Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901836 |
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... dépenses . Agence judiciaire du trésor public ; correspondance ; cautionnements ; inscriptions hypothécaires . Bois et forêts ; délimitations ; droits d'usage ; aliénations ; ventes de coupes ; défrichements . = Hospices ; bureaux de ...
... dépenses . Agence judiciaire du trésor public ; correspondance ; cautionnements ; inscriptions hypothécaires . Bois et forêts ; délimitations ; droits d'usage ; aliénations ; ventes de coupes ; défrichements . = Hospices ; bureaux de ...
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... dépense des travaux et d'acquisition du terrain de cet embranchement . Le terme de la concession est fixé au 15 septembre 1946 . Commissaires de surveillance administrative près les chemins de fer dans la traversée du département du ...
... dépense des travaux et d'acquisition du terrain de cet embranchement . Le terme de la concession est fixé au 15 septembre 1946 . Commissaires de surveillance administrative près les chemins de fer dans la traversée du département du ...
Page 203
... servir de lien commun . -- Elle pourvoit à ses dépenses à l'aide d'une cotisation que s'imposent ses membres . Elle publie un bulletin , à la collaboration duquel sont - appelés tous les praticiens du Nord . Elle donne 203.
... servir de lien commun . -- Elle pourvoit à ses dépenses à l'aide d'une cotisation que s'imposent ses membres . Elle publie un bulletin , à la collaboration duquel sont - appelés tous les praticiens du Nord . Elle donne 203.
Page 267
... dépense de leurs aliénés indigents , le Conseil décidé que le concours des com- munes restera fixé , pour 1856 , comme les années précédentes , savoir : Communes de 100,000 fr . de revenu et au- dessus ... Id de 50,000 à 100,000 fr Id ...
... dépense de leurs aliénés indigents , le Conseil décidé que le concours des com- munes restera fixé , pour 1856 , comme les années précédentes , savoir : Communes de 100,000 fr . de revenu et au- dessus ... Id de 50,000 à 100,000 fr Id ...
Page 269
... dépenses de toute nature votées au budget départemental de 1856 , le Conseil décide qu'il sera perçu , cette année , 7 centimes additionnels sur les contributions foncière , personnelle et mobilière , pour faire face aux dépenses ...
... dépenses de toute nature votées au budget départemental de 1856 , le Conseil décide qu'il sera perçu , cette année , 7 centimes additionnels sur les contributions foncière , personnelle et mobilière , pour faire face aux dépenses ...
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Common terms and phrases
1.re classe adjoint Arleux Armentières ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul baron Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention Bureau de bienfaisance caisse des dépôts Cambrai canal Carnières Cassel Câteau chef-lieu Clary commission communaux communes comte Condé Conseil général cour impériale Cysoing d'Avesnes d'invention de quinze Denain département du Nord départementales déposée deuxième classe directes pour 1855 directeur docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Estaires Filles de l'Enf.-Jésus général de division Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck hectares Hondschoote hospices Huissier-audiencier jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Leroy Louis lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge Merville militaire ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq Préfecture du Nord Préfet président principal professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat service sieur Solesmes Solre-le-Chât SOUS-CHAPITRE Steenvoorde Suppléants tion Totaux Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président Wazemmes Wormhoudt
Popular passages
Page 6 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 14 - CONSEIL D'ÉTAT. Le Conseil d'Etat, sous la direction de SM l'Empereur des Français, rédige les projets de loi et en soutient la discussion devant le Sénat et le Corps Législatif; il propose les décrets qui statuent : 1° sur les affaires administratives, dont l'examen lui est déféré par des dispositions législatives ou réglementaires ; *> sur le contentieux administratif; 3» sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 11 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 5 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 147 - En cas de condamnation aux dépens prononcée contre l'adversaire de l'assisté, la taxe comprend tous les droits, frais de toute nature, honoraires et émoluments auxquels l'assisté aurait été tenu s'il n'y avait pas eu assistance judiciaire.
Page 6 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution , telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Page 15 - ... sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant règlement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements. Il connaît des affaires de haute police administrative à l'égard des fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par SM l'Empereur des Français.
Page 6 - En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 149 - ART. 10. •—Les Conseils de prud'hommes sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le sort désigne ceux des prud'hommes qui sont remplacés la première fois. Les prud'hommes sont rééligibles. Lorsque, par un motif quelconque, il ya lieu de procéder au remplacement d'un ou plusieurs membres d'un conseil de prud'hommes, le préfet convoque les électeurs. Tout membre élu en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat confié à son prédécesseur. ART....
Page 11 - Art. 40. Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi sera renvoyé, sans discussion, au conseil d'État par le président du Corps législatif.