Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901836 |
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... population ; les députés sont élus par le suffrage universel , sans scrutin de liste , ils reçoivent une indemnité ; ils sont nommés pour six ans . Le Corps législatif discute et vote les pro- jets de loi et l'impôt . Tout amendement ...
... population ; les députés sont élus par le suffrage universel , sans scrutin de liste , ils reçoivent une indemnité ; ils sont nommés pour six ans . Le Corps législatif discute et vote les pro- jets de loi et l'impôt . Tout amendement ...
Page 36
... population ; Naturalisation et autorisation - = = - de domicile en France . Exécution des lois sur les élections et sur le jury ; convocation des jurés . Mercuriales , subsistances ; - police de la boulangerie . = Agriculture ...
... population ; Naturalisation et autorisation - = = - de domicile en France . Exécution des lois sur les élections et sur le jury ; convocation des jurés . Mercuriales , subsistances ; - police de la boulangerie . = Agriculture ...
Page 125
... 10 demi - bourses de jeunes aveugles , et de 26 bourses et 22 demi - bourses de sourds - muets , plus un secours de 1,000 fr en raison de la cherté des vivres . CULTES . La population du département du Nord est presque 125.
... 10 demi - bourses de jeunes aveugles , et de 26 bourses et 22 demi - bourses de sourds - muets , plus un secours de 1,000 fr en raison de la cherté des vivres . CULTES . La population du département du Nord est presque 125.
Page 126
Nord dépt. CULTES . La population du département du Nord est presque exclusivement catholique . Il existe dans quelques communes des arrondissements de Lille , Cambrai , Douai et Valenciennes , un certain nombre de familles de la ...
Nord dépt. CULTES . La population du département du Nord est presque exclusivement catholique . Il existe dans quelques communes des arrondissements de Lille , Cambrai , Douai et Valenciennes , un certain nombre de familles de la ...
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... Population 75,795 habitants . - distance de Paris : 236 kilomètres . ROUBAIX . Chef - lieu de canton , à 11 kilomètres de Lille ; ville de grande industrie . -- Population 34,698 âmes . DUNKERQUE . Chef - lieu de sous - préfecture et d ...
... Population 75,795 habitants . - distance de Paris : 236 kilomètres . ROUBAIX . Chef - lieu de canton , à 11 kilomètres de Lille ; ville de grande industrie . -- Population 34,698 âmes . DUNKERQUE . Chef - lieu de sous - préfecture et d ...
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Common terms and phrases
1.re classe adjoint Arleux Armentières ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul baron Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention Bureau de bienfaisance caisse des dépôts Cambrai canal Carnières Cassel Câteau chef-lieu Clary commission communaux communes comte Condé Conseil général cour impériale Cysoing d'Avesnes d'invention de quinze Denain département du Nord départementales déposée deuxième classe directes pour 1855 directeur docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Estaires Filles de l'Enf.-Jésus général de division Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck hectares Hondschoote hospices Huissier-audiencier jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Leroy Louis lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge Merville militaire ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq Préfecture du Nord Préfet président principal professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat service sieur Solesmes Solre-le-Chât SOUS-CHAPITRE Steenvoorde Suppléants tion Totaux Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président Wazemmes Wormhoudt
Popular passages
Page 6 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 14 - CONSEIL D'ÉTAT. Le Conseil d'Etat, sous la direction de SM l'Empereur des Français, rédige les projets de loi et en soutient la discussion devant le Sénat et le Corps Législatif; il propose les décrets qui statuent : 1° sur les affaires administratives, dont l'examen lui est déféré par des dispositions législatives ou réglementaires ; *> sur le contentieux administratif; 3» sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 11 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 5 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 147 - En cas de condamnation aux dépens prononcée contre l'adversaire de l'assisté, la taxe comprend tous les droits, frais de toute nature, honoraires et émoluments auxquels l'assisté aurait été tenu s'il n'y avait pas eu assistance judiciaire.
Page 6 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution , telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Page 15 - ... sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant règlement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements. Il connaît des affaires de haute police administrative à l'égard des fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par SM l'Empereur des Français.
Page 6 - En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 149 - ART. 10. •—Les Conseils de prud'hommes sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le sort désigne ceux des prud'hommes qui sont remplacés la première fois. Les prud'hommes sont rééligibles. Lorsque, par un motif quelconque, il ya lieu de procéder au remplacement d'un ou plusieurs membres d'un conseil de prud'hommes, le préfet convoque les électeurs. Tout membre élu en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat confié à son prédécesseur. ART....
Page 11 - Art. 40. Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi sera renvoyé, sans discussion, au conseil d'État par le président du Corps législatif.