 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...acte de naissance audit registre , en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père, de l'enfant , ou de la mère , si le père est iuconnu. (93.) 3° Actes de mariage. 20. Les publications de mariage des militaires et employés à... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...acte de naissance audit registre , en odresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu. 94- Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées seront faites au... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...acte de naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de la. mère si le père est inconnu. 94. Les publications de mariages des militaires et employés à la suite dés armées , seront Faites... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...qui fera parvenir une copie , de lui certifiée, dechacun desdits actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère, si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. . 86. En cas ds décès peu- Art. 86. En cas de décès peHANCIENNE... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...qui fera parvenir une copie , de lui certifiée , de chacun desdils actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la' mère, si le père est inconnu : celte copie sera inscrite de suite sur les registres. Article 6 1 . A l'arrivée du bâtiment dans... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...acte de naissance audit registre , en adresser un, extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu. g4- Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées seront faites au... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...acte de naissance audit registre , en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu. • ARTICLE g4' Les publications de mariage des militaires et employés à. la suite des armées, seront... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...maritime, qui enverra une pxpéditioq de l'acte dti naissance , de lui signée , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère, si le père est ùicouiiu: cette expédition sera inscrite de suite sur les registres. $2. L'acte de reconnaissance... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...acte de naissance audit registre ,~~en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère , si le père est inconnu. £l2 Afin d'éviter les erreurs que pourraient commettre des bataillons qui , étant détachés du... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...maritime , qui enverra une exédition de l'acte de naissance, de lui signée, h l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu ; cette expédition sera inscrite de suite sur les registres. CHAPITRE IV. Des Actes de décès. 79. L'acte... | |
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L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou... 
