 | France - Law - 1850 - 914 pages
...intéressent, comme aussi à toutes les enquêtes et dépositions de témoins, qui pourront avoir lieu à l'occasion des jugements, toutes les fois que les...seront d'ailleurs exempts de tout service personnel soil dans les armées de terre nu de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...très délicates et connues de la ART. 5. — Les Belges en Sardaigne et les Sardes en Belgique seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou du nier, soit dans les gardes ou milices nationales, et ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...jouiront, sous ce rapport. des mêmes droits et privilèges que ceux accordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milicesnationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...jouiront, sous ce rapport, les mêmes droits et privilèges que ceux ircordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel,...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...seront accordés aux nationaux, et seront soumis aux mêmes conditions im- 1S43 posées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient,... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...seront accordés aux nationaux , et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...:iationaux, et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ail'.eurs exempts de tout service personnel , soit dans les...dans les gardes ou milices nationales , ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...:iationaux, et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ail'.eurs exempts de tout service personnel , soit dans les...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient,... | |
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Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute... 
