- QUATRE-VINGT-ONZIÈME LEÇON. - Attributions de la Chambre des Pairs en ce qui concerne les affaires particu- - cusation par la Chambre des Députés. - - - - QUATRE-VINGT-DOUZIÈME LEÇON. La royauté, dans notre système constitutionnel, est le centre autour duquel --- - QUATRE-VINGT-TREIZIÈME LEÇON. 219 Sanction, promulgation et publication des lois. Distinction nécessaire - entre les actes du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir ju- 235 QUATRE-VINGT-QUATORZIÈME LEÇON. Prétentions de la royauté anglaise au pouvoir suprà légal. Jacques II et le pouvoir de dispense. - Article 14 de la Charte de 1814. Changement de rédaction de cet article, sur les termes duquel s'étaient appuyées les ordon- nances de juillet 1830. Difficulté de déterminer bien exactement en pratique le champ de la loi et celui de l'ordonnance royale. Exemples de matières législatives réglées par ordonnances et de matières administra- QUATRE-VINGT-QUINZIÈME LEÇON. Règlements d'administration publique et ordonnances rendues dans la forme de règlements d'administration publique. — Relations de l'État avec les puissances étrangères. - Situation des divers États vis-à-vis les uns des autres. Influence exercée sur les relations des nations entre elles par le commerce, la science et la religion. Le développement du commerce, du crédit et de la richesse mobilière doit, en faisant mieux comprendre -les effets désastreux de la guerre, la rendre moins fréquente. Diplo- matie, fait moderne qui s'est développé progressivement comme la civili- sation. Rôle important de la France dans l'histoire de la diplomatie. Droit de déclarer la guerre remis au pouvoir exécutif. Discussion de QUATRE-VINGT-SEIZIÈME LEÇON. Si le droit de déclarer la guerre appartient au pouvoir exécutif, c'est le puissances étrangères. · Lettres de marque. - Droit de représailles. Embargo. Cartel; suspension d'armes; - armistice; — trève; traité de paix. Le droit de faire les traités appartient à la Cou- ronne, mais il trouve également sa limitation dans le droit qui appartient au pouvoir législatif de discuter les clauses qui supposeraient un impôt ou qui pourraient porter atteinté à quelques droits publics. QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIÈME LEÇON. Administration intérieure de l'Etat. Distinction des intérêts. La coexis- d'unités primordiales; il faut donc une administration générale et une administration locale. Division du travail nécessaire dans l'adminis- tration comme dans l'industrie. Principes dirigeants pour arriver à une QUATRE-VINGT-DIX-HUITIÈME LEÇON. Applications du principe de la distinction des intérêts. occupe une place intermédiaire entre la famille et la société. Le fait de la commune a survécu à tous les changements, à toutes les révolu- tions. Division de la France en départements substituée à la division en provinces. Naturalisation rapide de cette nouvelle division qui était la consécration de l'unité nationale. Division des départements en arrondissements subdivisés en communes. Le changement de délimi- tation d'une commune, moins important au point de vue politique et admi- nistratif que le changement de délimitation d'un département ou d'un arrondissement, pourrait avoir des conséquences plus douloureuses pour les administrés s'il était fait arbitrairement.- La division par cantons n'a d'intérêt qu'au point de vue de l'administration judiciaire. Divisions territoriales aux points de vue militaire, ecclésiastique, judiciaire et uni- QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIÈME LEÇON. Application du principe de la division du travail : départements ministériels. - L'administration en 1791 divisée en six ministères : justice, intérieur, contributions et revenus publics, guerre, marine, affaires étrangères. Commissions substituées aux ministères par la loi de germinal an II. Retour au système des ministères en l'an IV. - Modifications diver- ses dans la composition des ministères. Ministère du Trésor. Ministère de l'administration de la guerre. - Ministère des cultes. - Ministère de la Maison du Roi. La création et l'organisation des minis- tères appartiennent au pouvoir exécutif, sauf l'approbation des Chambres pour les augmentations de dépenses qui peuvent en résulter. — Il faut distinguer dans l'action gouvernementale l'action pure et simple et CENTIÈME LEÇON. - Action proprement dite du pouvoir exécutif. — Hiérarchie administrative. conditions essentielles du gouvernement représentatif. L'agent supé- rieur a le droit de réformer les actes de ses subordonnés, qu'il s'agisse CENT UNIÈME LEÇON. Conseil des ministres. 321 - important du Conseil d'État sous l'Empire. Réorganisations diverses - CENT DEUXIÈME LEÇON. - 332 Pouvoir judiciaire. - Attributions civiles et pénales. Difficulté de sé- grâce. - CENT TROISIÈME LEÇON. -- Légitimité et 343 Serment imposé à la royauté. Déclaration de Louis XVIII; serment prêté à La responsabilité peut être individuelle ou collective. Tous les membres du faire ensuite la part qui revient réellement à chacun. Faits qui ren- trent dans la responsabilité ministérielle : actes ministériels proprement dits; actes qu'un ministre peut commettre comme ministre, mais qui ne sont pas proprement des actes ministériels; actes qu'il peut commettre comme simple particulier. En pratique, tous les délits ministériels doivent être réduits à deux classes, les délits privés et les délits contre la chose publique. — Responsabilité politique, responsabilité criminelle, res- ponsabilité civile. · Difficulté de faire une bonne loi sur la respon- - - Dispositions de la Charte de 1814 et de la Charte de 1830 sur la responsa- sation. - FIN DE LA TABLE DU TOME QUATRIÈME ET DERNIER. Saint-Denis. Typographie de A. Moulin. |