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Police intérieure et extérieure qu'il exerce en France et dans les pays étrangers.

Le Lecteur verra que je n'ai fait aucunes remarques sur ces documens: j'ai pensé qu'il suffisoit de les réunir, d'en former une espèce d'ensemble, pour dévoiler le systême du Gouvernement François actuel.

On trouvera dans le Recueil déjà publié plusieurs documens que j'ai cru inutile de répéter dans celui-ci.

Je me propose de continuer cet ouvrage, quelque fatiguante qu'en soit la rédaction, parce que plusieurs personnes dans l'opinion desquelles j'ai la plus grande confiance, sont convaincues de son utilité.

L'EDITEUR.

Londres,

le 1 Février, 1813.

With Mr Goldsmiths Compliment.

TABLE DES MATIERES

CONTENUES DANS CE VOLUME.

[Par une erreur de l'imprimeur, le numéro de la page 917 se
trouve à la place du numéro de la page 913—mais il n'y a rien
d'omis dans le texte, et tout se suit.]

DISCOURS de Garat à la commission législative du conseil
des anciens sur les nouvelles lois de la république

Resolution relative à l'école politechnique

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Article politique

Article politique

Projet de loi sur les cautionnemens à fournir

Rapport fait aux consuls sur les émigrés ...

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Lettre du citoyen Vachez au citoyen Otto sur le même objet 44

Article sur le réglement des tribunaux de justice, juges de

paix, &c. ....

Proclamations des consuls aux Français, relativement à la
réponse du ministere Anglais aux propositions de paix..

Arrêté pour

l'établissement du conseil des prises .....

Arrêté sur le service du département des relations extérieures
Arrêté pour l'établissement de la préfeture et ses fonctions
Discours du citoyen Lucien Bonaparte, ministre de l'Inté-
rieur, sur la célébration de l'anniversaire du 14 Juillet....
Articles préliminaires de paix entre l'empereur d'Allemagne et
la république Française, signé par M. le comte St. Julien,
dont la ratification à été refusée par l'empereur · · . . .

Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela-

tivement aux émigrés

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...

Page

74

83

Convention de paix entre la république Française et les Etats-
Unis d'Amérique
Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela-
tivement à l'arrestation d'Arena et complices, accusé d'a-
voir voulu assassiner le premier consul à l'opéra.....
Arrêté relativement aux fonctions des commissaires généraux
de police dans les départemens
Armistice entre la régence d'Alger et la république Française 91
Arrêté relatif à la responsibilité des propriétaires et loca-
teurs concernant le payment des contributions, &c.

AN 1801.

84

.... 92

Divers rapports du préfet de police sur l'affaire de la ma-
chine infernale et sur celle de l'opera
94
Procès d'Arena et complices au tribuual criminel de Paris.. 123
Rapport de la police sur les auteurs de la machine infernale
Projet de loi relativement aux élections des notables pour la
nomination des candidats au corps législatif

125

.... 130

Traité de paix entre la France et l'Autriche, signé à Lune-
ville

Articles sur les théâtres

Loi relative à l'établissement des bourses et agens de change
dans les villes de commerce •••

Traité de paix entre la France et le roi des deux Siciles
Procès de Saint Régent, au tribunal criminel, pour l'affaire
de la machine infernale.....

Arrêté concernant les inhumations

Arrêté pour la reception des agens de change, de leur cau-
tionnement, &c. &c. ....

Arrêté concernant le marché aux fleurs

Arrêté pour une bourse de commerce à Bruxelles

Idem

Paris

...

idem

à Marseilles

Arrêté pour l'organization du corps des gardes-pompiers de

Arrêté pour une bourse à Nîmes et à Rheims
Article politique

144

...

148

151

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Traité de paix entre la France et le Portugal
Nomination d'un ministre des cultes. •

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guerre

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Adresse aux Français sur le quatorze Juillet
Organisation des bureaux du ministre de la
Ordonnance concernant la police de la bourse
Idem concernant les affiches et les afficheurs
Arrêté relatif aux prises d'eau, portant defense de jeter des
substances malsaines, et des corps nuisibles dans la seine
Arrêté pour l'organization de la gendarmerie nationale
Article politique-suppression du journal l'Antidote redigée
par Mehée de la Touche .....

Instruction donnée par le ministre des finances à l'adminis-
tration de la caisse d'amortissement....

....

Page

228

229

.... 230

Traité de paix entre la France et la Russie ···
Idem entre la France et la Porte Ottomane
Arrété relatif aux dépenses du ministre de l'intérieur••••
Discours du citoyen Ræderer, conseiller d'état au corps légis-
latif, relatif à la convention entre la France et les Etats-
Unis d'Amérique

232

Organization de l'imprimerie de la république••••••• 236 AN 1802.

....

Article politique relatif à la république Cisalpine
Ordonnance concernant la police des spectacles
Rapport de la commission des Trente à Lyon, sur les affaires
de la république Cisalpine

Discours du premier consul aux membres de la dite commis

sion ....

Procès verbal des opérations de la consulta extraordinaire de la république Cisalpine à Lyon ................

Article sur les discours des membres du parlement d'Angle

terre ....

239 240

242

245

246

... 251

Arrêté relatif à l'admission des réclamations concernant les
contributions....

Ordonnance concernant la vente du pain
Discours du général Murat à Milan, à l'occasion de l'instal
lation de la république Italienne

Article sur l'exile de M. de la Harpe et autres.

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Adresse du premier consul aux habitans de Saint Domingue 257

Idem

au Toussaint Louverture

258

260

Article sur les journaux Anglais..... Ordonnance concernant la surveillance de la riviere, &c. •; 262 Sénatus-consulte rélatif à la maniere dont sera fait le renouvellement des quatre premiers cinquieme du corps-législatif et du tribunat en l'an X, et dans les trois années subséquentes...

Ordonnance concernant les brocanteurs

Traité d'Amiens entre la Grande Bretagne, les républiques
Française et Batave et le roi d'Espagne

264

266

.. 268

Discours du conseiller d'état Portalis au corps législatif sur le

concordat avec le pape,

Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protestans
Convention entre la république Française et le Pape

274

....

322

Discours sur le concordat dans le tribunat, par le citoyen
Simeon ....

338

Ordonnance concernant les bains

348

Présentation du cardinal legat à l'audience du premier consul 350 Discours du citoyen Lucien Bonaparte sur le concordat. 351 Idem par le citoyen Bassaget, tribun ..

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Bulle de la ratification de la convention entre la France et

le pape

367

Bulle de la circonscription des diocèses

374

Bref que donne au cardinal légat le pouvoir d'instituer les
nouveaux archevêques et évêques de France..
Proclamations des consuls sur le concordat...
Traité de paix entre la France et la régence de Tunis
Arrêté sur la livrée portée par les domestiques...
Discours au corps législatif par les conseillers d'état relatif à
l'instruction publique

Projet de loi relatif à l'instruction publique

Page

381

383

....

384

386

386

402

Rapport fait au corps législatif, sur le compte général des recettes et dépenses de l'an 9, et huit projets relatifs aux finances de la république

Création de la légion d'honneur

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408

426

Projet de loi relatif aux colonies et sur l'esclavage des négres Discours du citoyen Lucien Bonaparte dans le tribunat relatif à la création de la légion d'honneur

Idem

de Carion Nizas

....

...

Discours du tribun Adet sur l'esclavage des négres......
Discours de Lucien Bonaparte, orateur du tribunat au corps
legislatif, relatif à la création de la légion d'honneur
Discussion sur le traité d'Amiens••••
Discours du conseiller d'état Bruix, dans le corps législatif,
sur l'esclavage des négres

428

430 447

544

462

....

477

488

Idem, du Regnault de St. Jean d'Angely, sur le même objet 485 Article sur les journaux Anglais, et les debats du parlement 489 Allocution du pape

Arrêté pour un conseil qui sera chargé de liquider toutes les parties de la dette publique

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Délibérations de l'école de médecine de Paris, chargé d'exa-
miner les couleurs dont sont peints les jouets d'enfans
Ordonnance concernant les vacheries dans Paris
Arrêté pour le réglement de la bourse

Instruction pour

vacheries

...

l'exécution de l'ordonnance concernant les

Ordonnance concernant le commerce des porcs..

De la division du territoire de la république relativement à l'établissement des cohortes de la légion d'honneur...... 512 Arrêté relativement à la caisse extraordinaire pour les recettes et dépenses ・・・・

......

Arrêté pour la suppression de la commission de liquidation à
Turin • • •

516

... 518

Arrêté pour la suppression du traitement accordé aux colons réfugiés en France

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Arrêté qui accorde le passage aux colons pour retourner à
Saint Domingue

...

....

Nomination par le premier consul des éleves pour le Prytanée Français...

519

ibid.

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Proclamation des consuls aux Français sur le 14 Juillet
Arrêté concernant les cohortes de la légion d'honneur
Article politique concernant les bruits relativement à un
traité de commerce entre la France et l'Angleterre...... 523

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