Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours, &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804 |
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Page v
... Article politique Article politique Projet de loi sur les cautionnemens à fournir Rapport fait aux consuls sur les ... Articles préliminaires de paix entre l'empereur d'Allemagne et la république Française , signé par M. le comte St ...
... Article politique Article politique Projet de loi sur les cautionnemens à fournir Rapport fait aux consuls sur les ... Articles préliminaires de paix entre l'empereur d'Allemagne et la république Française , signé par M. le comte St ...
Page vi
... Articles sur les théâtres Loi relative à l'établissement des bourses et agens de change dans les villes de commerce ... Article politique 144 ... 148 151 .... 152 154 158 • 163 166 167 168 .. 169 173 175 177 181 186 189 191 .... 193 201 ...
... Articles sur les théâtres Loi relative à l'établissement des bourses et agens de change dans les villes de commerce ... Article politique 144 ... 148 151 .... 152 154 158 • 163 166 167 168 .. 169 173 175 177 181 186 189 191 .... 193 201 ...
Page vii
... Article politique relatif à la république Cisalpine Ordonnance concernant la police des spectacles Rapport de la commission des Trente à Lyon , sur les affaires de la république Cisalpine Discours du premier consul aux membres de la ...
... Article politique relatif à la république Cisalpine Ordonnance concernant la police des spectacles Rapport de la commission des Trente à Lyon , sur les affaires de la république Cisalpine Discours du premier consul aux membres de la ...
Page ix
... Article sur le commerce . Sénatus - consulte qui admet certains étrangers aux droits de citoyen Français ...... Idem qui suspend les jurés dans plusieurs départemens Article politique sur les journaux Anglais 598 ibid . 601 .... 602 603 ...
... Article sur le commerce . Sénatus - consulte qui admet certains étrangers aux droits de citoyen Français ...... Idem qui suspend les jurés dans plusieurs départemens Article politique sur les journaux Anglais 598 ibid . 601 .... 602 603 ...
Page x
... Article politique •••• Allocution du pape , pour la nomination des cardinaux 657 .. 658 Ordonnance concernant la vente des drogues et médicamentes 662 Arrêté sur la convocation des colléges électoraux Ordonnance concernant les étrangers ...
... Article politique •••• Allocution du pape , pour la nomination des cardinaux 657 .. 658 Ordonnance concernant la vente des drogues et médicamentes 662 Arrêté sur la convocation des colléges électoraux Ordonnance concernant les étrangers ...
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Common terms and phrases
agens de change Anglais articles aura auront banque BONAPARTE Brumaire bureau chargé chef citoyens civile classe colléges électoraux commerce commissaires de police conformément conscrits conseil d'état constitution contributions corps législatif culte départemens département dépenses derniere devront dispositions division écoles éleves établi état fonctions forme Fructidor gendarmerie gendarmerie nationale général Germinal gouvernement grade guerre H. B. MARET hommes institutions jour l'administration l'an l'Angleterre l'article l'état l'Europe l'exécution légion légion d'honneur liste lois lycées maire maniere membres ment Messidor militaire ministre de l'intérieur mois Moniteur nation nationale nécessaire nombre nommé notaire officiers Ordonnance paiement paix particulieres peuple politique ports pourra pourront préfecture de police préfet de police premier consul premiere présent arrêté président projet de loi publique puissance réglemens relations religion République Cisalpine République Française ront scrutin secrétaire Section sénat sénatus-consulte sera service seul Signé sublime porte surveillance tems tion TITRE traité traité d'Amiens trésor public tribunal tribunat Vendémiaire
Popular passages
Page 686 - Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 323 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 324 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 323 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 18 - N'est-il donc aucun moyen de s'entendre ? - Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure , le bonheur des familles ! Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins , comme la première des gloires...
Page 331 - Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.
Page 325 - Il y aura pareillement recours au conseil' d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et les règlements garantissent à ses ministres. ART. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra...
Page 331 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 323 - ... français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège.