quelque chose da 1868. 4o J'ai exercé ma servitude, mais j'ai fait quelque chose Quid s'il a fait de plus que ce que j'avais le droit de faire ma servitude reste plus? intacte; car ayant fait plus qu'elle ne comportait, il est vrai de dire que je l'ai exercée pour le tout. Quant à l'excédant, je l'ai ou je ne l'ai pas acquis, suivant qu'il s'agit ou non d'une servitude continue et apparente. Vous m'avez concédé le droit de passer à pied sur votre héritage; pendant trente ans j'y passe en voiture : je n'ai point perdu le droit de passer à pied, mais je n'ai point non plus acquis le droit de passer en voiture, car ce droit constitue une servitude discontinue. Vous m'avez cédé le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre fonds; j'en ouvre deux: si elles subsistent pendant trente ans, j'aurai acquis le droit de les avoir, car la servitude que j'ai exercée est tout à la fois continue et apparente. 1869. accessoire? 5o Si le propriétaire du fonds dominant n'a usé pendant Quid s'il n'a usé trente ans que de la servitude accessoire, par exemple, s'il a passé que la servitud sur le fonds asservi, sans jamais puiser à la fontaine l'eau qu'il a le droit d'y prendre, tout est perdu, la servitude principale (la servitude de puisage) par l'effet du non-usage, la servitude accessoire (la servitude de passage), par application du principe que l'accessoire ne survit point au principal. FIN DU PREMIER VOLUME. DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL. CHAPITRE IV. O De la surveillance des enfants mineurs du père qui a dis- 180 197 199 207 213 264 |