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" H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 8 14( LS) Signé le Prince... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Page 40
edited by - 1857
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Bulletin des lois

France - Law - 1818 - 636 pages
...même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 28 FéVrier 1817. Signé RICHELIEU. CASTEI.CIÇALA. (L. sj (i.....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot...ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera relifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour....seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes. Fait a Paris ,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL. (LS) JOSEPH NOGUERA. Mandons et ordonnons...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an de grâce...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Précis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet : de leurs armes. • Fait à Vienne le a5 mars de l'an de grâce 18 1 5. (LS) le prince de METTEBNICH. i Le baron de WESSEMBEBG. WELLINGTON....
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le " " v "' mil huit cent quinze. 5 niai l ront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis, le droit...
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