 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être... | |
 | 328 pages
...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté, de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans tes rues , lieux et édif1ces publics. Detenir les registres de l'état civil, délivrer des expédition1,... | |
 | 334 pages
...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de...salubrité , de la sûreté et de la tranquillité d.ms les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de L'état civil, délivrer des expéditions... | |
 | 312 pages
...appartiennent , tels crue les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreié et de la tranquillité d-aos les rues , lieux et édifices publics. De tenir les registres... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26... | |
 | Administrative law - 1828 - 654 pages
...la police en appartient au corps municipal, et que, chargé par la loi défaire jouir les habitants de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans 1rs places publiques, le maire de la commune peut faire tous les règlements et prendre toutes les... | |
 | 1834 - 398 pages
...charge de In communauté , ' de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notam' nient de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité 1 dans les rues , lieux et édifices publics. » — Vu l'article 60 de la même loi ; Va l'article... | |
 | 1831 - 422 pages
...^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitansdes avantages d'une bonne police, notamment de la propreté..., de la sûreté et de la tranquillité, dans les mes , lieux et édifices publics. ^Assemblées. Municipalités. i \ 54. Le conseil général de la... | |
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De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 
