Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec lès puissances étrangères depuis 1763 jusqu'à nos jours: Léopold Neumann ; Adolphe de Plason, Volume 1F. A. Brockhaus, 1855 - 640 pages |
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... République française par Alex . Latour , Aide de camp général et Chef de brigade . 103 . 4 Mai 1795 . Convention entre l'Empereur d'Allemagne et S. M. Britan- nique , sur un emprunt de quatre millions L. S. ( Martens , Recueil des ...
... République française par Alex . Latour , Aide de camp général et Chef de brigade . 103 . 4 Mai 1795 . Convention entre l'Empereur d'Allemagne et S. M. Britan- nique , sur un emprunt de quatre millions L. S. ( Martens , Recueil des ...
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... française , par lequel elle ordonne la réunion de la Belgique et du pays de Liége avec la France . Prononcé le 9 ... république française par le traité conclu à la Haye , le 27 Floréal dernier , entre ses plénipotentiaires et ceux de la ...
... française , par lequel elle ordonne la réunion de la Belgique et du pays de Liége avec la France . Prononcé le 9 ... république française par le traité conclu à la Haye , le 27 Floréal dernier , entre ses plénipotentiaires et ceux de la ...
Page 568
... république française : les hostilités entre les deux puissances cesseront à dater d'aujourdhui . Cérémonial . ART . II . S. M. l'empereur et roi et la république française conserveront entr'eux le même cérémonial quant au rang et aux ...
... république française : les hostilités entre les deux puissances cesseront à dater d'aujourdhui . Cérémonial . ART . II . S. M. l'empereur et roi et la république française conserveront entr'eux le même cérémonial quant au rang et aux ...
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... France décrétées par les loix de la république française ; la dite renonciation est faite aux conditions suivantes : 4. Que toutes les dettes hypothéquaires attachées au sol des pays cédés , seront à la charge de la république française ...
... France décrétées par les loix de la république française ; la dite renonciation est faite aux conditions suivantes : 4. Que toutes les dettes hypothéquaires attachées au sol des pays cédés , seront à la charge de la république française ...
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... république française . Le marquis de Gallo . Le comte de Meerveld , général - major . Articles préliminaires secrets . Bonaparte . Il est convenu entre S. M. l'empereur et roi et la république française des articles suivans : Cession d ...
... république française . Le marquis de Gallo . Le comte de Meerveld , général - major . Articles préliminaires secrets . Bonaparte . Il est convenu entre S. M. l'empereur et roi et la république française des articles suivans : Cession d ...
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allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale d'état de l'Autriche Dazio démarcation denari denen detto Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kaiserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens medesima Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde