Le comte Louis Tascher de la Pagerie (G. O. ). Amédée Thayer, (O.), memb. de la commission mun. de la Seine. E. Thayer (O. ), ancien directeur général des postes. Le baron de Thieullen (C.), ancien député. De Thorigny (C.), ancien ministre. Tourangin (G.-O.), ancien conseiller d'État. Le duc de Trévise (O. *) Troplong (G. ), premier président de la cour de cassation. Le marquis de Turgot ( G.-O. ), anc. min. des affaires étrangères. ), ancien ministre plénipotentiaire. Vaïsse (C.) ancien conseiller d'État. Vieillard, ancien membre de l'Assemblée législative. Le comte de Villeneuve de Chenonceaux (O.). Le comte Colonna Walewski (G.-O.), min. des affaires étrang. CORPS LÉGISLATIF Élu le 29 février 1852, en vertu du décret organique du 2 du même mois. Il y a un député au Corps législatif à raison de trente-cinq mille électeurs; l'élection a pour base la population; les députés sont élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste, ils reçoivent une indemnité; ils sont nommés pour six ans. Le Corps législatif discute et vote les projets de loi et l'impôt. Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi est envoyé sans discussion, au Conseil d'Etat, par le président du Corps législatif. Si l'amendement n'est pas adopté par le Conseil d'Etat, il ne peut pas être soumis à la délibération du Corps législatif. Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois; ses séances sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. Le compte-rendu des séances du Corps législatif est soumis, avant sa publication, à une commission composée du président du Corps législatif et du président de chaque bureau. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par l'Empereur pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif. L'Empereur convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution, l'Empereur doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. BUREAU DU CORPS LEGISLATIF. Président. M. le comte de Morny (G. ). Vice-Présidents. MM. Schneider, (C.); Réveil, ( O. ☀). Secrétaires. MM. le comte Joachim Murat, ; le marquis de Chaumont-Quitry, ; Ed. Dalloz; Macdonald, duc de Tarente, . Questeurs. MM. le général baron Vast-Vimeux (G.O.*); Hébert *. Membres. AIN. MM. Benoit Champy, ; le comte de Jonage, ; Bodin. AISNE. MM. Hébert, ; de Cambacérès, ; de Brotonne; Geoffroy de Villeneuve, . ALLIER.MM. le baron deVeauce; Desmaroux de Gaulmain. ALPES (BASSES). M. le colonel Reguis, (O.). ALPES (Hautes). M. Faure, *. ARDÈCHE. MM. le général d'Autheville, (C.); le comte de Rochemure,; le comte Boissy d'Anglas, (C.). ARDENNES. MM. Riché; de La doucette, *. ARIÈGE. MM. Didier; Busson (Henri). AUBE. MM. le vicomte de Rambourg; de Maupas, AUDE. MM. Roques Salvaza, ☀; Alengry, (O.). AVEYRON. MM. Girou de Buzareingues, Calvet-Rogniat, *; Auguste Chevalier, . BOUCHES-DU-RHÔNE. MM. Canaple, Rigaud, ; le baron Laugier de Chartrouse. ple, CALVADOS. MM. Vautier, Abel, ; le comte d'Houdetot, (C.); Leroy-Beaulieu, ; le marquis ; de Caulincourt, (O.). CANTAL. MM. de Parieu, Creuset. CHER. MM. le comte de Duranti, ; de Barral, (O. CORRÈZE. MM. Favart, baron Léon de Jouvenel. ; le CORSE. Abbattucci (Séverin) * CÔTE-D'OR. MM. Veruier; Julien Ouvrard; Louis Basile, *. CÔTES DU N. MM. le Comte de Champagny de 'Cadore, ; le Comte, Le Gorrec; le vicomte de Latour; de Cuverville. CREUSE. MM. Delamarre (O.); Sallandrouze de Lamornaix(0) DORDOGNE. MM. Paul Dupont, *; Adolphe de Belleyme, ; Dusolier, Taillefer, . DOUBS. MM. le comte de Montalembert; Latour-Dumoulin, . DROME. MM Sapey, (O.); Monier de la Sizeranne, ; Morin. EURE. MM. le duc d'Albuféra ; le baron de Montreuil, ; le comte d'Arjuzon, . EURE-ET-LOIR. MM. le baron Reille; le colonel Normand, (C.) FINISTÈRE. MM. de Mésonan, (C.); Conseil; le comte de Tromelin, (O. ); Bois de Mouzilly. GARD. MM. Baragnon, (O.); le duc d'Uzès, ; Varin d'Ainvelle,. GARONNE HAUTE ). MM. le comte de Tauriac, ; de Perpessac, ; Massabiau, Duplan . GERS. MM. Belliard,; le comte Frédéric de Lagrange; Granier de Cassagnac, . GIRONDE MM. Montané, ; le baron de Travot, ; le colo ILLE-ET-VILAINE. MM. Gaultier de la Guistière; le comte de Caffarelli,; Le Harivel; Duclos. INDRE. MM. le comte Eugène de Bryas,; Delavau, ; . INDRE-ET-LOIRE. MM.Gouin, le comte de Flavigny (O.); le baron Paul de Richemont (O.). ISÈRE. MM. Arnaud, ; de Voise,, Flocart de Mépieu; Faugier, . JURA. MM. Edouard Dalloz, ; Charlier. LANDES. MM. François Marrast; Corta. LOIR-ET-CHER. MM. le vicomte. Clary (O.); Crosnier (O. ). LOIRE. MM. Bouchetal- Laroche, le colonel du Marais, (O.); Belay de la Bertrandrière. gorlay,; Hervé de Saint-Ger MARNE (HAUTE). MM. le baron MAYENNE. MM. Jules Leclerc, Mercier,; Segrétain. MEURTHE.MM. Drouot; le baron Buquet, ; le baron Viard, ✯. MEUSE. MM. Collot,, Briot de Monremy. MORBIHAN. MM. le général Boullé (G. G. ); le Melorel de la Haichois; le comte de Champagny, . MOZELLE. MM. le colonel Hennocque (O.); de Wendel, ; le baron de Geiger. NIEVRE. MM. le général baron Petiet (G. O. ); le comte Lepeletier d'Aulnay. NORD. MM. Legrand,, Descat,; Lemaire, (O. ); le baron de Lagrange, Declebsattel; Choque; Seydoux, *; Godard-Desmarest. OISE. MM. le baron de Corberon; le baron de Planey, *; Lemaire (O. *). ORNE MM. le bar. Mercier,, le marq. de Sainte-Croix (C. *); le marquis de Torcy (O.). LOIRE (HAUTE). MM. le marquis de Latour-Maubourg, ; de Romeuf (O.). LOIRE-INFÉRIEURE. MM. Garnier, ☀; Ferdinand Favre (O.); Desmars, Anselme Fleury. LOIRET. MM. Nogent-St.-Laurent,; le duc de Tarente, *. LOT. MM le comte Joachim Murat, ; Deltheil, . LOT-ET-GARONNE. MM. Noubel, ; Charles Laffite, vicomte de Richemont. PUY-DE-DOME. MM. Léon de LOZÈRE. M. Des Molles. Chazelles,; le comte de Morny MAINE-ET-LOIRE. MM. Duboys (G.); le comte de Pennautier, (O.); Bucher de Chauvigně; ; Dumiral; le comte de Pierre. Louvet,; le comte Durfort de PYRENEES (BASS.). MM. O'Quin, Civrac. ; le marquis de Belmont,; MANCHE. MM. le comte de Ker- Etcheverry, . ; le PAS-DE-CALAIS. MM. d'Herlincourt,; Lequien (O.); D'Hérembault; Lefebvre - Hermand, ; Wattebled. PYRÉNÉNS (HAUTES). MM. Dauzat-Dembarrère,; Achille Jubinal, . PYRENEES-ORIENTALES. M. Justin Durand, *. RHIN (BAS). M. le baron Alfred de Bussière (O.); Coulaux; le baron Hallez Claparéde, ; le baron Cœhorn. RHIN (HAUT). MM. Lefébure; le baron de Reinach; le comte Jules Migeon. RHÔNE. MM. Réveil (O. ; Cabias,; Henri Dugas; le marquis de Mortemart. SAÔNE (HAUTE). MM. le marquis d'Andelarre,; le marquis de Grammont; Lélut (O.). SAÔNE-ET-LOIRE. MM. le comte de Barbentanes; Schneider, (C. ; le général Brunet-Denon (C.); le comte de Chambrillan. SARTHE. MM. le marquis de Chaumont Quitry,, Langlais, ; le marquis de Talhouet; le prince Marc de Beauvau. SEINE. MM. Guyard Delalain ; Devinck (O.); Thibaut, (O.); Monnin-Japy, (O. ); Perret, Fouché-Lepelletier, * Laquetin (O.); Konigswarter,; Véron (O. * SEINE-INFÉRIEURE MM. Levavasseur; Quesné; Corneille, ; Lédier, ; le vicomte de Mortemart,; Ancel, . SEINE-ET-MARNE. MM. De Beauverger; Gareau, ; EvaristeBavoux, *. SEINE-ET-OISE. MM. le baron Caruel de Saint-Martin; Darblay jeune, ; le comte de Gouy, *; Delapalme, . SEVRES (DEUX). MM. Ferdinand David,, de Lenardière. SOMME. MM. Allard, ; le comte Tillette de Clermont, *; Conneau (O.); Delamarre (O.) ; Randoing (0. ). TARN. MM. de Gisclard; le baron de Carayon-Latour; le général baron Gorsse (C.). TARN-ET-GARONNE. MM. Janvier de la Motte,; Belmontet, *. VAR. MM. Lescuyer-d'Attainville, Jules Portalis; le vicomte de Kervéguen. VAUCLUSE. MM. le marquis de Verclos, Millet, *. VENDÉE MM. le comte de Sainte-Hermine, ; Alfred Leroux, le général Lebreton (G. O.). VIENNE. MM. Bourlon; de Beauchamp Robert. VIENNE (HAUTE.) MM. Noualhier; Tixier, . VOSGES. MM. le comte Bourcier de Villers,✯; Aymé, *; le baron de Ravinel. YONNE. MM. le comte Rodolphe d'Ornano, O.); Bertrand, ; le comte Eugène (0. *) CONSEIL-D'ÉTAT. FONCTIONS DU CONSEIL-D'ÉTAT. Le Conseil d'Etat rédige les projets de loi et en soutient la discussion devant le Sénat et le Corps législatif. Il propose les décrets qui statuent: 4.o sur les affaires administratives dont l'examen lui est déféré par des dispositions législatives ou réglementaires; 2.° sur le contentieux administratif 3. sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant réglement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces réglements. Il connaît des affaires de haute police administrative, à l'égard des fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par l'Empereur. Enfin, il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'Empereur ou par les ministres. Le Conseil d'État est présidé par l'Empereur et, en son absence, par le président du Conseil d'Etat. formes de procéder du conSEIL D'ÉTAT DANS LES MATIÈRES CONTENTIEUSES. La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses, ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Elle est composée de six Conseillers d'Etat, y compris le président, et du nombre de maîtres des requêtes et d'auditeurs déterminé par le réglement. Elle ne peut delibérer si quatre au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans toutes les affaires, et voix delibérative dans celles où ils sont rapporteurs. Les auditeurs ont voix consultative dans les affaires dont ils font le rapport. Le rapport des affaires est fait au nom de la section, en séance publique de l'assemblée du Conseil d'Etat délibérant au contentieux. Cette assemblée est présidée par le président de la section du contentieux. Après le rapport, les avocats des parties sont admis à présenter des observations orales. Le commissaire du gouvernement donne ses conclusions dans chaque affaire. Les affaires pour lesquelles il n'y a pas eu constitution d'avocat, ne sont portées en séance publique que si ce renvoi est demandé par l'un des Conseillers d'Etat de la section ou par le commissaire du gouvernement auquel elles ont été préalablement communiquées et qui donne ses conclusions. Les membres du Conseil d'État ne peuvent participer aux délibérations relatives aux recours dirigés contre la décision d'un ministre, lorsque cette décision a été préparée par une délibération de la section à laquelle ils ont pris part. L'EMPEREUR. COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉTAT. S. A. I. le prince Jérôme Napoléon (G. *) Président, S. E. M. Baroche (G. ), ancien ministre. Vice Président, M. de Parien (C.), ancien ministre. Président de la section du contentieux, M. Boudet, *. Président de la section de législation, justice et affaires étrangères, M. de Parieu (C. ), ancien ministre. |