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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Page 786
edited by - 1857
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856 - 1180 pages
...faire se peut. _ t, • J Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé'y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars huit cent cinquante-six. .«. • / i >i (LS) Signé A. WALEWSKI. ni-.) '.i (L, S.) Signé BOCRQUENEY....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...qui, par le présent Traite, Leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois sermens de fidélité qui les attachoient à leurs...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...qui, par le présent traité, leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sennens de fidélité qui les attachaient à...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...par le présent traité , leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sermens de fidélité qui les attachaient à...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux....
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (£.£.) A. THIEHS. (LS) GRANVILLE. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836 - 440 pages
...présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (LS) A. THIERS. (LS) GRANVILLE. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art 4. La présente convention, annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...Paris, le trentième j.our du mois de Mars, de l'an mil buit cent cinquante-six. (LS) Signé: A. WALEWSEI, BOURQUENEY, BUOL SCHAUENSTEIN, HCBNER, CLARENDON,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (LS) A. THIERS. (LS} GHAICÏIUÎ. MAHDONS et ORDONNONS qu'en conséquent les présentes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 pages
...présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (LS) A. THIERS. (L. 5.) GRAHVILU. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...
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