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EXPOSÉ

DELA CONDUITE DU GOUVERNEMENT FRANÇOIS

ENVERS LA PRUSSE

Depuis la paix de tilsit (1).

DES discussions importantes avoient amené, en 1806, la guerre entre la France et la Prusse. Le traité de Tilsit, conclu le 9 juillet 1807, termina une lutte aussi inégalé que malheureuse. La Prusse acheta, par des sacrifices énormes, la paix qui devoit mettre un terme aux maux des vaincus, des bornes aux prétentions du vainqueur.

Cette condition fondamentale de tous les traités de paix conclus entre les nations civilisées n'étoit rien aux yeux du gouvernement françois. Il resta encore long-temps, et avec encore plus d'animosité, en état de guerre contre la Prusse; la seule différence consista en ce que le mot de paix procuroit à ce gouvernement l'avantage de n'éprouver aucune résistance. Lorsqu'enfin le

(1) Cet exposé renferme une foule de faits entièrement inconnus au public françois, auquel ils paroîtroient sans doute incroyables, s'ils n'étoient appuyés sur des pièces justificatives qui ne permettent aucun doute.

TOME II.

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que ne l'avoient fait la guerre et le traité de paix, f le maréchal Soult et les autres généraux qui commandoient les troupes françoises imaginèrent encore de nouveaux sacrifices à exiger de ce pays, comme conditions nécessaires de l'évacuation finale. Voici les plus remarquables.

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L'article 16 du traité de Tilsit avoit établi entre la Saxe et le grand duché de Varsovie une route militaire qui traverseroit les états prussiens. Mais le maréchal Soult demanda aussi une route commerciale pour les produits de l'agriculture et du commerce de la Saxe et du grand-duché, de même que l'établissement de postes saxonnes le long de cette route, et des exemptions trèsconsidérables pour le passage de ses produits et la navigation des étrangers par les canaux et les rivières de l'intérieur de la Prusse. Pour prévenir tout délai à l'évacuation de ces provinces, le Roi fut obligé de condescendre à ces demandes, quelque mal fondées qu'elles fussent, et de faire signer à Elbing la convention onéreuse du 13 octobre 1807.

Les articles 2 et 3 du traité de Tilsit, qui régloient les limites entre le grand-duché de Varsovie et les provinces restées à la Prusse, n'avoient distrait de la Vieille-Prusse le cercle de Michelau le donner au territoire du grand-duché,

pas

pour

ni fait dépendre l'évacuation de la Prusse de la fixation finale des limites. Le maréchal Soult n'en présenta pas moins le projet d'une seconde convention, qui offroit une démarcation des frontières uniquement avantageuse au grand-duché de Varsovie, auquel on donnoit le cercle de Michelau. Le maréchal insista sur cette condition, et le Roi, pour n'entraver en rien ce qui pouvoit conduire, à l'évacuation du pays, consentit encore à cette fixation des limites. La convention relative à cette cession d'un cercle considérable fut signée à Elbing le 10 novembre 1807. On y insérà aussi une clause qui confirmoit une donation, faite peu de temps avant le traité de Tilsit, par l'Empereur Napoléon au Prince de Neufchâ tel et au maréchal Mortier, de certains domaines situés dans les états prussiens; le Roi passa également par-dessus cet objet, quoiqu'il en dût résulter de grands embarras pour l'administration

intérieure,

L'article 2 du traité de Tilsit avoit nommément désigné la Nouvelle-Silésie comme devant rester au Roi de Prusse. En opposition directe à ce traité, le maréchal Soult demanda la réunion de ce pays au grand-duché de Varsovie. Le Roi, pour arriver au but, objet de ses vœux, crut devoir aussi accorder ce point; il céda donc, par

la susdite convention du 10 novembre, cette possession non moins importante quel gitime.

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L'article 19 du traité de Tilsit avoit donné à la ville de Dantzig un district de deux lieues de diamètre à partir de son enceinte. Maís pendant que ce traité se négocioit, le général Rapp, verneur françois de Dantzig, avoit, avec les députés de cette ville, mais sans appeler personne pour la Prusse, arrêté une espèce de conventione par laquelle le territoire de Dantzig fut fixée deux lieues de diamètre, à partir, non de l'er P ceinte réelle de cette ville, mais du point er-d trême de ses fortifications. Le maréchal Soult insista sur ce point, en présentant le projet d'un accord particulier entre la France, la ville de Dantzig et la Prusse. Cette puissance fut à la fin obligée de céder, pour la ligne de démarca tion entre ses états et la ville de Dantzig, telle qu'elle fut déterminée par une troisième conven tion conclue à Elbing le 6 décembre 1807.

L'évacuation des provinces prussiennes n'eut cependant pas lieu, malgré ces preuves répétées de la condescendance de la Prusse, demandées pour l'exécution complète d'un traité de paix qui ne les avoit pas exigées. Un point important restoit encore à remplir, celui qui faisoit réelle

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ent la seule condition à laquelle le traité cût aché l'évacuation.

La convention du 12 juillet 1807 avoit, conforément à l'article 28 du traité de Tilsit, réglé nsi cette condition : « Que les contributions de guerre mises sur le mises sur le pays devoient être acquittées, bien entendu qu'elles devoient être regardées comme acquittées lorsque des sûretés suffisantes · auroient été reconnues valables par l'intendant ‹général de l'armée françoise, et qu'il seroit aussi ‹ entendu que toute contribution non connue «publiquement avant l'échange des ratifications « de la paix seroit nulle et de nulle valeur.

Le Roi avoit, dès le principe, établi à Berlin une commission pour mettre le traité de paix en exécution, et l'avoit chargée de s'occuper, avant tout, de régler cette affaire des contributions avec l'intendant général. Les innombrables et interminables difficultés que cet intendant mettoit dans cette affaire, et les prétentions toujours croissantes et impossibles à remplir qu'il élevoit sans cesse, engagerent le Roi à envoyer, au commencement du mois de novembre 1807, son frère le Prince Guillaume de Prusse à Paris et à l'accréditer auprès de l'Empereur des François, afin d'y lever tous les obstacles, et de mettre la dernière main au rétablissement complet de la bonne intelligence entre les deux

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