 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...Il est ainsi conçu : » 1° Tous ceux qui, résidant dans la commune, seront inscrits depuis uii an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature. Seront également inscrits les lils des mêmes électeurs dispensés do la prestation en nature et... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...dans la commune et n'y ayant pas satisfait a la loi du recrutement, y sont de • puis un an inscrites au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature. L'inscription étant exigée pendant une année entière, cette condition ne serait pas remplie au... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...mois au moins ; 2" Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...mois au moins; 2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | France - 1875 - 480 pages
...mois au moins ; 2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront élé inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans li commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits,... | |
 | Albert Ancelle - 1875 - 446 pages
...mois au moins. 2° Qui même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en na-* ture, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 500 pages
...au moins ; •2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, au\ termes... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...Ceux qui, même n'étant pas nés dans la commune, y ont été inscrits depuis un an au rôle de l'une des quatre contributions directes ou au rôle des...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux, sont portés sur les listes. Il en est ainsi... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...mois au moins; ?Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | Joseph Ferrand - 1879 - 364 pages
...au moins; 2° « qui même n'étant pas nés dans la commune, y « ont été inscrits, depuis un an, au rôle d'une des « quatre contributions directes...nature, et, s'ils ne résident pas « dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer « leurs droits électoraux; 3° qui se sont mariés « dans la commune... | |
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La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations... 
