que ceux qu'on a publiés relativement au congrès de Vienne de 1815; cependant ils sont insuffisants pour l'histoire en général et pour la connaissance du droit public de l'Europe en particulier.

Ces protocoles, tels que nous les avons sous les yeux, ne révèlent ni les grandes crises, si menaçantes pour la paix, par lesquelles le congrès a passé, ni les changements et les interprétations qu'ont subies dans le sein du congrès même les différentes stipulations de la troisième paix de Paris. Les dispositions qui forment le résultat des débats du congrès reposent sur des propositions faites par l'une ou l'autre puissance, combattues par la partie adverse, souvent même par une puissance alliée et modifiées en définitive par des concessions réciproques d'une importance plus ou moins grande.

Les protocoles ne laissent rien entrevoir de ce travail dans lequel les intérêts respectifs se croisaient et se déplaçaient sans cesse.

Pour éviter de blesser les susceptibilités du cédant, on s'abstenait d'enregistrer le succès et en passant sous silence les interprétations qui étaient de nature à atténuer des stipulations convenues, on évitait de leur donner une trop grande importance.

Il est rare que le texte des grands traités politiques donne une parfaite conaissance de toute la portée qu'ils et cependant cette connaissance est nécessaire, si le droit conventionnel de l'Europe doit obtenir tout le respect qui lui est dû.

ont

4

I.

Traités relatifs aux relations territoriales de l'Italie.

Nous allons donner ici les traités qui ont complété et achevé en Italie le système territorial dont les bases avaient été posées par le Congrès de Vienne.

C'est surtout le Traité de Florence, signé le 28 novembre 1844, qui a définitivement fixé les droits de territoire actuels et éventuels des états de l'Italie supérieure. Les traités du 4 octobre et du 9 décembre 1847 n'ont été que l'exécution anticipée de ce traité. Pour mieux faire comprendre ces traités nous allons en faire l'historique.

Le Congrès de Vienne, en réglant la circonscription territoriale de l'Italie, céda bien plus à des considérations personnelles qu'à des vues politiques.

En y érigeant en faveur de l'Impératrice Marie-Louise un Duché, pour ainsi dire, viager, et en faveur du possesseur légitime de Parme un second Duché temporaire, celui de Lucques, en stipulant pour le cas de la mort de l'Impératriee Marie-Louise une augmentation des possessions des souverains de Modène et de Toscane, Archiducs d'Autriche, il imprima aux relations territoriales de l'Italie un caractère tout à fait provisoire.

D'un autre côté, le Congrès s'écarta pour l'Italie du principe, d'ailleurs toujours observé, de faire disparaître les enclaves et d'épurer ainsi les territoires. On assigna au Duc de Modène les fiefs impériaux, dispersés dans la Lunigiana et qui étaient détachés du Duché de Modène, et quoiqu'on donnât de nouvelles possessions au Grand-duc de Toscane pour les séunir aux anciennes, on lui laissa des districts qui étaient séparés de la Toscane par les Duchés de Lucques et de Modène.

Nouv. Recueil gén. Tome XV.

Α

A la mort de l'Impératrice Marie-Louise, Duchesse de Parme, une partie de ces inconvénients devait cesser.

Dès ce moment le Duc de Lucques devait rentrer dans la possession du Duché de Parme et céder le Duché de Lucques à la Toscane.

A la même époque le Grand-duc de Toscane devait céder au Duc de Modène les districts toscans de Fivizzano, Pietrasanta et Barga, et les districts lucquois de Castiglione, Gallicano, Minucciano et Montignoso. Cependant, lors même que ces stipulations auraient reçu leur exécution, ni la Toscane, ni le Duché de Modène n'eussent formé un corps de territoire arrondi; car les districts toscans de Pontremoli et de Bagnone et les fiefs impériaux, appartenants au Duc de Modène, seraient restés des enclaves détachées du territoire principal.

Au Congrès de Vienne le Grand-duc de Toscane fit tous ses efforts pour obtenir en sa faveur la modification de ces stipulations. Ces efforts ayant été infructueux, ce n'est qu'après bien des retards qu'il se décida à accéder à l'Acte du Congrès, qui cependant lui avait assigné plusieurs nouveaux territoires.

Depuis lors la Toscane ne cessa de faire des tentatives pour amener, par la voie d'une libre entente entre les parties intéressées, des échanges de territoire auxquels le Congrès de Vienne avait d'ailleurs invité les souverains, en stipulant, par l'Article 98 de l'Acte final, que les fiefs impériaux dans la Lunigiana pourraient servir à des échanges ou autres arrangements de gré à gré.

Tous

Plusieurs projets furent mis en avant par la Toscane. ces projets offraient les Vicariats de Pontremoli et de Bagnone comme objets d'échange contre les districts de Barga et Pietrasanta, auxquels la Toscane tenait particulièrement, vu que, après la réversion du Duché de Lucques, ils devenaient contigus à la Toscane. Ces essais échouèrent contre la résistance du Duc de Modène qui n'attachait pas autant de prix que la Toscane à modifier les stipulations de l'Acte final.

On ne réussit à engager le Duc de Modène à un accom→

modement qu'après avoir invité le Duc de Lucques, comme Duc futur de Parme, à prendre part à ces transactions. Le Duché de Guastalla, qui appartenait au Duché de Parme, en était séparé par le territoire modénais. Ainsi il entra dans les intérêts du gouvernement modénais d'en faire l'acquisition.

Enfin après une longu eet pénible négociation, on signa à Florence le Traité du 28 novembre 1844 qui, par un motif de délicatesse pour l'Impératrice Marie-Louise, devait rester secret, jusqu'à ce que par sa mort le cas de réversion prévu par l'Acte du Congrès de Vienne et par le Traité de Paris du 10 juin 1817 fût arrivé. Ce n'est qu'à cette époque que ses dispositions devaient être mises à exécution.

Cependant les mouvements populaires qui ébranlèrent l'Italie pendant l'année 1847, amenèrent l'exécution anticipée d'une partie du Traité de Florence.

Le Duc de Lucques n'attendit pas la mort de l'Impératrice Marie-Louise pour abdiquer le Gouvernement de ce pays; il le céda par le Traité du 4 octobre 1847 à la Toscane et renonça par le Traité du 9 décembre 1847 à entrer immédiatement dans la possession de Pontremoli et de Bagnone qui devaient lui être cédés d'après le Traité de Florence.

Cette anticipation ne précéda le cas de réversion que de quelques semaines. L'Impératrice Marie-Louise mourut le 18 Décembre 1847, et bientôt après, malgré les difficultés que le gouvernement toscan, agissant sous la pression de l'opinion publique, y opposait, les stipulations du Traité de Florence furent définitivement mises à exécution.

Il reste encore à faire mention des droits de réversion sur les Duchés de Guastalla et de Plaisance, droits auxquels le Traité de Florence se rapporte, mais qui n'ont rien de commun avec celui dont nous venons de parler.

Le Traité d'Aix-la-Chapelle de 1748 donna à la Sardaigne le droit de réversion sur le Duché de Plaisance pour le cas de l'extinction de la maison ducale de Parme. Le Congrès de Vienne reconnut ce droit, ainsi qu'un semblable droit de

réversion que l'Autriche inférait du Traité d'Aix-la-Chapelle sur les Duchés de Parme et de Guastalla.

Pour que le Duché de Guastalla pût être échangé par le Traité de Florence, on exigea le consentement de l'Autriche; elle le donna à condition que son droit de réversion sur le Duché de Guastalla serait transféré aux territoires que le Duc de Parme allait acquérir en Lunigiana. Cependant par l'article VIII du Traité de Florence même ce droit de réversion fut transféré par l'Autriche à la Sardaigne, afin de servir d'indemnité pour l'abandon de la ville de Plaisance, qui dans le cas de la réversion ne passera pas à la Sardaigne, mais à l'Autriche.

Cette dernière disposition qui assure pour toujours à l'Autriche une forte position militaire dans l'ouest de l'Italie su

1.

Traité d'échange territorial, de nouvelle délimitation et de transfert de réversibilité, conclu à Florence, le 28 novembre 1844, entre l'Autriche, la Sardaigne, la Toscane et les Ducs de Modène et de Lucques (Parme)*).

Texte original.

In nome della Santissima e Indivisibile Trinità. Sua Altezza Reale l'Infante di Spagna, Duca attuale di Lucca, futuro Duca di Parma, Piacenza e Guastalla, Sua Altezza Reale l'Arciduca d'Austria, Duca di Modena, Sua Altezza Imperiale e Reale l'Arciduca d'Austria, Gran Duca di Toscana,

Avendo riconosciuto unanimemente che la linea di frontiera di una parte dei Loro Stati rispettivi è intralciata e suscettibile di facili miglioramenti reciproci all'

*) L'échange des ratifications a eu lieu à Florence, le 8 fé