Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 2Bureau de l'administration., 1817 - France |
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... naires , il se munit de nouveaux pouvoirs , s'en- toure de nouvelles forces . S'il sort victorieux de l'assaut qui lui est livré , il retient dans , ses mains les armes qu'il avait saisies pour se dé- fendre 80 Considérations.
... naires , il se munit de nouveaux pouvoirs , s'en- toure de nouvelles forces . S'il sort victorieux de l'assaut qui lui est livré , il retient dans , ses mains les armes qu'il avait saisies pour se dé- fendre 80 Considérations.
Page 81
... saisies pour se dé- fendre , et le péril n'est jamais assez loin pour qu'il consente à les poser . S'il est renversé , au contraire , celui qui s'élève à sa place retient les forces qu'il avait réunies pour l'abattre , et il ne se ...
... saisies pour se dé- fendre , et le péril n'est jamais assez loin pour qu'il consente à les poser . S'il est renversé , au contraire , celui qui s'élève à sa place retient les forces qu'il avait réunies pour l'abattre , et il ne se ...
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... saisie , dans au- cun délai . Les dispositions de la loi du 21 octobre , après l'abolition de la censure , laissaient donc encore à l'administration les plus grands moyens d'empê cher la publication des ouvrages qu'elle ne vou lait pas ...
... saisie , dans au- cun délai . Les dispositions de la loi du 21 octobre , après l'abolition de la censure , laissaient donc encore à l'administration les plus grands moyens d'empê cher la publication des ouvrages qu'elle ne vou lait pas ...
Page 292
... saisie et le procès- » verbal soient , sous peine de nullité , notifiés , » dans les vingt quatre heures , à la partie sai- » sie . >> Celle - ci ככ peut alors former son opposition à la saisie , et en ce cas , le procureur du roi doit ...
... saisie et le procès- » verbal soient , sous peine de nullité , notifiés , » dans les vingt quatre heures , à la partie sai- » sie . >> Celle - ci ככ peut alors former son opposition à la saisie , et en ce cas , le procureur du roi doit ...
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... saisie . » Et si , ce délai de huitaine expiré , la saisie » n'est pas maintenue par le tribunal , elle de- » meure de plein droit périmée et sans effet ; et >> tous dépositaires de l'ouvrage sont tenus de le >> remettre au propriétaire ...
... saisie . » Et si , ce délai de huitaine expiré , la saisie » n'est pas maintenue par le tribunal , elle de- » meure de plein droit périmée et sans effet ; et >> tous dépositaires de l'ouvrage sont tenus de le >> remettre au propriétaire ...
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Common terms and phrases
20 mars 21 octobre agens assez avaient avons barbares Bas-Rhin besoins Bonaparte Cens censure chambre des députés chambre des pairs charte Châteaubriant choses citoyens civilisation classe commerçans commission considérables consommations constitution délits dépenses despotisme détruit doit donner dustrie éligibles enfans enfin état Europ exister Fayette féodal force former fortune garantie général gouvernemens gouvernement grades militaires guerre hommes industrieux indus intérêts jour journaux jugement l'administration l'auteur l'état l'Europe l'homme l'in l'industrie l'intérêt liberté livre loi du 21 lois long-temps Madame de Maintenon manufacturiers ment Messieurs militaire ministres missionnaires moyens Nation des industrieux nationale nécessaire nobles nombre objet ouvrage personne peuple pillage pouvoir préfet presse principes producteurs produit propriété public publique qu'un réglemens représentans représentation revenus révolution révolution française richesses rien Romains s'il saisie sénat sentir serait seul société soldats sûreté térêt teur Thierry tion toyens tribunal tribunal de police trieux trouve utile valeur véritable ככ כל
Popular passages
Page 278 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 217 - L'étendue du droit de propriété est définie par l'article 544 du code civil : « La propriété est le droit de » jouir et de disposer des choses de la manière la plus » absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé » par les lois ou par les règlements.
Page 271 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 333 - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.
Page 372 - L'industrie est la seule garantie de son existence, la source unique de toutes les richesses et de toutes les prospérités. L'état de choses le plus favorable à l'industrie est donc, par cela seul, favorable à la société1.
Page 186 - Les prodigues ont grand tort de se glorifier de leurs dissipations. Elles ne sont pas moins indignes de la noblesse de notre nature que les lésineries de l'avare. Il n'ya aucun mérite à consommer tout ce qu'on peut, et à se passer des choses quand on ne les a plus. C'est ce que font les bêtes; et encore les plus intelligentes sont-elles mieux avisées.
Page 321 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 191 - Sachez sur-tout que le luxe enrichit Un grand état, s'il en perd un petit. Cette splendeur, cette pompe mondaine, D'un règne heureux est la marque certaine.
Page 182 - La gêne , au contraire, marche toujours de front avec la prodigalité; et lorsqu'on est commandé par le besoin , on ne choisit pas. Les jouissances de la table , des jeux , des feux d'artifice , sont au nombre des plus passagères. Je connais des villages qui manquent d'eau, et qui consomment dans un seul jour de fête , ce qu'il faudrait d'argent pour amener de l'eau et pour élever une fontaine sur leur place publique.
Page 285 - ... projet de loi sur la répression des abus de la liberté de la presse , projet qui dispensera le ministère de demander une nouvelle suspension.