Commentaire de la loi forestière algérienne promulguée le 21 février 1903

1er juillet 1er novembre adjudications administrative agents des Eaux agents forestiers Algérie amende applicable article autorisation bestiaux bois des particuliers bois et forêts bois soumis cantons chênes-liège civiles Code d'instruction criminelle Code forestier communaux communes compétence concerne condamnations conditions coupes d'adjudication d'après l'article d'exploitation d'usage déclaration décret défense défrichement délimitation délinquant délit délits et contraventions dispositions doit dommages-intérêts Eaux et Forêts forêts domaniales Gouverneur général gré à gré incendies indigènes infrà jouissance juge de paix l'adjudicataire l'administration des Eaux l'agent l'Algérie l'amende l'ar l'art l'État légale législateur lièges loi algérienne LOI FORESTIÈRE ALGÉRIENNE LOS ANGELES marchés de gré ment mention mètres métropole ministère public ministre nullité paragraphe de l'article parcours peine pénal peuvent pourra pourront poursuites préposés prévoit prévues procès-verbal produits propriétaire Rapport Saint-Germain reboisement récidive récolement régime forestier règlements résulte sanction section sénatus-consulte séquestre sera seront seulement soumis au régime spéciale suprà texte ticle tion usagers vente