Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5 |
From inside the book
Results 1-5 of 40
Page 15
... acte signé à Riva le 7 décembre dernier , que le gouver- nement du Roi approuve entièrement en ce qui le con- cerne , et dont il attend l ' approbation du gouvernement Impérial et Royal , pour pouvoir le considérer comme con- 1873 1873 ...
... acte signé à Riva le 7 décembre dernier , que le gouver- nement du Roi approuve entièrement en ce qui le con- cerne , et dont il attend l ' approbation du gouvernement Impérial et Royal , pour pouvoir le considérer comme con- 1873 1873 ...
Page 17
... acte de cette déclaration , j'ai l'honneur de Lui transmettre , ci- près , copie authentique du procès verbal en question , et je me permets d'ajouter que l'exemplaire qui accompagnait la note précitée de Votre Excellence a été reconnu ...
... acte de cette déclaration , j'ai l'honneur de Lui transmettre , ci- près , copie authentique du procès verbal en question , et je me permets d'ajouter que l'exemplaire qui accompagnait la note précitée de Votre Excellence a été reconnu ...
Page 24
... flottant . Je remercie V. E. de son obligeante communication , dont le gouvernement du Roi s'empresse de prendre acte . Je saisis , ecc . Firmato : VISCONTI VENOSTA . V. 1873 , 5 febbraio . ROMA . Convenzione fra 24 ITALIA E SVIZZERA.
... flottant . Je remercie V. E. de son obligeante communication , dont le gouvernement du Roi s'empresse de prendre acte . Je saisis , ecc . Firmato : VISCONTI VENOSTA . V. 1873 , 5 febbraio . ROMA . Convenzione fra 24 ITALIA E SVIZZERA.
Page 32
... acte collectif . Les soussignés , à ce dûment autorisés , sont convenus , en conséquence , des dispositions suivantes : - ART . 1. Les agents de la France , de l'Angleterre et de l'Italie à Tripoli d'Afrique recevront de leurs gouver ...
... acte collectif . Les soussignés , à ce dûment autorisés , sont convenus , en conséquence , des dispositions suivantes : - ART . 1. Les agents de la France , de l'Angleterre et de l'Italie à Tripoli d'Afrique recevront de leurs gouver ...
Page 38
... acte spécial , l'entente intervenue entre eux sur l'admission des sujets italiens en Turquie au droit de propriété immobilière , concédé aux étrangers par la loi promulguée en date du 7 Séfer 1284 , ont autorisé : Sa Majesté le Roi d ...
... acte spécial , l'entente intervenue entre eux sur l'admission des sujets italiens en Turquie au droit de propriété immobilière , concédé aux étrangers par la loi promulguée en date du 7 Séfer 1284 , ont autorisé : Sa Majesté le Roi d ...
Contents
1 | |
15 | |
21 | |
32 | |
38 | |
46 | |
55 | |
61 | |
158 | |
163 | |
170 | |
178 | |
220 | |
227 | |
238 | |
258 | |
68 | |
74 | |
78 | |
88 | |
95 | |
107 | |
117 | |
123 | |
134 | |
137 | |
266 | |
280 | |
287 | |
308 | |
411 | |
423 | |
434 | |
453 | |
465 | |
473 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1875 Convenzione 9 ottobre addizionale Administration des Postes administrations affari esteri agents consulaires agosto altro amministrazioni anno aprile articles Atto autorità bastimenti caso Chiasso consolare consuls généraux Convenzione postale d'Italie data di scadenza DATA OGGETTO SCADENZA decreti DATA OGGETTO denuncia destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti domanda esteri estradizione dei malfattori états contractants febbraio Firmato Francia frontière gennaio Germania Giappone giugno gouvernement governo Guatemala hautes parties contractantes Honduras international italien l'article l'expéditeur l'Italia leggi e decreti locale loro luglio luogo Maestà Malcesine marzo MELEGARI mesi ministre navi navigazione nazione Norvége Numero della Raccolta oggetti ogni paese patto patto della tacita pays Pays-Bas per la denuncia plénipotentiaire poste potrà potranno présente convention Protocollo quali Raccolta delle leggi Repubblica rispettivi salvo sarà saranno Scade Scambio di Note Serie 2a seront siano stato suisse Svizzera tacita proroga taxe télégrammes télégraphique territorio Tirano tribunaux Turquie vaglia vice-consuls vigore mercè Volume Pagina Numero zione
Popular passages
Page 314 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 316 - ... télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître.
Page 277 - ... et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 274 - ... entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement contractés. Les autorités locales...
Page 288 - En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs signatures.
Page 148 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées sur tous les effets, meubles et papiers du défunt, en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister et apposer également ses scellés.
Page 272 - Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir...
Page 212 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.
Page 235 - ... ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.
Page 143 - Lesdits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant leurs provisions selon les règles et formalités établies dans les pays respectifs.