigamie par l'établissement d'un casier de l'état civil sur le modèle du casier judiciaire. 1866, in-8.

Le casier de l'état civil. 1860, in-8.

— Le casier des objets divers. 1861, in-8.

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LIOUVILLE (A.). Règles générales de la commission en droit français, avec les principaux usages du commerce, précédées d'une étude sur le mandat en droit romain. 1 vol. gr. in-8. 4 » LOBÉ (G.). Guide des droits civils et commerciaux des étrangers en Espagne. 2° édit. 1837, in-8.

Loi de 1844 sur la chasse. Broch. in-8.

7 »

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