12 D PONCET. Traité des jugements. 2 vol. in-8. PONSOT. Traité du cautionnement civil et commercial, 1844, in-8. 7 » 3 » PORTALIS. Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801. 1845, in-8. Rare. 20 >> POSTEL. Étude sur le régime légal des Communautés religieuses en France. 1866, 1 vol. in-8. POTHIER (Recherches historiques et biographiques sur), publiées à l'occasion de sa statue par A. F. M. Frémont, conseiller à la cour impériale d'Orléans, 1 beau vol. grand in-8°, orné d'une gravure représentant la statue de Pothier, et enrichi d'un autographe. 1859. 6 POTHIER. Les Pandectes de Justinien mises dans un nou vel ordre par Pothier, et traduites en français avec le texte en regard par Bréard-Neuville. 24 vol. brochés ou reliés. 120 >> Table du même ouvrage par Moreau de Montalin, 2 vol. in-8. 20 » 12 POUJOL. Traité des donations entre-vifs et testamentaires, ou commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon. 1840, 2 vol. in-8. PRADIER-FODÉRÉ. Éléments de droit public et d'économie politique, ou Précis de droit politique et d'économie sociale. 1865, 1 beau vol. in-12. 4 » Au moment où les esprits se préoccupent des plus graves questions internationales et de droit politique, on peut considérer comme une bonne fortune la publication de ce livre, qui résume clairement les principes de notre système social et politique. Cet ouvrage est conçu de manière à intéresser vivement tous les esprits sérieux que l'étude des questions sociales et les principes de l'économie politique préoccupent. Le professeur a relaté avec méthode et sous une forme nouvelle le mécanisme de nos institutions de crédit, et l'on doit lui savoir gré d'avoir touché d'une manière aussi juste que délicate à toutes ces questions complexes (Journal des Economistes). Précis de droit administratif. 6o édit., revue, corrigée et augmentée, contenant l'état de la législation administrative jusqu'à ce jour. 1867, in-18. 4.50 Le succès qu'ont obtenu les quatre premières éditions de cet ouvrage élémentaire est une preuve de son utilité. Ce livre a été conçu en vue de la préparation des examens de l'école, aussi l'auteur n'a rien négligé, dans la sixième édition, pour faire de cet ouvrage, devenu classique, le résumé le plus méthodique et le plus complet de la science du droit administratif. L'étudiant y trouvera, à côté des principes généraux exposés avec clarté, des traités consciencieux sur les questions qui font le plus habituellement la matière des examens. Enfin, ce livre est mis au courant de la législation. Sur cette partie mobile de notre droit, les ouvrages vieillissent si vite, que la faveur s'attaché aux plus nou veaux, et les plus avantageux sont ceux qui, grâce à leur prix modique, peuvent être aisément renouvelés. 1.50 PREUVES (des) en matière criminelle. (Examen du procès 130 » L'œuvre juridique du célèbre professeur de droit de la Faculté de Dijon est aujourd'hui jugée et a sa place dans la bibliothèque de tous nos jurisconsultes. Unissant avec un rare bonheur l'art des démonstrations théoriques, sachant surtout extraire, pour les besoins de son argumentation, les principes contenus dans nos Codes et l'opinion des législateurs chargés de l'élaboration des lois, M. Proudhon déduit et présente avec clarté à l'élève et au praticien des solutions à l'abri de la critique; aussi sera-t-il toujours lu et consulté avec fruit. — L'explication du titre premier du Code Napoléon et des lois complémentaires, dont M. Valette a enrichi la troisième édition du Traité sur l'état des personnes, est venu compléter cel ouvrage et consacrer, par cette honorable collaboration, la valeur scientifique de ce traité. M. Dumay, le remarquable auteur du Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, a apporté son concours à la nouvelle édition du Traité du Domaine public, par une révision sévère de tous les textes modifiés et de nombreuses annotations essentielles à la pratique. On peut donc affirmer aujourd'hui que l'œuvre complète de Proudhon ajoute à sa valeur particulière celle, non moins indispensable, d'être dans toutes ses parties au courant de la législation et de la jurisprudence. Division de l'ouvrage : Traité sur l'état des personnes, 3 vol. Traité du domaine privé, 3 vol. - Traité du domaine public, 5 vol. Traité des droits d'usufruit et d'usage, d'habitation et de superficie, 4o édition, y compris les tables analytiques, 7 vol. On vend séparément : Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon. 3° édit. considérablement augmentée, suivie de l'explication sommaire du titre I du Code Napoléon et des lois qui s'y rattachent, par M. VALETTE, professeur à la Faculté de droit de Paris. 3 vol. in-8. 18 D Traité du domaine public, ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public; seconde édition, revue, mise en harmonie avec la législation actuelle et augmentée d'un commentaire. 5 vol. in-8. 37 50 – Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé. 3 vol. in-8. 21 » Traité des droits d'usage, d'habitation et de superficie. 3° édit., 2 vol. in-8. 16 D Ces deux volumes, qui traitent des droits d'usage, servitudes réelles, de la jouissance des biens communaux et des établissements publics, complètent toutes les éditions du Traité de l'usufruit. N. B. Le Traité de l'usufruit, en 5 volumes in-8°, est épuisé. On ne le vend séparément des œuvres complètes. QUENAULT. Traité des assurances terrestres. 1 vol. in-8. 6 D RENARD. Des donations entre époux pendant le mariage. 1862, grand in-8. 3 » REQUIER, Partage d'ascendants, estimation des biens pour vérifier la lésion. - Réforme législative (R. P.). 1866, in-8. 2 » Partage d'ascendants, observations critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation (R. P.). 1866. . 2 D par la 2 Partage d'ascendants, observations sur l'arrêt rendu Cour de cassation le 24 juin 1868 (R. P.). in-8. REVERCHON. De la chambre des requêtes de la Cour de cassation. 1861, in-8 (R. P.). 1 50 - Décret organique. — Le décret du 25 janvier 1852, organique du conseil d'État, peut-il être modifié par de simples décrets? (R. P.). 1862. 2 — De la saisie administrative, questions nouvelles sur l'article 75 de la Constitution de l'an vi (Saisie de l'Histoire des princes de la maison de Condé) (R. P.). 1866. 3 D - De la saisie administrative, question de compétence (R. P.). 1867, in-8. 2 D REVUE PRATIQUE DE DROIT FRANÇAIS. (Voir page 53.) RIVIÈRE (H. F.) Répétitions écrites sur le Code de commerce, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, l'analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs et de la jurisprudence sur les questions controversées, la solution de ces questions, un résumé à la fin de chaque matière. 6° édit., revue, augmentée, contenant l'explication de toutes les lois nouvelles en matière commerciale et suivie d'un formulaire de tous les actes du Code de commerce. 1 fort vol. in-8, 1870. 12 » Le brillant succès obtenu par cet ouvrage nous dispense d'appeler de nouveau sur cette nouvelle édition l'attention des personnes qui s'occupent du droit commercial. Les Répétitions écrites sur le Code de commerce sont aujourd'hui entre les mains de nombreux lecteurs, qui ont pu apprécier les qualités éminentes par lesquelles cette œuvre se distingue Il nous suffira de donner un extrait des comptes rendus ou examens critiques qui ont été, lors de sa publication, insérés dans les recueils ou revues de jurisprudence et de législation par des jurisconsultes estimables. Le livre de M. Rivière se distingue par la méthode, par la mise en relief des bons principes et par la grande netteté de l'exposition. Il est à regretter que ce « bon ouvrage ne renferme pas l'indication des arrêts dont il relate la substance. Mais ce n'est là qu'une omission facile à réparer, et que M. Rivière pourra faire disparaitre à la seconde édition, qu'on peut dès à présent prédire à son « livre. » (G. Dufour, le Droit, du 2 décembre 1853.) La lacune relative à l'indication de la jurisprudence, que le savant auteur du Traité de droit administratif, M. Dufour, reprochait aux Répétitions écrites, a été réparée dès la seconde édition: non-seulement M. Rivière a donné les dates de tous les arrêts analysés dans la première édition, mais il en a résumé un trèsgrand nombre de nouveaux. L'auteur a aussi fait de nombreuses additions, remanié plusieurs parties de l'ouvrage, et expliqué dans cette édition les lois relatives aux prud'hommes, aux sociétés en commandite par actions, à la suppression de l'arbitrage force, aux concordats par abandon, et aux sociétés à responsabilité limitée qui ont été récemment promulguées. Enfin, nous pouvons dire, sans crainte d'être démenti, que les Répétitions écrites sur le Code de commerce, outre leur valeur scientifique, sont aujourd'hui le seul ouvrage de droit commercial au courant de la jurisprudence et de la législation. Un Formulaire dont l'auteur a enrichi cette édition rend ce livre éminemment pratique, et en fait le vade-mecum des négociants et des armateurs. RIVIÈRE. Du commis voyageur et de son préposant, traité suivi d'un appendice sur les représentants de commerce (ouvrage couronné par l'Académie de législation).1863,1 vol. in-8. 5 C'est aujourd'hui une question vivement discutée en jurisprudence et dans le monde des affaires, que celle des droits des préposants vis à vis du commis voyageur, et de la responsabilité de celui-ci vis à vis de son mandant. D Cette matière n'avait pas été traitée juridiquement jusqu'à ce jour, et il appartenait au savant auteur des Répétitions écrites sur le Code de commerce d'éclairer la question et de fixer la doctrine. L'ouvrage a obtenu chez les jurisconsultes un accueil très-sympathique, et le commerce a lu avec un vif intérêt ces pages où, sans méconnaître les droits acquis, l'auteur fait justice de théories surannées auxquelles on voudrait donner force de loi. (Moniteur des Tribunaux, 1863.) Explication de la loi du 17 juillet 1856, relative aux Sociétés en commandite par actions, contenant sous chaque article l'exposé des principes généraux et la solution des questions susceptibles de controverse; en appendice, l'exposé des motifs, le rapport et la discussion de la nouvelle loi au Corps législatif. 1 vol. in-8. Étude sur les tribunaux de commerce. 1865. 3 3 » Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés, suivi d'un appendice contenant les documents législatifs. 1868. 1 vol. in-8. 10 » La loi du 24 juillet sur les sociétés introduit de graves changements dans la législation et dans le régime des sociétés commerciales. C'est, sans contredit, l'une des lois les plus importantes qui aient été promulguées depuis la publication du Code de commerce. Elle est destinée aussi à faire naître plus d'une difficulté dans la pratique. Il y a bien des intérêts qui peuvent se trouver compromis, si on n'a pas, dans certaines circonstances, la connaissance exacte de ses dispositions. Un auteur, dont les opinions font autorité devant les tribunaux, l'auteur des Répétitions écrites sur le Code de commerce, M. H.-F. Rivière, vient de publier un commentaire complet de la nouvelle loi. Ce commentaire, que nous annonçons, est écrit dans le même style, avec la même précision et la même méthode que les Répétitions; il renferme, sous chaque article, un exposé des nouveaux prineipes, la discussion et la solution de nombreuses questions, qui, la plupart, ne tarderont pas à être soulevées devant les tribunaux. Le nouvel ouvrage de M. Rivière ne doit pas être confondu avec ces publica tions éphémères que l'on voit éclore après la promulgation de chaque loi, et qui ne sont souvent qu'une analyse plus ou moins exacte des documents législatifs. C'est une œuvre sérieuse, consciencieuse, riche de doctrines et de solutions, qui sera lue avec intérêt et consultée avec fruit par tous ceux qui désireront approfondir la difficile matière des sociétés par actions et se tenir au courant de la législation qui les réglemente. — Esquisse historique de la législation criminelle des Romains. 1844, in-8. 4 D RIVIÈRE et FRANÇOIS. Explication de la loi du 23 mars 1853 sur la transcription en matière hypothécaire, ouvrage contenant, sous chaque article, l'exposé des principes généraux et la solution des questions susceptibles de controverse, l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 1855, sur la transcription des donations immobilières et des substitutions; un appendice renfermant l'exposé des motifs, le rapport et la discussion de la loi nouvelle au Corps législatif. 2° édit., revue, corrigée et augmentée. 1 vol. in-8. 5 D La loi sur la transcription en matière hypothécaire est un monument législatif qui doit attirer l'attention et les méditations des jurisconsultes, des magistrats et de tous les hommes versés dans la pratique des affaires. Sans résoudre complétement le difficile problème de la réforme hypothécaire, cette loi introduit cependant dans nos Codes des améliorations d'une grande importance et des règles qui touchent aux plus graves intérêts. Les auteurs de l'ouvrage que nous annonçons avaient suivi les travaux préparatoires produits sur la matière. Ils avaient noté avec soin les discussions qui ont eu lieu au sein des assemblées législatives. Ils ont étudié avec non moins d'attention les sources de la loi nouvelle, et se sont trouvés ainsi prêts à en publier le commentaire. MM. H.-F. Rivière et Auguste François examinent et apprécient les innovations de la loi dans une introduction qui initie, avec une méthode aussi simple que lueide, le lecteur à tous les changements opérés. Ils exposent ensuite d'une manière exégétique, sous le texte de chaque article, les principes généraux, leurs motifs, et traitent avec détail les questions qui peuvent être controversées. Comme la loi du 23 mars 1855 ne régit pas la transcription des donations et des substitutions, les auteurs ont pensé qu'il était utile d'offrir, sous forme d'appendice, l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence sur cette matière jusqu'en 1855, afin que le lecteur eût, dans un seul ouvrage, l'ensemble des règles qui gouvernent la transcription. Enfin, ils donnent, dans un second appendice, l'exposé des motifs de la loi nouvelle, le rapport et la discussion au Corps législatif: documents précieux qu'il est souvent fort difficile de se procurer. Les magistrats, les avocats, les notaires, les avoués et les conservateurs des hypothèques trouveront, nous l'espérons, dans ce livre, des développements qui leur faciliteront l'intelligence de la loi, et la solution des questions théoriques et pratiques qu'ils sont chaque jour appélés à résoudre. RIVIÈRE et HUGUET. Questions théoriques et pratiques sur la transcription en matière hypothécaire, dans l'ordre des articles de la loi du 23 mars 1855. 1 vol. in-8, 1856. 6 » RIVOIRE. Dictionnaire raisonné du tarif des frais et dépens en matière civile, à l'usage de chaque Cour impériale, tribunal civil, de commerce, contenant : 1° la quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, gref |