Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours, &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804 |
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Page 173
... collége , et d'indiquer , en faisant aussi constater sa valeur , un autre lieu , s'il en est , propre à la tenue de la bourse dans la ville de Nîmes , pour être , par un réglement d'administration pub- lique , statué , sur le rapport du ...
... collége , et d'indiquer , en faisant aussi constater sa valeur , un autre lieu , s'il en est , propre à la tenue de la bourse dans la ville de Nîmes , pour être , par un réglement d'administration pub- lique , statué , sur le rapport du ...
Page 210
... collége , prononce la réception des pensionnaires XII Le montant de la pension allouée par le gouvernement , tant pour la nourriture que pour le vêtement et l'instruction de chaque éleve , est de 700 francs pour Paris , 650 pour Saint ...
... collége , prononce la réception des pensionnaires XII Le montant de la pension allouée par le gouvernement , tant pour la nourriture que pour le vêtement et l'instruction de chaque éleve , est de 700 francs pour Paris , 650 pour Saint ...
Page 211
... collége . III . Le directeur est le chef du collége . Sa surveillance em- brasse toutes les parties de l'établissement . Il assure l'exécution des réglemens , et a seul la correspondance pour ce qui concerne l'instruction et les ...
... collége . III . Le directeur est le chef du collége . Sa surveillance em- brasse toutes les parties de l'établissement . Il assure l'exécution des réglemens , et a seul la correspondance pour ce qui concerne l'instruction et les ...
Page 212
... collége s'ouvriront à cinq heures et demie en été , à six heures en hiver : elles se fermeront le soir à neufs heures et demie . V. Tous les soirs , les clefs des portes extérieures , immédiate- ment après leur clôture , seront remises ...
... collége s'ouvriront à cinq heures et demie en été , à six heures en hiver : elles se fermeront le soir à neufs heures et demie . V. Tous les soirs , les clefs des portes extérieures , immédiate- ment après leur clôture , seront remises ...
Page 217
... collége , sous quelque prétexte que ce soit . LXX . Ceux des élèves qui seront convaincus d'être sortis , ne seront plus reçus dans le collége . LXXI . Tout individu attaché à la maison , convaincu d'avoir facilité , autorisé ou ...
... collége , sous quelque prétexte que ce soit . LXX . Ceux des élèves qui seront convaincus d'être sortis , ne seront plus reçus dans le collége . LXXI . Tout individu attaché à la maison , convaincu d'avoir facilité , autorisé ou ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 686 - Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 323 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 324 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 323 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 18 - N'est-il donc aucun moyen de s'entendre ? - Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure , le bonheur des familles ! Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins , comme la première des gloires...
Page 331 - Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.
Page 325 - Il y aura pareillement recours au conseil' d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et les règlements garantissent à ses ministres. ART. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra...
Page 331 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 323 - ... français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège.