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servitude doit être propriétaire passage d'animaux, ou de voi1o D'avoir un sentier , voie op de la total té du fonds servant;

si l'on cons/itue une servitudo, tu es 1032, C. N);

sur un foods dont on ne devient 20 De prendre de l'eau ou de acquéreur que postérieurement. faire abreuver les animaux ou cetie servilude n'aura d'effet que le rejeter ou d'amener les eaux de l'instant de l'acquisition. (696, C N).

L'usufruitier ne peut grever 30 D2 garder et faire paître le le fonds d'une servitude quo bétail (682, C. N.).

pour la durée de l'usui: uit; mais

il peut acquérir un droit de ser. 40 De couper du bois, de vitude au profit du fonds pour cueillir des branches mortes, toujours. des glands et des feuilles; 5. Quant à la prescription des 50 pe chasser , de pêcher , de services fonciers, il faut distin

guer s'ils sont continus ou disprendre des oiseaux;

continus. 6° D'exploiter des carrières Les services continus s'éta. de prendre du sable ou de faire blissent par l'usage de dix ans cuire de la chaux.

entre presents, et de vingt an:

entre absents; mais si l'oi donne droit qu'à la lumière et à n’exbibe ni commencement du

488. Le droit de fenêtre ne l'air; le droit de vue en est dis preuve par écrit , ni preuve qui tinct'; quand ces deux droits ne le propriétaire ait connu , su el ont pas réunis, la fenêtre doit souffert l'existence de la servi. être grillee en 'fil de fer (675-j ude, ! faut quarante ans (690. 676, C. N.)

C. N. diff.).

Les services discontinus De 49. Celui qui a le droit de s'établissent que par la posses gouttière peut faire tomber l'eau sion immémoriale ; mais si l'on sur le toit d'un autre; mais s'il exhibe untitre et que l'on prouv veut exhausser son toit , il faut que le propriétaire a connuel que ce soit de manière à ne pas souffert' le fait, l'exercice pen. rendre la servitude plus one-dant d x ans ou vingt ans suffit reuse. Il doit aussi, enlever la pour ét blir le droit de servi neige qui pourrait être tombée iude (691, C. N. diff.). rn abondance, et entretenir les 8 ullières destinees à l'écoule- Dans toutes les servitudes beut des eaux.

celui qui veut l'exercer doit

prouver qu'il s'en est servi pour 490. Celui qui a droit de jouir acquérir un droit, et non à titie de leau pluviale de son voi in de tolérance, à moins que l'exer. Jit seul supporter les dépenses cice de la servitude n'ait duri relatives aux gouttières aux dix ans; dans ce cas c'i st à l'ad réservoirs et auties ouvrages v. rsaire à fournir la preuve que nécessaires.

la jouissance était tolérée (2232 491. Si les eaux à écouler C. N.). exigent des fosses ou d's ca- La pre-cription pour détruire

c'est au propriétaire du les servitudes acquises par cononds dominant a les elablir ; il trat à titre onérelix s'effectuel Joit au: si les couvrir et les én- par la moitié du Temps ordı Ir tenir et alléger aussi la naire (746, C. N. diff.). charge du fonds servant. 492 Le droit de sentier est

(Chap. VII. Liv. It). le droit de marcher, soi ou toute autre personne,

sur un sentier Des effets de lu servitude. et de s'y faire transporter par des hommes, ou d'y faire venir 6. Les services fonciers sont l'autres personnes.

attachés activement et passiveLe droit de passage des ani.nient au fonds ; lus mutations maux entraine la facul é de se

des propriétaires n'y apportent servir d'uue brouelle, et le droit aucun cbangement. de chemin pour les voitures Le droit existe non-seulement

QODE AUTRICHIEN.

CODE BAVAROIS.

le droit sur le sol d'autrui : 4. Celui qui constitue une

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