prendre des oiseaux; 6o D'exploiter des carrières, , Les services continus s'éta de prendre du sable ou de faire blissent par l'usage de dix ans cuire de la chaux. entre presents, et de vingt ans mais si l'o entre absents; donne droit qu'à la lumière et à n'exbibe ni commencement de 488. Le droit de fenêtre ne Pair; le droit de vue en est dis preuve par écrit, ni preuve que tinct; quand ces deux droits ne le propriétaire ait connu su et ont pas réunis, la fenêtre doit souffert l'existence de la serviêtre grillee en fil de fer (675-ude, il faut quarante ans (690 676, C. N.) C. N. diff.). Les services discontinus n 49. Celui qui a le droit de s'établissent que par la posses gouttière peut faire tomber l'eau sion immémoriale; mais si l'or sur le toit d'un autre; mais s'il exhibe un titre et que l'on prouv vent exhausser son toit, il faut que le propriétaire a connu el que ce soit de manière à ne pas souffert le fait Pexercice penrendre la servitude plus one-dant d x ans ou vingt ans suffi neige qui pourrait être tombée pour reuse. Il doit aussi enlever la tude en abondance, et entretenir les gulières destinees à l'écouleneut des eaux. ét blir le droit (691, C. N. diff.). de servi Dans toutes les servitudes celui qui veut l'exercer doit prouver qu'il s'en est servi pour 490. Celui qui a droit de jouir acquérir un droit, et non à tit e de eau pluviale de son voi in de tolerance, à moins que l'exerdit seul supporter les dépenses cice de la servitude n'ait dure aux dix ans; dans ce cas c'est à l'ad relatives aux gouttières réservoirs et autres ouvrages v. rsaire à fournir la preuve que nécessaires. la jouissance était tolérée (2232 491. Si les eaux à écouler C. N.). exigent des fosses ou des ca- La pre-cription pour détruire! naux, c'est au propriétaire du les servitudes acquises par cononds dominant à les etablir; il trat à titre onéreux, s'effectue doit aussi les couvrir et les én-par la moitié du temps ord r. tenir et alléger aussi la naire (706, G. N. diff.). charge du fonds servant. 492 Le droit de sentier est le droit de marcher, soi ou toute autre personne, sur un sentier et de s'y faire transporter par des hommes, ou d'y faire venir 'autres personnes. (Chap. VII. Liv. It). Des effets de la servitude. 6. Les services fonciers sont attachés activement et passiveLe droit de passage des ani-nient au fonds; les mutations maux entraîne la facul é de se des propriétaires n'y apportent servir d'une brouette, et le droit aucun changement. de chemin pour les voitures Le droit existe non-seulement |