CHAMBRE DES PAIRS.

Séance du mardi 13 mai 1828, PRÉSIDÉE PAR M. LE CHANCELIER.

A une heure, la Chambre se réunit en vertu d'une convocation faite sur l'ordre de M. le Président.

La séance est ouverte par la lecture du procèsverbal de celle du 7 de ce mois.

L'Assemblée en adopte la rédaction.

Deux ouvrages, dont il est fait hommage à la Chambre, sont renvoyés à la bibliothèque.

Ces ouvrages ont pour titre le premier, De l'ordre légal en France et des abus de l'autorité, par M. Duvergier de Hauranne, membre de la Chambre des députés; le second, Code universitaire, ou lois et statuts de l'Université, recueillis et mis en ordre par M. Ambroise Rendu, conseiller au conseil royal de l'Instruction publique.

M. le Président met sous les yeux de la Chambre une requête présentée par AlphonseLouis-Marie, vicomte de Ségur-Lamoignon, et tendant à établir son droit d'hérédité à la pairie dont était revêtu feu M. le vicomte de Lamoignon, son beau-père.

Ce droit résulte d'une ordonnance du roi du 23 décembre 1823, communiquée à la Chambre dans sa séance du 24 mars 1824, et portant entre autres dispositions: « Les rang, titre et qua«lité de pair du royaume qu'il nous a plu d'ac⚫corder à notre amé le vicomte de Lamoignon, « seront transmis héréditairement au sieur Ségur-Lamoignon, gendre dudit vicomte de "Lamoignon, pour en jouir, lui et sa descen« dance mâle, naturelle et légitime, dans le cas

«

T. LIV.

« où le titulaire actuel viendrait à décéder sans postérité mâle, naturelle et légitime. Pour établir que le cas prévu par cette ordonnance est arrivé, le vicomte de Ségur-Lamoignon joint à sa requête : 1° l'acte de décès de feu M. Anne-Pierre-Chrétien, vicomte Christian de Lamoignon, décédé à Paris, le 21 mars 1827; 2. un acte de notorieté passé devant Batardy, notaire à Paris, le 6 du courant, et constatant que M. le vicomte de Lamoignon est décédé sans postérité mâle.

Pour remplir, d'autre part, la condition imposée par l'article 2 de l'ordonnance du 23 décembre 1823 à ceux qui seraient appelés à jouir du bénéfice de ses dispositions, le requérant justifie, par la représentation des lettres patentes qui lui ont été expédiées à la date du 3 mai courant, et qui seront ultérieurement communiquées à la Chambre dans la forme ordinaire, de l'institution d'un majorat-pairie de plus de 10,000 francs de revenu net en immeubles, affecté à son titre de vicomte et pair.

Indépendamment de cette justification, le requérant produit son acte de naissance, duquel il résulte qu'il est né à Paris le 30 août 1800, et que, par conséquent, il a atteint l'âge requis pour siéger dans la Chambre.

Il représente enfin, dans une lettre de M. le chancelier de France, en date du 11 de ce mois, l'agrément donné par le roi à ce qu'il poursuive sa réception.

Le tout, aux termes de l'article 77 du règlement, devant être renvoyé à l'examen d'une commission de trois membres désignés par la voie du sort, M. le président désigne de suite, par cette même voie, les membres de la commission.

Elle se trouve composée de MM. le marquis de Marbois, le vicomte Dubouchage et le marquis de Pastoret.

1

M. le Président, avant de proclamer l'ordre du jour, accorde la parole à M. le comte de Sesmaisons, pour honorer d'un juste hommage la mémoire de feu M. le duc de Rivière, enlevé à la Chambre le 22 avril dernier.

M. le comte de Sesmaisons s'exprime en ces termes :

MESSIEURS,

Ce n'est pas sans quelque hésitation que je monte à cette tribune; je sens qu'il est des orateurs ayant bien plus de droits et bien plus capables que moi de faire devant vous l'éloge du feu duc de Rivière mais je cède aux instances de ses amis, de plusieurs même de ceux qui ont l'honneur de siéger parmi vous, j'y joindrai aussi les sollicitations qui m'ont été adressées par les habitants de mon pays. Les compagnons de Charette et de tant d'autres chefs de l'héroïque Vendée ont désiré qu'un de leurs compatriotes rendit un juste hommage à la mémoire de celui qui tant de fois, et toujours en bravant les plus redoutables dangers, leur apporta les vœux, les remerciements et les ordres des princes légitimes pour lesquels ils combattaient. Je viens donc remplir un devoir, et, je le dis avec franchise, un devoir qui m'est cher. Le feu duc de Rivière m'honora de quelque amitié, et vous tous, Messieurs, qui fûtes ses amis, vous serez pénétrés comme moi de l'émotion que j'éprouve en vous parlant de lui.

Je n'abuserai pas de vos moments, nobles pairs, en vous racontant toute la vie du duc de Rivière. Entré jeune au service, sa jeunesse fut brillante; il obtint l'estime et l'amitié de ses camarades estime, amitié qui lui étaient chères, et qu'après les avoir obtenues, il sut toujours

conserver.

L'époque de la Révolution fut celle où employé par le roi, par la reine, par Madame Elisabeth, qui lui confia ses diamants à porter à ses frères, il donna les premières preuves d'un nouveau zèle; bientôt l'émigration le mit à même de donner des preuves de courage, puis de dévoue

ment.

C'est de ce moment, Messieurs, que sa vie appartient à l'histoire; oui, ce sera l'histoire qui racontera..... Que dis-je? elle a gravé déjà dans ses plus belles pages le dévouement de ce gentilhomme français traversant un pays couvert de troupes qui pouvaient le surprendre, le saisir et lui faire payer de sa tête l'héroïsme de son entreprise. Quel danger pouvait le retenir ou l'arrêter? Ne venait-il pas, noble messager, apporter aux soldats du roi de France des nouvelles et des ordres de ce roi?

L'histoire a dit aussi comment, bravant la furie des éléments, il quitta le vaisseau qui portait son prince chéri pour aller s'exposer aux fureurs des passions les plus violentes, les plus irritées, et aux inconcevables dangers qu'il courut sur la plage. Elle a gravé dans ses annales le prix qu'il en reçut, car la lettre de Charles X est inscrite dans ses fastes. MONSIEUR avait cru mort le marquis de Rivière; il apprend son retour: « Tu m'as fait une belle peur, mon cher Rivière, lui mande le prince, avant qu'il fût entré dans le port; mais, grâce à Dieu et à ton courage, tu

t'es tiré d'affaire. J'ai été bien dédommagé, car j'ai été le premier à annoncer à tes amis que tu vivais. Je t'embrasse.» Nobles pairs, n'est-ce pas là une lettre de Henri IV à Crillon?

Les contemporains, hélas! déjà c'est la postérité pour lui, l'ont vu conserver dans un procès funeste la dignité calme de l'innocence, répondre à de graves accusations avec toute la malé énergie du guerrier, avec le dévouement le plus respectueux, mais aussi le plus tendre (osons dire ce mot), pour celui qui l'avait envoyé. Des larmes d'admiration ne coulèrent-elles pas de tous les yeux lorsque, devant ses juges, demandant à voir le portrait de son prince, le portrait arraché de son sein, le saisissant avec vivacité, il s'écria: Croyez-vous donc que je ne le reconnaissais pas? mais je voulais le voir encore une fois avant de mourir !

Avec quelle noblesse encore, répondant à des accusations d'indigne félonie qu'on voulait faire peser sur nos Bourbons, il repoussait une telle infamie! Les princes, s'écria-t-il, sont incapables de conseiller une telle lâcheté, et les gens qui leur sont dévoués ont trop d'honneur pour qu'on pût les en charger.

Condamné, après six semaines de débats sur la question intentionnelle, avec quelle résignation noble et froide il entendit prononcer son arrêt de mort! J'en atteste son ami, le duc de Polignac, condamné à mort le même jour. Cet ami, qui partagea son dévouement, ses dangers, fut frappé du même arrêt; cet ami qui, jadis destiné à périr avec lui, est condamné maintenant au chagrin de lui survivre et à porter le linceul de son compagnon. M. de Rivière avait reçu la nouvelle de sa mort avec une pieuse résignation: il reçut avec un égal sangfroid la vie qui lui fut accordée; il ne pensa qu'à sa reconnaissance envers sa sœur. L'amour fraternel, surmontant tous les obstacles, avait obtenu cette commutation de peine, et l'échafaud fut changé contre un long séjour dans les cachots d'une forteresse. Ce fut là que, donnant un nouveau gage de sa loyauté, il refusa de s'évader avec des compagnons d'infortune, qui y réussirent. Il préféra de rester dans les fers; il ne voulut pas compromettre des amis généreux devenus ses garants. Tant de générosité ne fut pas sans récompense (rendons toujours justice & qui elle appartient), et les Bourbons rentrant en France y trouvèrent le duc de Rivière en liberté, venant au devant d'eux.

Vous le voyez, nobles pairs, ce fut aux temps d'adversité qu'il se montra digne, par son courage, par son abnégation complète de lui-même, par son dévouement sans bornes à son roi, des hautes destinées que l'avenir lui préparait, et dont nous l'avons vu jouir.

Nous l'avons vu, lorsque les temps furent de nouveau mauvais, montrer aussi de nouveau son courage, maintenir dans le devoir le pays momentanément confié à sa vigilante fidélité, accompagner ensuite en Espagne l'héritier du trône de France, lors de ces temps d'infortune sur lesquels la royale bonté a tiré le voile de l'oubli, que nous sommes bien loin de chercher à soulever; mais nous devons dire le duc de Rivière était encore là.

Chargé de l'ambassade de Constantinople, il s'arrête en Corse pour la pacifier. Le gentilhomme se montre de nouveau. Attaqué par des rebelles embusqués derrière un fossé, il le franchit l'épée à la main, le franchit seul au cri de: Vive le roi. Surpris de son courage, les rebelles tombent à ses pieds: ils devinrent de fidèles soldats. Il repart pour Constantinople: le suffrage et l'amitié de tout le corps diplomatique lui sont bientôt acquis; et, dans une cour où la confiance ne s'accorde guère, il en obtient pourtant des preuves.

C'est pendant qu'il était ambassadeur qu'il choisit entre un poste qui l'éloigne de la France et celui où il sera chargé de répondre de son prince sur sa tête. Pouvait-il hésiter? Il demanda et obtint la place de capitaine des gardes de S. A. R. MONSIEUR. Une mission autrement importante allait lui être bientôt confiée.

Le duc Mathieu de Montmorency, de pieuse et noble mémoire, gouverneur du royal enfant sur lequel reposent les destins de la France, venait d'être frappé d'un coup imprévu.

Il laissait de grandes leçons à étudier, de grands exemples à suivre, la plus grande place à remplir. Les grandes leçons, le duc de Rivière pouvait les donner aussi bien que les grands exemples; la grande place, le roi le jugea digne de la remplir, et la France entière applaudit à ce choix.

Avec quel trouble pourtant il se chargea de cet emploi si honorable, mais si effrayant, quand on pense à ses conséquences, d'élever l'enfant qui doit régner! Il accepta en tremblant une place que, dans sa modestie, il se croyait peu fait pour remplir lorsque chacun l'en jugeait digne. Nobles pairs, vous savez tous combien sa conduite justifia la confiance et le choix de Sa Majesté.

Je termine, Messieurs; je ne veux pas m'étendre davantage sur un sujet qui, sans doute, en inspire l'idée. Mais avant de m'arrêter pourtant, je dois vous parler de la mort du duc de Rivière.

Frappé d'une maladie douloureuse, il accepte avec résignation la souffrance et le sacrifice; il va rendre à son Dieu la vie qu'il reçut de lui, après l'avoir remplie de nobles et saintes œuvres. Il meurt comme il a vécu, sans peur et sans reproches: un Bourbon vient aussi pleurer sur son lit de mort; mais ce Bourbon est le roi de France, son prince chéri, son prince adoré, celui qui disposa de toute son existence; après Dieu, le maître de toute sa vie, cet adorable roi paie en pleurant sur lui un attachement inébranlable, un dévouement, non pas sans égal, je l'espère, mais le dévouement le plus absolu, le plus constant, le plus intrépide. Toute la famille de nos rois honora de ses pleurs le serviteur fidèle: et son royal élève.... hélas! enfant encore, il lui faut déjà pleurer son premier ami comme ses jeunes regrets découvrent toute la sensibilité de son cœur, de ce coeur qui lui assurera de tels dévouements et de tels amis!

Nobles pairs, l'histoire, terminant l'éloge du duc de Rivière, dira pour le compléter: Charles X a pleuré sur lui; il fut l'ami de Charles X.

(La Chambre ordonne l'impression du discours qu'elle vient d'entendre.)

M. le Président annonce que la commission chargée de vérifier les titres de M. le vicomte de Ségur-Lamoignon est prête à faire son rapport à la Chambre.

M. le vicomte Dubouchage, au nom de cette commission, obtient la parole et déclare qu'examen fait des titres produits par M. le vicomte de Ségur-Lamoignon, ils ont été trouvés parfaitement en règle et que rien ne s'oppose à la réception du nouveau pair.

La Chambre, consultée, déclare valables les titres produits par M. le vicomte de Ségur-Lamoignon, etajourne sa réception à la prochaine séance. L'ordre du jour est ensuite proclamé.

Il appelle premièrement le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 7 de ce mois pour l'examen de quinze projets de loi tendant à au

toriser les départements de l'Ardèche, du Calvados, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Inférieure, de l'Indre, de l'Isère, des Landes, de la Loire, du Loiret, de la Marne, de la Haute-Marne, de l'Oise,~ du Tarn et des Vosges à s'imposer extraordinairement diverses sommes pour les travaux de leurs routes départementales.

M. le marquis de Lancosme, au nom de cette commission, obtient la parole et fait à l'Assemblée le rapport suivant :

Messieurs, organe de votre commission pour l'examen des quinze projets de loi soumis à votre sanction, je vais avoir l'honneur de vous faire part de son travail, et réclamer de Vos Seigneuries d'abord toute leur indulgence et ensuite quelques instants d'attention.

Tout dans notre belle France tend à un développement rapide: tout ce que le génie de l'homme peut créer se crée; tout ce qui a été créé se perfectionne; tout ce qui a été perfectionné s'augmente, se propage; et dans ce beau royaume tout devient objet d'émulation.

Les arts rivalisent entre eux, tous les genres d'industrie cherchent à se dépasser; enfin tout ce qui est source de prospérité, de richesse pour le pays, jaillit de toute part avec une promptitude qui tient presque du prodige.

De cet accroissement de richesses, de produits tant agricoles que manufacturiers, fruits de la sagesse du meilleur des rois, de nos essais et bientôt de notre expérience, naît le besoin de communications multipliées, de moyens de transport faciles. Le succès des opérations commerciales tient à la rapidité des écoulements, à la sûreté des débouchés; de là le besoin si généralement senti des canaux et des routes. La nature refuse souvent la possibilité des premiers; mais jamais elle ne s'oppose d'une manière invincible à la confection des secondes.

Cette vérité est si généralement reconnue, nobles pairs, que, depuis vingt ans, nombre de routes départementales sont devenues routes royales, et que beaucoup de communications vicinales ont été admises à la dignité de routes départementales.

Il n'est peut-être pas en France un département, un arrondissement, un canton, une commune, qui ne soupire après la prompte confection et le bon entretien de la grande comme de la petite viabilité.

Il n'existe pas non plus un conseil général, un conseil d'arrondissement, un conseil municipal, dont les vœux ne soient les mêmes : tous demandent à grands cris de belles routes, de bonnes communications; et c'est ici le lieu de dire en passant que tous réclament les regards, les soins, la sollicitude de l'administration des ponts et chaussées, tout en redoutant le haut prix de ses opérations et la cherté de ses tra

vaux.

Tous aussi, car le cri est général, font des Voeux pour que l'emploi de sommes qui sont le prix d'énormes sacrifices soit confié à la famille qui se les impose, pour être dépensées par elle avec économie, et, je ne crains pas de le dire à cette tribune, afin d'obtenir avec les mêmes moyens de doubles avantages. Il en résulterait encore que les indemnités à donner pourraient être moins fortes, comme on l'éprouve dans quelques parties de la France.

Ces documents, nobles pairs, prennent leur source dans les procès-verbaux des conseils d'arrondissement, et acquièrent une nouvelle force

par les observations contenues dans ceux de département.

Depuis que les routes départementales sont abandonnées à la seule puissance de la localité, elles languissent, faute de moyens. La plupart ont été cominencées sur la foi d'un traité à partie double; le nombre en avait été augmenté successivement en raison de la participation de l'Etat. Aujourd'hui, retombées tout entières à la charge des départements, et pour la construction et pour l'entretien, elles sont menacées ou de n'être jamais faites, ou de ne l'être qu'à des époques très éloignées, si les départements qu'elles traversent ne s'imposent pas extraordinairement pour hâter leur terminaison.

Cette vérité a été vivement sentie; mais chaque département a pensé que si les routes dites départementales devaient être poussées avec activité, elles devaient être aussi construites avec la plus rigoureuse économie; et ce n'est pas sans effroi qu'à chaque session les conseils généraux entendent la lecture du rapport de l'ingénieur en chef, qui énumère et qui compte des sommes énormes pour des travaux de peu d'étendue; et c'est aussi avec le même sentiment et non sans surprise que votre commission a vu qu'il y a des départements où la lieue de 4,000 mètres s'élève à 160,000 francs, d'autres où eile va à 30,000 francs, et que, le minimum étant de 12,000 francs, le terme moyen est de 60,000 francs par lieue.

Elle pense donc que si, à côté de l'obligation de faire de grands sacrifices, se trouvait la faculté d'employer des moyens économiques pour parvenir aux mêmes résultats que ceux auxquels parvient à grands frais l'admininistration des ponts et chaussées, l'elan des départements serait encore plus grand, et que bien peu reculeraient devant une mesure dont dépendent des avantages immenses pour le commerce et l'agriculture. J'ai donc pris l'engagement vis-à-vis d'elle, nobles pairs, de soumettre à vos réflexions cette question d'économie, si importante pour le pays, et qui a été signalée à la Chambre des députés par l'honorable rapporteur de sa commission. Si la vôtre n'est pas entièrement de son avis sur le tableau satisfaisant qu'il présente de l'état des routes royales, elle le partage complètement pour ce qui regarde l'énormité des dépenses et le luxe des travaux sur les routes départementales, comme sur la nécessité d'apporter dans leur confection la plus stricte et la plus sévère économie.

Ardèche.

Le département de l'Ardèche, qui se trouve le premier des quinze départements qui demandent à s'imposer, vient à l'appui de ce que j'ai l'honneur de dire à cette noble Chambre.

Votre commission a remarqué que la route destinée à réunir le bourg de Serrières à une route départementale n'a de longueur que 5,663 mètres et doit coûter 200,345 francs, ce qui porte le mètre commun à 35 francs, somme qui, malgré la difficulté des lieux, lui paraît énorme, et sur laquelle elle pense qu'il sera possible d'obtenir de fortes diminutions. A l'aide des sacrifices déjà faits par le département et par les communes, une somme de 85,384 fr. 6 c. a été payée; il ne reste plus à pourvoir, pour compléter la dépense, qu'à une somme de 114,960 francs. Deux communes doivent fournir 9,269 fr. 30 c. reste donc à faire par le département 105,700 fr. 73 c.

Livré à ses seules ressources ordinaires, le dé partement de l'Ardèche ne pourrait jouir que dans sept ans d'une route commencée depuis cinq, ce qui ferait douze ans, pour faire moins d'une lieue et demie de route. En effet, il ne peut affecter chaque année à cette dépense que la somme de 16,500 francs.

En conséquence, le conseil général, voulant voir terminer promptement une route d'une aussi gande importance, a accepté l'offre qui lui a été faite par MM. Séguin et Montgolfier, adjudicataires du pont suspendu de Servières, de prêter au département la somme nécessaire pour terminer en deux ans la rectification de la côte de Servières, à la condition de rembourser dans l'espace de cinq années, avec intérêt de cinq pour cent, à partir de la fin de 1829. Il demande que l'imposition de 4 centimes sur les quatre contributions directes accordée à l'Ardèche jusqu'en 1830 soit prolongée jusqu'en 1835 inclusivement. Cette demande étant agréée par le gouvernement, accordée par la Chambre des députés, votre commission propose à Vos Seigneuries d'adopter le projet de loi destiné à consacrer cette imposition.

Calvados.

Dans le département du Calvados cinq routes sont en confection; une sixième non encore classée est comprise dans le même tableau. La dépense totale de ces routes, y compris la construction du pont d'Harcourt sur la rivière d'Orne, s'élève à une somme de 1,471,598 francs 32 centimes. Pour parer à une partie de cette dépense, ne pouvant, avec les ressources ordinaires dont il dispose, couvrir la dépense d'entretien des parties déjà faites et celle de l'achèvement des portions qui restent à faire, le conseil général a formé la demande d'une imposition de trois centimes additionnels au principal des contributions foncière et mobilière du département pendant six ans, à cominencer de l'année 1828 inclusivement. I motive cette demande sur les avantages que les routes projetées procureront à l'agriculture et au commerce, qui les demandent à grands cris, et sur les dommages que le département éprouverait de la lenteur de leur confection. Votre commission vous propose d'adopter le projet de loi tel qu'il a été soumis aux deux Chambres par M. le ministre de l'intérieur.

Cantal.