la constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3.o le sens des articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Ces sénatus consultes sont soumis à la sanction de l'Empereur et promulgués par lui. Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens. Le Sénat peut, dans un rapport adressé à l'Empereur, poser les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national. Il peut également proposer des modifications à la constitution. Si sa proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. Néanmoins, est soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre 1851 et adoptées par le peuple français. En cas de dissolution du Corps législatif et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat, t, sur la proposition de l'Empereur, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. L'Empereur convoque et proroge le Sénat il fixe la durée de ses sessions par un décret. Les séances du Sénat ne sont pas publiques. Le nombre des Sénateurs nommés directement par l'Empereur ne peut excéder cent-cinquante. Le Sénat se compose: 1° des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2o des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateurs. Les Sénateurs sont inamovibles et à vie. Une dotation annuelle et viagère de 30,000 fr. est affectée à la dignité de Sénateur. Le président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par l'Empereur et choisis parmi les Sénateurs ; ils sont nominés pour un an. BUREAU DU SÉNAT. Président.-S. E. M. Troplong (G. ), premier président de la Cour de Cassation. Premier vice-président. Vice-présidents. M. Mesnard (G. O. ). ); le maréchal Baraguay d'Hilliers (G. ), le général comte Régnault de StJean-d'Angely (G.). Grand-Référendaire. - M. le général de division marquis d'Hau!poul (G.). Secrétaire du Sénat. M. le baron Lacrosse (C. ). PRINCES DE LA FAMILLE IMPÉRIALE. S. A. I. le maréchal prince Jérôme-Napoléon (G. *). PRINCES DE LA FAMILLE CIVILE DE L'Empereur. SENATEURS DE DROIT. LL. EEm. NN. SS. le cardinal de Bonald (C.), archevêquc de Lyon; le cardinal Mathieu (O.), archevêque de Besançon; le cardinal Gousset (O. ), archevêque de Reims; le cardinal Dupont C.), archevêque de Bourges; le cardinal Donnet (0.), archevêque de Bordeaux; le cardinal Morlot (O. ), archevêque de Tours. MM. Le comte Reille (G. ), maréchal de l'Empire. idem ministre de la guerre. Magnan (G.), maréchal de l'Empire, commandant en chef de l'armée de Paris. Le comte de Castellane (G. ), maréchal de l'Empire, commandant en chef de l'armée de Lyon. Le maréchal comte Baraguay-d'Hilliers (G.). L'amiral de Parseval Deschenes (C). L'amiral Hamelin (G. O. ), ministre de la guerre. Le maréchal Pélissier (C.). Abbattucci (G., garde-des-sceaux, ministre de la justice. l'Assemblée legislative. Le général de division marquis d'André (G. O. ), ancien membre de ). Le comte d'Argout (G.), ancien ministre des finances, gouverneur de la banque de France. Le marquis d'Audiffret ( G. O.), présid. à la cour des comptes. Le comte Hippolyte de Barral (C.). Le marquis de Barbançois (*). Barrot, Ferdinand (C.), ancien ministre. Barthe G.), premier président de la cour des comptes. Le duc de Bauffremont (C.). Le comte Hector de Béarn (G. O. *), ancien ministre plénip. Le comte de Beaumont (de la Somme) (O. ), ancien membre de l'Assemblée législative. Le prince de Beauveau (O.), ancien pair de France. Le marquis de Belbeuf (O.), ancien premier président de la cour d'appel de Lyon. Berger (G. O. ), ancien préfet de la Seine. Le vice-amiral Bergeret (G. ). Berthier (Charles), prince de Wagram, *. MM. Le général de division comte Bonet, ( G. *). Boulay (de la Meurthe) (C. ), ancien vice-président de la Le baron de Bourgoing (G. O. ), ancien ambassadeur. Bret (G. O.), ancien préfet du Rhône. Le comte de Breteuil (C.), ancien pair de France. ), général de division, ancien commandant en chef de l'armée de Crimée. Carrelet (G.), général de division, ancien commandant la 1.re division militaire. Le comte de Casabianca, (C.), ancien ministre d'Etat. Le vice-amiral Casy (G. O. ), membre du conseil d'amirauté. Le comte de Caumont-Laforce, (0. *.) Cavenne (C.), vice-président du conseil général des ponts-etchaussées. Le vice-amiral Cécile (G. O. ). Le baron Chapuys de Montlaville (0.), ancien préfet: Le général de division Charron (G. O. * ). Le baron de Chassiron (O. ), ancien député. Le comte François Clary, Joachim Clary (O. ).. . Le général de division marquis de Cramayel ( G. O. ☀). Le baron de Crouseilhes (C.), ancien ministre de l'instruction publique, ancien membre de l'Assemblée législative. Le comte Curial,, ancien membre de l'Assemblée législative. Dariste (0.), ancien conseiller d'Etat. Daviel (C.), premier président honoraire à la cour impériale de Rouen, ancien ministre. Delangle (C.), premier président de la cour impériale de Paris. Desfossez, vice-amiral (G. O. ). Doret (C.), capitaine de vaisseau. Drouyn de Lhuys (G. ), ancien ministre des affaires étrangères, ancien membre de l'Assemblée législative. Dumas (C.), ancien ministre de l'agriculture et du commerce, membre de l'Institut. Le baron Charles Dupin (G.-O.), membre de l'Institut, ancien membre de l'Assemblée législative. Marquis d'Espeuilles. Elie de Beaumont (C.), membre de l'Institut. Le comte Fialin de Persigny (G.-O. ), anc. min. de l'intérieur. Le gén. de division, c. de Flahaut (G. ), anc. min. de l'intérieur. Fortoul (G. O. *), ministre de l'instruction publique. MM. Le général de division Foucher (G.-O. ). Le comte Ernest de Girardin, ☀, anc. membre de l'Assemblée lég. Le comte Jules de Grossoles Flamarens . Le général de division Guesviller (G.-O.). Le général de division marquis de Grouchy (G.-O. ☀). Le baron de Heeckeren #. Le général de division comte d'Hautpoul G. ), ancien ministre de la guerre, ancien membre de l'Assemblée législative. Le vice-amiral baron Hugon (G. ☀). Le général Husson (G-O. ), anc. membre de l'Assemblée législ. Le général de division Korte (G.-O. ). Le baron de Lacrosse (C.), ancien ministre des travaux publics, ancien membre de l'Assemblée législative. De Ladoucette, ancien membre de l'Assemblée législative. Le général de division vicomte de La Hitte (G.), ancien ministre des affaires étrangères, président du comité d'artillerie. Le général de division de Lalaing d'Audenarde (G.). Le comte Achille de Lamarre (O.). Le général de division marquis de Laplace (G.-O. ☀). Le comte de Lariboissière (G.-O. blée législative. Le marquis de Lavalette (G.-O. ), ancien membre de l'Assem ), ancien ambassadeur. Le général de division marquis de Lawoestine (G. ), commandant la garde nationale de Paris. Lebrun (O.), ancien pair, membre de l'Institut. Lefebvre-Duruflé (C.), ancien ministre des travaux publics. Le général de division Létang G.-O. ). Le général de division Le Vasseur ( G.-O.). Leverrier (O. *), membre de l'Institut, ancien membre de l'Assemblée législative. Le comte Lezay de Marnezia ( O. ), ancien pair de France. Le général de division Lyautey (G.-O. *), membre du comité d'artillerie. MM. Magne (G.-O. Manuel (O. ), ministre des finances, ), ( de la Nièvre), anc. membre de l'Assemblée lég. Marchant (du Nord),, ancien membre de l'Assemblée législative. De Maupas (C. ), ancien ministre. Mérimée (O. ), membre de l'Institut. Mesnard G.-O.), président à la Cour de cassation. Mimerel (C.), ancien membre de l'Assemblée législative. Le prince de la Moskowa (O. ), anc. membre de l'Assemblée lég. ). Le général de division comte d'Ornano (G. ), ancien membre de l'Assemblée législative. Le duc de Padoué,, ancien Conseiller d'État. Le marquis de Pastoret (G.-O. ). Le général de division Le Pays de Bourjolly (G. ). Le général de division baron Pelet (G.), ancien membre de l'Assemblée législative. Le général de division vicomte de Pernety (G. *). Le duc de Plaisance (G. ), ancien pair de France, grand chan celier de la Légion-d'Honneur. Le général de division baron Petit (G. *). ). Poinsot (G.-O.), membre de l'Institut. Le prince Poniatowski (Joseph-Michel-Xavier-François-Jean) (G-O *) Le général de division comte Randon (G. de l'Algérie. Le maréchal comte Reille (G. ). ). ). gouverneur général Le général de division comte Régnault de Saint-Jean-d'Angely, ), ancien ministre de la guerre, ancien membre de l'Assemblée législative. (G. Le général de division comte Roguet (C.). Le vice-amiral Romain Desfossés (G.-O. ), anc. min. de la marine. Le général de division duc de Saint-Simon (G. *), ancien pair Sapey (G.-O. ), ancien député, ancien conseiller-maître à la Cour des Comptes. Le général de division comte de Schramm (G. ), ancien ministre Le comte de Ségur d'Aguesseau,, anc. membre de l'Assemb. lég. Le comte Siméon ( C.), anc. membre de l'Assemblée législative. |