Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815Paulin, 1834 - France |
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... semblée a décrété qu'au peuple appartenait le droit de nommer ses juges , et que le roi choisirait les officiers du ministère public . Comme l'accusation a toujours fait partie de ce ministère , on pourrait peut - être prétendre que ...
... semblée a décrété qu'au peuple appartenait le droit de nommer ses juges , et que le roi choisirait les officiers du ministère public . Comme l'accusation a toujours fait partie de ce ministère , on pourrait peut - être prétendre que ...
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... semblée nationale sur cette partie . II . Excepté le conseil d'administration , toutes autres asso- ciations délibérantes rétablies dans les régimens , sous quelque forme et dénomination que ce soit , cesseront immédiatement après la ...
... semblée nationale sur cette partie . II . Excepté le conseil d'administration , toutes autres asso- ciations délibérantes rétablies dans les régimens , sous quelque forme et dénomination que ce soit , cesseront immédiatement après la ...
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... semblée nationale , et de l'instructión , qu'un grand nombre de pièces y avaient été portées . C'est l'objet d'un arrêté que nous avons l'honneur de mettre sous vos yeux . Le paquet scellé ren- ferme des décrets sur des personnes ...
... semblée nationale , et de l'instructión , qu'un grand nombre de pièces y avaient été portées . C'est l'objet d'un arrêté que nous avons l'honneur de mettre sous vos yeux . Le paquet scellé ren- ferme des décrets sur des personnes ...
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... semblée a paru s'écarter des premiers principes de l'ordre pu- blic . Vous avez décrété , au sujet du défaut de paiement d'une dette en matière civile , que les députés n'étaient pas inviolables . C'est surtout en matière civile qu'il ...
... semblée a paru s'écarter des premiers principes de l'ordre pu- blic . Vous avez décrété , au sujet du défaut de paiement d'une dette en matière civile , que les députés n'étaient pas inviolables . C'est surtout en matière civile qu'il ...
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... semblée nationale renvoie donc la procédure , qu'elle en ordonne la poursuite , en déclarant qu'aux yeux de la loi , tous les hommes sont égaux , que la loi ne connaît que des citoyens ; enfin , je de- mande subsidiairement que l ...
... semblée nationale renvoie donc la procédure , qu'elle en ordonne la poursuite , en déclarant qu'aux yeux de la loi , tous les hommes sont égaux , que la loi ne connaît que des citoyens ; enfin , je de- mande subsidiairement que l ...
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Common terms and phrases
accusation adopté Affaire de Nancy agens amis applaudit arrêté assemblée assignats avaient avez Barmond Barnave Bouillé Brest Cazalès chargé Château-Vieux Châtelet ci-devant circulation citoyens comité des rapports comité des recherches commissaires constitution coupables crime crime de lèse-nation d'assignats d'Orléans déclare délibérer demande dénoncer Denoue département dépose déposition députés Digoine directoire discours discussion district événemens Fayette finances Foucault Frondeville garde nationale garnison général heures hommes j'ai juges justice l'abbé Maury l'abbé Perrotin l'accusation L'Ami du peuple l'assemblée nationale l'escadre Lameth lecture lettre liberté Malouet Malseigne Marat membres Menou ment militaire ministres Mirabeau motion murmures Nancy nation numéraire octobre officiers municipaux ordonné parle passer patriotisme porte pouvoir exécutif présenter président principes procédure projet de décret propose public publique question préalable quittances régimens régiment régiment de Flandre renvoi représentans révolution Riquetti l'aîné Robespierre Saint-Domingue septembre sera seront seul sieur soldats tion Tour-du-Pin toyens tribunal tribune troupes vérité Versailles voix
Popular passages
Page 93 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 189 - Le prix du pain, du vin, des autres denrées, et de toutes les marchandises, est fixé par la quantité d'écus qu'il faut donner pour avoir un setier de blé, ou un muid de vin, ou une quantité quelconque d'une autre marchandise. « Quand on achète une marchandise, on échange contre elle ses écus, qui sont aussi une sorte de marchandise. « En tout échange de deux marchandises l'une contre l'autre, s'il s'en présente beaucoup de l'une...
Page 189 - Ceux qui proposent de faire pour deux milliards d'Assignats, et qui font leur embarras, comme s'ils étaient de bons citoyens, ont donc pour objet de faire monter le pain de quatre livres à vingt sous, la bouteille de vin commun à seize, la viande à dix-huit sous la livre, les souliers à douze francs.
Page 195 - Dites aux chefs que les soldats, pour leur être subordonnés, n'en sont pas moins leurs compagnons d'armes ; que ce titre appelle la bienveillance réciproque, que l'autorité ne perd rien de sa dignité en se conciliant l'affection ; et que s'ils ont le droit de réclamer l'obéissance au nom de la Loi, ils ont le devoir de la rendre facile par la confiance. Dites aux soldats que chaque État impose des devoirs, que l'engagement qu'ils contractent les soumet aux règles que l'intérêt de la Nation...
Page 299 - Je suis fort aise d'avoir donné des drapeaux à la garde nationale de Versailles. La nation et l'armée doivent être attachées au roi, comme nous le leur sommes nous-mêmes. J'ai été enchantée de la journée de jeudi.
Page 415 - Oui, oui !) criminel, de mettre en question si une couleur destinée à nos flottes peut être différente de celle que l'Assemblée nationale a consacrée, que la nation, que le Roi ont adoptée, peut être une couleur suspecte et proscrite. Je prétends que les véritables factieux, les véritables conspirateurs sont ceux qui parlent des préjugés qu'il faut ménager, en rappelant nos antiques erreurs et les malheurs de notre honteux esclavage.
Page 201 - J'ai vu cinquante-quatre lettres de cachet dans ma famille; oui, messieurs, cinquantequatre, et j'en ai eu dix-sept pour ma part : ainsi vous voyez que j'ai été partagé en aîné de Normandie. Si cet amour de la liberté m'a procuré de grandes jouissances, il m'a donné aussi de grandes peines et de grands tourments.
Page 201 - Vincennes et les différents forts du royaume, où je n'avais pas élu domicile, mais où j'ai été arrêté par différents motifs, il serait difficile de citer un fait, un écrit, un discours de moi, qui ne montrât pas un grand et énergique amour de la liberté. J'ai vu...
Page 441 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu son Comité des Rapports , décrète que son Président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de faire donner incessamment les ordres nécessaires à l'effet de faire remettre à son Comité la procédure instruite et jugée au Parlement de Toulouse contre le sieur Brouillet , ensemble l'Arrêt et ses motifs...
Page 192 - X.V1 > dont les ministres sont le seul crime. rjl dresse de la société des amis de la constitution de . .Paris , aux sociétés qui lui sont affiliées.