dans les champs ne résulte pas des termes de l'arrêt de renvoi, et que les mêmes expressions ayant été employées dans la position des questions, l'accusé, en cas de réponse affirmative du jury, ne peut être condamné qu'à des peines correctionnelles, 111. dans une maison habitée. La circonstance que le vol a été commis dans une maison habitée est-elle une circonstance aggravante? 46. Le concours de cette circonstance dans une accusation de vol, avec l'effraction on l'escalade, rend elle inapplicable la réduction de peine autoritée par l'art. 8 de la loi du 25 juin 1824 ?46. L'art. 8 de la loi du 25 juin 1824, qui permet de réduire la peine des travaux forces a temps, prononcée pour le cas de vol à l'aide d'escalade ou d'effraction, cesse d'être applicable, lorsque le prévenu a été déclaré coupable de vol commis dans une maison habitée, à l'aide d'escalade et à l'aide d'effraction, 107. Un vol domestique, commis par plusieurs personnes et à l'aide de fausses clefs, n'est pas punissable des travaux forcés, mais de la réclusion seulement, lorsque le jury, en déclarant le fait constant, a écarté la circonstance qu'il aurait été commis dans une dépendance de la maison d'habitation, 109. La dispostion atténuante de l'art. 8 de la loi du 25 juin 1824, est-elle applicable au vol commis avec effraction ou escalade dans une maisou habitée? 171. domestique. L'ouvrier déclaré coupable de vol au préjudice de son maître, chez lequel il travaillait habituellement, n'est passible de la peine de la réclusion porté par l'art. 386, no 3, du code pénal, qu'autant que cette déclaration énonce que le vol a été commis dans l'atelier, le magasin ou la maison ou il était employé ou travaillait habituelle ment, 107. Le vol commis par un domestique, au préjudice de son maître, consti tue le crime prévu et puni par l'art. 286 du Code pén., dans le cas même où les objets volés étaient placés hors de la maison de celui-ci, et confiés à la surveillance d'un tiers, 198. -V. Tentative, 176; Escroquerie, 114. |