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" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Page 773
edited by - 1857
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements «lésante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports située sur le littoral de la mer * oirc, conformément...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne «. sera assujetti qua des réglemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...relatifs au troisième point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes...leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, con• fermément aux principes du droit international. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 592 pages
...délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts cemmerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Xoire, conformément aux principes du droit n international. » Sa Majesté l'Empereur...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérèts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, dédouane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement...aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...développement des transactions commerciales. Pour donner aux inlérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la...
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