Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours, &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804 |
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... seul , il exerce sur toutes les imaginations , sa gloire , en même temps qu'elle sera un puissant ressort de plus dans l'action du gouvernement , sera une limite et une barrière devant le pouvoir exécutif ; et cette borne sera d'autant ...
... seul , il exerce sur toutes les imaginations , sa gloire , en même temps qu'elle sera un puissant ressort de plus dans l'action du gouvernement , sera une limite et une barrière devant le pouvoir exécutif ; et cette borne sera d'autant ...
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... seul devoit les exposer . Ils savent , ils voient que tous les Français républicains , et tous ceux qui sont au service de la république , jouissent , non - seulement , de la plus grande sûreté dans notre ville , mais y sont même ...
... seul devoit les exposer . Ils savent , ils voient que tous les Français républicains , et tous ceux qui sont au service de la république , jouissent , non - seulement , de la plus grande sûreté dans notre ville , mais y sont même ...
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... seul moyen qui nous restoit pour nous y soustraire , étoit celui de se confier dans la générosité Française . Vous justifierez , Citoyens Consuls , comme ndus osons nous en flatter , par le retour de votre amitié et de votre ...
... seul moyen qui nous restoit pour nous y soustraire , étoit celui de se confier dans la générosité Française . Vous justifierez , Citoyens Consuls , comme ndus osons nous en flatter , par le retour de votre amitié et de votre ...
Page 18
... seul but de la rendre heureuse . Votre Majesté ne verra dans cette ouverture que mon désir sincere de contribuer efficacement , pour la seconde fois , à la pa- cification générale , par une démarche prompte , toute de con- fiance , et ...
... seul but de la rendre heureuse . Votre Majesté ne verra dans cette ouverture que mon désir sincere de contribuer efficacement , pour la seconde fois , à la pa- cification générale , par une démarche prompte , toute de con- fiance , et ...
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... seul but des combats ....... La tombe de Dessaix est marquée de cet illustre caractere , ainsi que la place où le premier grenadier de la république est tombé sous la lance ennemie , leur mémoire traversera les siecles , et leurs noms ...
... seul but des combats ....... La tombe de Dessaix est marquée de cet illustre caractere , ainsi que la place où le premier grenadier de la république est tombé sous la lance ennemie , leur mémoire traversera les siecles , et leurs noms ...
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Common terms and phrases
agens de change Anglais articles aura auront banque BONAPARTE Brumaire bureau chargé chef citoyens civile classe colléges électoraux commerce commissaires de police conformément conscrits conseil d'état constitution contributions corps législatif culte départemens département dépenses derniere devront dispositions division écoles éleves établi état fonctions forme Fructidor gendarmerie gendarmerie nationale général Germinal gouvernement grade guerre H. B. MARET hommes institutions jour l'administration l'an l'Angleterre l'article l'état l'Europe l'exécution légion légion d'honneur liste lois lycées maire maniere membres ment Messidor militaire ministre de l'intérieur mois Moniteur nation nationale nécessaire nombre nommé notaire officiers Ordonnance paiement paix particulieres peuple politique ports pourra pourront préfecture de police préfet de police premier consul premiere présent arrêté président projet de loi publique puissance réglemens relations religion République Cisalpine République Française ront scrutin secrétaire Section sénat sénatus-consulte sera service seul Signé sublime porte surveillance tems tion TITRE traité traité d'Amiens trésor public tribunal tribunat Vendémiaire
Popular passages
Page 686 - Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 323 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 324 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 323 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 18 - N'est-il donc aucun moyen de s'entendre ? - Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure , le bonheur des familles ! Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins , comme la première des gloires...
Page 331 - Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.
Page 325 - Il y aura pareillement recours au conseil' d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et les règlements garantissent à ses ministres. ART. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra...
Page 331 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 323 - ... français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège.