 | Europe - 1838 - 1112 pages
...impositions, que les autres particuliers. Ces agents jouiront, en outre, de tous les autres privilèges , exemptions et immunités qui pourront être accordés...agents du même rang de la. nation la plus favorisée. " Art. 23. Les archives, et en général tons les papiers des chancelleries des consulats respectifs,... | |
 | Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 412 pages
...jouiront en outre de tous les autres pri-r vilèges , exemptions et immunités qui pourraient êtrc accordés dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. Art. 13. Les consuls respectifs pourront , au décès de chacun de leurs nationaux: l .° Croiser de... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...Impositions que les autres Particuliers. Ces Agents jouiront en outre de tous les autres Privilèges, Exemptions et Immunités qui pourront être accordés...Agents du même rang de la Nation la plus favorisée. Art xxm 'jes Archives et en général tous les Papiers des Chancelleries des Consulats respectifs seront... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...Impositions que les autres Particuliers. Ces Agents jouiront en outre de tous les autres Privilèges, Exemptions et Immunités qui pourront être accordés...dans leur Résidence aux Agents du même rang de la Natiou la plus favorisée. Les Archives et en général tous les Papiers des Chancelleries des Consulats... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...impositions que les autres particuliers. Les consuls jouiront , en outre , de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourront être accordés...agents du même rang de la nation la plus favorisée. Ils pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat.... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...jouiront, en outre, de tons les autres privilèges , exemptions et immunités qui pourront èire accordes dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. Ils pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...impositions que les autres particuliers. Ces agent s jouiront, en outre, de tous les uulres \>r\viléges, exemptions et immunités qui pourront être accordés...agents du même rang de la nation la plus favorisée. 22. Les archives, et en général tous les papiers des chancelleries des consulats respectifs , seront... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...impositions que les autres particuliers. Ces agent s jouiront, en outre, de tous les uulres \>r\viléges , exemptions et immunités qui pourront être accordés...agents du même rang de la nation la plus favorisée. 22. Les archives, et en général tous les papiers des chancelleries des consulats respectifs , seront... | |
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... ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et -impositions que les autres particuliers. Ces agents jouiront... 
